Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1 °45 "& de leurs chanoines G' dignités. T IT.' II. 1 °4 6 droits & dif1:ributions qui [e font aux cha- des précédentes, du ,. février 16 44' Ar:"' noines pr~fens & réfidens en lad. églife, rêt du grand conCeil, du dernier mars 16 44' à la réferve des diHributions qui Ce font qui homologue lefd. lettres patentes, aux: dans le chœur. Autre arrêt du grand con- charges & modifications portées par l'ar– feil~ du II. août 16.,4. entre Mc. BlaiCe rêtduconCeil, du .11. juillet,r606. & or– Bertet, chantre ordinaire de la chapelle donne que les officiers du ROI, ~eront m,.et– de muGque du Roi, chanoine de la c~a- tre au greffe dud. gr~n~ confel1, le role pelle de, Bourges, ?emandeur, en. requete fa~t ~ar le gr~nd aumon~e~ d~ Fra~ce, des préfentee au confet!, le 2 f. fevrler 16,4' benefices qUI leur ont ete referves & af– d'une part, & le~ t~éforiers, chanoin~s & feétés. par leCd. ~ettres patentes. Arr~t du chapitre de lad. egltfe de Bourges, defen- confed, du 2. aout 1644 rendu entre Pierre deurs, d'autre; qui reçoit leCd. tr6forier, Gabillard, chantre ordinaire de la cha– chanoines & chapitre, appellans de la fen- pelle du Roi, & chanoine de r églife & tence des requêtes du palais, du 14' mars hôpital S. Jacques, demandeur, d'une 16,4' & fur rappel, met les parties hors part; & le commis par S. M. pour l'admi– de cour. Ordonne que led. Bertet jouira nithation de lad. églife & hôpital. Maître des revenus affeétés à fado prébende, ex- Nicolas Deniellé , procureur & receveur cepté les diihibutions manuelles; les con- d'icelle, défendeur, d'autre; portant que damne à payer aud. Bertet, les fruitS de- led. Gabillard jouira de toutes les dithibu· puis le jour de fa prife de poffeffion. Sen- tions qui Ce faifoient ci-devant tous les tence des requêtes de l'hôtel, du 29. no- mois aux chanoines dud. h6pital S. Jac– vembre 16,8. rendue entre Pierre le mé- ques, pour les îervices & obits, réduites nager, prêtre, chantre ordinaire de la mu- en méreaux, & ce, tant préfent, qu'ab– fIque & chapelle du Roi, chapelain per- fent, conformément aux privileges accor– pétuel de r églife S. Gennajn~rAuxe~rois, dés par S. M. tant & fi longuement que demandeur, d'une part; & les doyen ~ led. Gabillard rendra fervice aétucl près chanoines & chapitre de lad. églife, por- de la perfonne de Sad. M. que ce qui eft: tant que fans s'arrêter aux fins de non re- échu lui fera payé & reHitué par le rece– voir, & ayant égard à la requête dud. le veur dud. hôpital, au paiementdefquelles Ménager; ordonne, que tant qu'il fera il fera contraint, même par corps. Arrêt chantre de la chapelle de l'oratoire duRoi" du parlement, du ~ 1. juillet 164f' rendu il gagnera franc, tant pour le paffé, que entre maître Jacques Barin, prêtre & pro– pour l'avenir, fans dépens. Arrêt du par- tonotaire du faint Siege apoltolique, fei– Jement du dernier décembre 16,8. entre gneur prieur d'Alvy, chanoine en la Sain– Claude Affelin, chapelain ordinaire de la te-Chapelle royale à Paris, doyen, cha– Sainte-Chapelle à Paris, chanoine pré- noine en réglife faint Marcel, deman– bendé en r églife .collégiale S. Melon de deur; & les fieurs de Rideau & Pouffinot, Pontoife, demandeur; & les chanoines & & autres chanoines de lad. églife faint chapitre de lad. églife, défendeurs; qui M:u'cel, défendeurs; & entre les tréfo– condamne les défendeurs payer au deman- rier" chantre & chapitre de lad. Sainte– deur tous les fruits, profits & revenus & Chapelle. Et encore Mc. Léonard Robe– émolumens appartenans à fado prébende, lin & Jean Cobelin & Jean de la Barre, depuis le jour de fa prife de poffeffion, chanoines en. lad. églife S. lvlarcel, & les tnême lui faire part des droits de tables, religieux de S. Vittor, pourvus d'une ceffions capitulaires, droits feigneuriaux , prébende & chanoinie en lad. églife ;. & vente. de maifons & bois, lots & "entes ~ maître Thomas Boras, chapelain en lad. &: reltqt~ats d.e tous les comptes dud. cha- églife, intervenans ; led. arrêtportantque pitre, l'mfcnre au tableau, pour conférer, led.13arin fera p3yé des difhibutions quo– nommer & préfenter aux bénéfices, & tidienncs, ainfi qu'il eH accoutumé. Autre généralement lui payer tQUS les autres arrêt dn parlement de Paris, du 6. juin dr<?its tx diHributions qui fe font aux cha- 1648. donné au profit de maître Thoma~ nomes dud. chapitre, excepté les diHri- Gober, fous-maître de la chapelle de mU– butions manuelles qui fe paient prompte- fique du Roi, chapelain perr,étuel de la ment en argent ~ompta.nt dans lad..églife, Sainte-ChJpelle du palais à Faris, & pendant le ferVlce dlvln, & contlI1uer à chanoine de S. Quentin, contre led. cha– l'avenir. Lettres pate~tes de louis XIV. pitre dune S. Quentin, qrd m:dnf"ier: t ~ en faveur de [es offiCIers J confinnatives garde led.. Gaùbert aux droits de )OU11" Vvv ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)