Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1°43 DiS Chapitres des ég/ifes cathédrales & des égllfes collégiales. 1°41- Sainte-Chapelle;, & Ydelfervant aétuelle- André de Châteauduri;" demandeur ~ ment fa prébende;, il fcra difpenfé d'affif- d'une part; & les ch~veCler, chanoines ter au ferv~ce divin de l'églife de Char- & chapitre de la~. é,ghfe ~ ~utres; p~r­ tres, & neanmoins aura & percevra les tans que fans aVOIr egard a 1 InterVentIOn fruits & revenus de fa prébende;, comme du fieur duc de Vendôme, led. Guyottant s'il y avoit rélidé;, excepté les diihibutions qu'il fera chanoine en lad. églife du Fleffis– nnl1uelles. Autre arrêt du parlement du lès- T <?urs;, ~ r fera réfiden~e a~u~lle ~ IL mai 161 9. en faveur de Mc. Jean le Fe- fera 4tfpenfe d affifler au fervlCe dtvm de vre chanoine en l'églife de Bayeux;, clerc lad. églife de Vendôme, comme chanoine de l~ chapelle de S.~. portant qu~ faifant ancien d'icel~e;, & néanmoins aura Bsper..; droit (ur les appellatIOns refpeébvement cevra les frUIts & revenus de ~ad.'preben. inférées par lefJ. parties, en tant que tou- de de Vel1dÔl~.e, excepté les d~Hnbutions che l'appel dud. le Fevre, met l'appel & manuelles qUI fe font tous les Jours en ar"; fentence, dont a été appellé; au néant, gent fec; condamne lefdits chanoines & fans amende, en ce qu'il a été débouté chapitre de Vendôme, de le faire jouirde de pouvoir rien prétendre des grains qui tous lefd. fruits, lui ~n reilituer ceux qui fe diHribuent par le receveur commis, ni font échus depuis l~ Jour de fa demande ,. de pouvoir conférer aux bénéfices dépen- en rapportant certificat de fervice. Autre dans dud. chapitre, & les condamne en un arrêt du grand conCeil, .du 28. mai 1630. tiers des dépens, en émendantlad. fenten- tendu entre Ifaac I\1aucUlt, prêtre & chan– ce;, quant à ce, ordonne que led. fieur le tre de la mufique du Roi, & chanoine en r evre fera difhibué;, & prendra, comme r églife royale de S. Quentin, demandeur,. Un autre chanoine, les grains qui fe diHri- portant que fairant droit fur les inHances;, buent en efpece , par le receveur commis, condamne les doyen;, chanoines.~ cha– & pour le temps qu'il fera au fervice;, pitre de S. Quentin, payer audit Nfaucuit & deux mois pour fes voyages feulement, I-es fruits, revenus & émolumens apparte- ~ condamne les chanoines·& chapitre de lui nans à rad. prébende pour les années rendre les fruits depuis fa demande; or- 1628. 1629, & 16,0. enfemble lui faire donne que led.le Fevre fera mis & infcrit part des droits de tables;, cefiions capitu– au tableau de lad. églife de Bayeux;, pour laires, nage;, cantuaire;, droits feigneu– lui être gardé fon tour & ordre, pour riaux;, ventes des maifons & bois, re1i– pourvoir auxd. bénéfices qui font en la quats de comptes & autres diflTibutions· collation & nomination dud. chapitre. qui re font faites ès années précédentes Autre arrêtdu parlement, du 21. juin 1623. depuis la prife de poffeffion dud. Maucuit, entre Mc. René Va!felin, aumônier & comme les autres chanoines de lad. égli– clerc de chapelle ordinaire de LI mufi- fe, à la réferve des diflributions qui fe que du Roi, demandeur, d'Une part; & font en argent monnoyé. Arrêt du parle– les doyen, chanoines & chapitre de l'égli- ment de Paris, rendu le quinze juin 1630. fe de Nantes;, défendeurs; qui condamne entre Mc. Pierre Gabillard, chantre or– les défendeurs;, faire jouir ledit deman- dinaire de la chapelle du Roi ~ & chanoi– deur, tant abfent comme préfent, fans ne de S. Quentin;, demandeur;, d'une qu'il fo.lt tenu de faire aucune réfidence , part; & les doyen, chanoines & chapi– des frUIts, profits, revenus & émolumens tre de. S. Quentin, défendeurs;, d'autre; de la chanoinie & prébende de lad. églife qui condamne les détèndeurs de payer au de Nantes ~ tant en bled que deniers;, ex- demandeur tons & chacuns les fruits;, pro· cepté les diflributions manuelles, qui fe fits;, revenus & émolumens appartenans à pa1ent en argent comptant;, lui rendre les fado chanoinie;, même lui faire part des fruits des années échues, & ceux qui éche- droits de tables, ceffions capitulaires:t Iont pendant le temps qu'il fera chanoine Hage, cantuaire, droits feigneuriaux, ven· de lad. églife, & clerc ordin~ire de ladite te de maifons & bois, r~liquats de touS n;ufiqqe, en rapportant certtficat de fer- les comptes ducl. chapitre : en(emble le· VIce. Autre arrêt du parlement;, du 10.. faire infcrire au tableau de lad. églife de n1àrs ! 62 9· ~~tr~ Mc. Charles Guyot, S. Quenti!} ~ pour lui être gardé fon tour, Chàn01l1~ en 1 eglxfe Bl ch~pelle royal e du p~u~ confer;r, n,ommer & préfenter aUX: Pleffis-les-Tours, chanOIne ancten, & benefices, etant a la collation nomina- chancelier en l'é~life collé.gi ~~e ~e faint ti?n, & préfentat~on defd. défel~deurs, & George de Vendome, & en l eghfe de S. generalement lUI payer tous les autres' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)