Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

t 037 El de leurs chanoines & dignitls.' T rT. ,II. . 10; ! deurs en lad. ville de S. Quentin; leur refiderent J notiobftant tout ferment de re... donner aéte de ce que pour gr}efs , ils fid~r~, Haturs & aut:e~ chofes , .mê~e au';;' emploient le contenu en la prefente re- tOrlfees& c?nfirmees pa~ le ~aln~ Sle~e , quête & pieces y contenues. Au bas eil: dummodoanzmarum cu~a zn elS qUlhus zl~a fordonnance de ~oit fignifié. l'afIigna- imminet nu!!atenus ne~b,Catur. Autre,c~l~ tion, auxdits chanOInes & chapitre ~ du 6. de bulle du' Pape Clement VI. au ROI novembre 1676. contr/ôlé. le 9. Copie Jean, &à la 'Rein'e}ea~~e ~ en faveu;, d~ de la bulle du Pape GregoIre X. de 1 an tous les autres ecc1efiafhques att~c?es a 1 2 7 1 . à Philippes le Hardy q'heureufe leur fervice, portantles mêmes prlvtleges mémoire, donnée en faveur des clercs queles précéd'en's, de l'an 1350. quoiqu'ils fervans le Roi, & qui II! ferviront ci-après; n'ayent pas tàit leur premiere réfidence par laquelle il eft dit, qu'ils jouiront des perfonnelle, accoutumée. Autre copie de revenus de toUS les bénéfices, commes'ils bulle du Pape Clément VII. à Charles reridoient perfonnellement fervice, à la VI. en faveur des cha.noines ~ chapelains réferve feulement des diftributions quo- & clercs de la Sàinte-Chapelle du palais tidiennes, quoiqu'ils n'ayent pas fait leur à Paris, confirmative des précéèenres , premiere réfidence, nonobitant tous ju- adreffée à l'évêque de Paris .~ & à l'abbé remens de réfidence faits par les bénéficiers dë fainte Genevieve, de r année 138,. tou.. - & autres chofes à ce contraires. Lefd. bul- tes lefd. copies de bulles, lignées Haran– les adreirantes aux abbés de S. Denys & ger. L'enrégiihement defd. bullesau par– de S. Germain-des-Prez. Autre copie de lement de Paris, du 14· février 1 f fI. en– bulle du Pape Jean XXII. à Philippe le fuite des lettres patentes du Roi Henri Long, d'heureufe mémoire, donnée en confirmatives d'icelles. Autre copie d'en– faveur des officiers & bénéficiers de la régiHrement defd. bulles au grand confeil Chapelle du palais à Paris, en l'année du 2,. mai 11J2. enfuite defd. lettres du )616. par laquelle lad. Sainte-Chapelle du Roi Henri. Copie des lettres patentes du palais de Paris, & les perfonnes qui y ré- Roi Henri II. de 1 f f 4. par lefquelles, à. :Gdent font exempts de la jurifdiétion de caufe des frais qu'il convient faire à la. l'évêque de Paris & de l'archevêché de fuite du Roi, il eH porté que ceux qui y Sens, & jouironttant qu'ils réfideront en fervoient foient tenus & réputés préfens lad. Sainte-Chapelle, des fruits ~ revenus en leurs bénéfices, en perçoivent les fruits. & émolumens, afiorum heneficiorum fuorum revenus & émolumens, enfemble toutes ecclefiaflicorum cum cura J vel fine cura J les diihibutions quotidiennes & manuel– e!Ïam Ji dignitates J vel perfonatus exiflant~ les, des dignités, offices & bénéfices, cha– comme s'ils rélidoien't fur les lieux de noinies & prébendes dontils font ou feront leurs bénéfices, à la réferve feulement pourvus durant le temps de leur fervice , des diihibutions quotidiennes, nonobf- & ce, fans préjudice ni diminution de leurs tant tous 1tatuts , juremens de réfidence, jours & mois, & de tout le temps que les même aurorifés par le faint Siege, & au- chanoines & autres préfens & réfidans tres d'!ofes à ce contraires, provljo quod pourvus èfd. églifes cathédrales & collé– tadem heneficia dehitis ohfèquiis non frauden- giales ont accoutumé par les Hatuts & tur ~ [; animarum cura in eis quihus illa coutumes defd. églifes avoir & prendre imminet nul/atenus negLigatur. Ladite bulle chacun, pour vaquer & entendre à leurs adreffante aux évêques de Meaux, abbés affaires & négoces particuliers, & foient de fainte Genevieve & de S. Denys en lefd. expofans réputés & tenus pourpré~ Fr~nc,e. A~~re copie de ~ulle du, Pape Be- fens en l'églife en laquelle ils [ontp;?urvus. nOit a Phtllppes de Val01s , de 1 a~. \3 ~4. fi. utre copie de lettres patentes de ,-, harles e~faveur delad. Chapel}e d~ palaIs a Pa- IX. et? faveur des officiers de la chapel~e, IlS, & des perfonnes qUI y refident, con- oratOIre, mufique ~k chambre du ROI, formes 3 celles de }ean XXII. ci-deffus, portant confirmation des privileges;} eux quod dum in care!la refiderint perfona!ùer ci-devant accordés, en date du mois de JuFra diéla J fruétus J redditus [; proventus janvie'r 1,(7' enluite en l':urêt de "érifi– a/iorum beiuficionmz Iuorum cum cura vel cation defd. lettres, du l). mars l pt;'"'7. du fine cura J eCiil1nfi d,:gLÏta-:es vel perfonatus parlement de raris, Gui ex-cepte les djfhi– exifta:zt J cum ea po/fi'u i:?teg/'Îtate percipere~ butions manuelles. ,.1 rrêr duditparlemenr, quotidùmis duntaxat difl,.ibutionibus excep- contr~d!étoire entre Si!7iOn CirOllX , m:lΖ tis ~ cum qua i/los percÏperetlt Ji perfona!iter tre des enfans de chœur de bd. Sainte- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)