Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

r 0; 5 Des Chapi~res des eglifes cathédrales & des églifcs colligia/es, 103' yrépondre & procéder aux fins defd. let- & ju[qu'à ce privés de leurs voix délibé– tres. Lad}te fignification , du 17. février ratives,& le~ aaes des appel.lans d~claré"s 1670. arret du confeil, du 22. [eptembre nuls.,& quel ordonnance dudIt chapItre,dll 16 7 2 • rendu fur le procès verbal de réfé- la. j~,:vier 1670. ~nfemble ce qui s'en dl ré des fleurs Forcoal & Lavocat :1 con- enfmvI contre ledIt Cœuret & VVatlet, feilters de S. M. en fes confeils , maîtres feront rayés des aacs dudit chapitre com– des requêtes ordinaires de . [on. hôtel ~ me nu~s & faits par anim?hté, & 9uJil en c0111mitlàires députés,du 22. JanVIer 1672. fera faIt note fur les reglilres qUl feront fait [ur l'ordonnance prife par maître Re- paraphés dorénavant, fuivant les Hatuts né Haranger, avocat defd. fous-maîtres, & réglemcns dudit ~hapitre ~ par le pré~­ pourvoir régler lequddc;>sdeux avocats ~c- dent ~ les deux anCIens; meme, qu.,e led~t cuperoit en l'inttaI?ce pend~nte au cO~~~ll~ Bendler fera tenu de p~rter a 1 avenu– & portant que [al[ant dr?I~. fur le refere honneur & re[peé~ auxdIts fi.eurs Cœu– & joint l~ proc.es v.erbal :.lll1ftal1C~ pour ret & VVadet,~ a:lclens chanomes & leurs y être faIt drOIt aInfi qu Il appartIendra confreres, offiCIers de _5. M. & pour y par raiCon , fauf à disjoindre s'il y échet, avoir contrevenu ~ le condamner à leur & ordonne que Lavocat qui occupe pour enfaire réparation, avec quinze cents li– Iefdits chanoines & chapitre en l'inHance vres d'amende, & en tous les dépens, princi?ale, occupera fur ledit incident., ~om~nage~ ~ int~n:~s; au moye,n de, quoi fignifie le 7. novembre 1672. aae figm- 1 arret QUI IntervlenUra (era execute par fié le 2 f. avril 1673. à la requête defdits toutes les autres égli(~s -' chapitres &, (om– fous-maîtres, chapelains, clercs, maitre munautés du royaume, nonobHarit tous , François Cœuret , & François VVatlet, jugemens & arrêts. Ledit 2[te figné i-J. chanoines de laditeéglife royale de faint Jachiert, aumônjer de la rndifo(1 du F.oi . Quentin leurs confreres , & autres em- Requête pré[entée à foBlc;ll ~ê ?~oyon, ployés dans les états de 5. M. à l'avocat le 2. décembre 1672. pu le", '_Ets ~ - œliret defd. doyen, chanoines & chapitre de S. & VVatlet, par h'lue!le ils f(,!Jti~nnerJt Quentin, & à Maître Charles Bendier, être bien fonJé" Cil leur ap?d!, & que pour avoir communication des re~iil:res ladite ordOnl'él:1Ce, l~ù 2. janvier lors der– &ordonnancescapitulaires delad. églife, nier, & tout ce c;ui s'en eH: tnfuivi doi– qui eil: un incident dépendant du procts vent être rayés des aBes c1udit chapitre, qu'ils ont audit confeil , tant contre Ied. comme nuls, Pz faits contre tout droit, chapitre, que contre celui deS. Thomas- raifon & par animoftré , 8z qu'il en fera du-Louvre, par lequel ils concluent à ce fait note fur les regiH:res -' & que ledit <lU' ils plaire à S. M. leur donner aae:l de Charles Bendier fera condamné de por– de ce que pour toutes écritures & produc- ter à l'avenir, refpea auxdits C œuret & tions , ils emploient ce qui en écrit & VVat1et~ C01nme J fes anciens chanoines; produit fur le principal; ce faifant, Jeur &pour y avoir contrevenu, en telle ré– ~djuger leurs fins & conclutÎons , ordon- paration qu'il plaira ordonner, & les ner que les regifires, ordonnances & fentences du lieutenant général exécu– tables dudit chapitre de S. Quentin leur tées, avec défenfes audit Bendier, à feront communiquées tout autant de fois l'avenir, & à tous autres greffiers dudit qu'ils en ferontleurdemaride, à quoi faire chapitre, d'y contrevenir fous peine le gre~er & les dépofitaires d'iceux feront d'excommunication, ipfo fac1o, & que contraInts par faifies de leur temporel ~ ledit Bendier & Gruet fon commis.) s'ab.. fuivant les fentences & arrêts fur ces in- tiendront de faire & exercer aucune fonc– tervenus les tion de greffe ou notariat dudit cha- . à cet effet que maître Charles pitre ~ tant qu'ils en feront chanoines, ~end~er & Claude ~rue~ fon commis, fous les mêmes peines; enjoint au cha~ s abfi~endront. de faIre ni exercer aucune pitre de prendre un autre greffier non fona.lon dudlt g~effe ou notariat dudit chanoine, pour rédiger leurs ordonnan– chapl~r~, tan~ qu'Il en feront chanoines, ces capitulaires, & ce huit jours après la avec 1!1Jonébon audit chapitre de faint fignification de la fentence qui jntervi~n­ Quent!n de pren?r~ un autre greffier non dra, fous telles peines qu 3 i1 vous plaIra chanolne,pour redlger leurs ordonnances ordonner & condamner les défendeurs cal?itul~ires , &, ce ~uit j?~rs apr.ès la fi- en tous dé~ens , domtnages & intérêu , gruficatlon de 1 al.'ret qUI lotervIendra, voyages & féjours, & retard des deman~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)