Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

1°4 1 & de leurs chanoines & dig;zit!s. TIT. Il. 104.2. couché fur l'état, & fera fervice au Roi les lettres vérifiées en parlement, le der– tant pour. le paff~ que pour l'avenir, h.or- nier janv!er 1 '7;' .1 efquels J privi.leges & mis des ddlnbutIons manuelles., fans t1rer ce!Iions aU feu ROI frere d Henn IV. par à conféquence', pour autre, & [ans dépens. fes lettres pat~ntes du mois d J oétobre Autre arrêt du parlement de l'année 1600. 1)8). confirmé & approuvé, ce qu'il a Entre Mc. Jean Bernard, chantre ordinai- femblablement confirmé par lettres paten~ re de la mufique du Roi en fa chapelle, & ~es du mois de mars 1 f94. & dJabondant, chanoine de l'églife S. Etienne de Troye, veut & entend qu'auxd. privileges, fuffent demandeur, qui condamne les défendeurs, comp~ifes les és,l~fes de N. D. de Vitry en faire jouir led. demandeur, tant abfent PartoIs, notre SaInte-Chapelle de Pans & comme préfent, fans quJil foit tenu faire de Bourges. S. Martin & S. Lo d'Angers. aucune réfidence , des fruits, profits, reve- N. D. de Moulins, le Puy, N. D. en An– nus & émolumens de fado chanoinie & jou & N. D. de Melun, & généralement prébende de lad. églife, tant en bled qu'en toutes les dignités, chanoinies, prébendes deniers, excepté les dithibutions manuel- & bénéfices, cures & chapelles, étant les, qui fe payent promptement en argent en Ja pleine difpofition de fa collation & comptant, lui rendre & reilituer les fruits préfentation, en quelque forte & maniere depuis le jour de fa priCe de poffeiIion" & que ce foit, [an5 en rien excepter ni réfer– continuer le paiement d'iceux, tant & fi ver ~ pour en jouir par les impétrans & longuement que le demandeur fera cha- chacun d'eux & leurs fucceffeurs, felon noine en lad. églife, & chantre en ladite quJil en eH: porté par les privileges, à la chapelle de mufique du Roi, & les charge qu'il fera fait par le grand aumô– condamne aux dépens. Lettres patentes nier, rôle des fous-maîtres, chantres & du Roi Henri IV. du 9' mars 1606. par chapelains, & autres fervant aétuellement lefquelles il eft yorté que le feu H.oi en lad. Chapelle, fe1onl'ordrederantiqui~ prédéceffeur de Sa Majeilé par fes let- té du fervice , afin que chacun fût récom– tres patentes en forme de chartres, du penfé, & pourvu des bénéfices à tour de mois de feptembre 1 f72. pour donner mo- rôle, & que les uns par leur pourfuite & yen aux fous-maîtres, chantres & chape- diligence n' obtinffent les bénéfices, & les llins, clercs, tant de fa chapelle de mufi- autres ne demeuraffent dépourvus, &c. & que de fon oratoire, compofiteurs, notai- que les impétrans qui feront pourvus des r.es & enfans couchés & employés, tant en bénéfices aux églifes cathédrales & col1é– I~état de fa maifon. que de fa chapelle de giales du royaume, foient tenus pour pré~ n1ufique, de fupporter les grandes dépen- fens, reçoivent toutes leurs diilributions, fes qu'il leur convient faire à fa fuite, aux tant manuelles" quJautres, &c. Lefd.let– longs voyages quJil fai[oit, afin auflÏ qu'ils 'tres patentes enrégiihées au greffe du ellffent quelque lieu affuré fur leur vieil gr~ll1d confeil, fuivant r arrêt du 1 I. juillet age, leur auroit affeété les dignités ,cha- 1606. Autre arrètdu parlement, du 2. jan– noinies -' prébendes & bénéfices eccléfiaf- vier 16)0. en faveur de Iv! c_ Jacques tiques, étant à fa collation, de pleine dif- Morel, chanoine de l'égli[e cathédrale de pofition, tant à lad. Chapelle du palais à Noyon, confirmatifd'une fentence des re– Paris, de celle de Dijon, qu'aux églifes de quêtes du pahis, dont le chapitre dudit S. Quentin en Vermandois, S. Vvlfran Noyon étoit appellant, portant que l'in– d'Abbeville, S. Furcy de Péronne, S. timé jouira des fruits, revenus & émolu– Florent de Roye, S. Etienne de Troye, mens de fa prébellde, fors & excepté les S. Melon de Pont.oife , ~. D. de Clery, diihibutions manuelles. Lettres patentes S. Sauveur de Blots" S. PIerre de la Cour de Louis XIII. d'heureu[e mémoire, du du Mans, N. D. d'EHampes, S. Spire, N. 20. août 161.2. en faveur des officiers de fa D: de Corbeil &: N: :p. de Poi!f}:'. Et p~- ch~pelle & oratoire" confirmatives des reIllement les dlgn}t~s, chanointeS, pre: precédentes. Autre arrêt du parlement du bendes & autres benefices vacans, & qUI 2,. feptembre 161). en faveur de maître vien~ront à vaquer en régale, aux égli[es Jaçques Guillemain, çhanoine de l'égIife cathedrales du royaume, pour vacation de Chartres & de la Sainte-Chapelle du d'iceux avenant par incapacité ou autre- palais, demandeur, d'une part; & les do– inent" en quelque forte que ce [oit, en être yen, chanoines & chapitre de r églife de pourvu felonle rôle & état qui en feroit Chartres défendeurs d'autre; portant fil-Ït J ainfi qu'il dl plus au long déclaré par qu' en ~~fidant par le 'demandeur en la. Tom.e II, V vv e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)