Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

-1 °3; "G de leurs clutnol1us & di.gnités. TITo II. 1 °34- raI au grand conreil donnera dans huitai- le fieur Potet, pour à fon rapport leur· ne, les motifs fur lefquels l'arrêt du 26. être fait droit, lignifié le 23. novembre janvier 1668. en intervenu, pour le tout audit an. La requête préfentée au confeil vu & rapporté être fait droit ainfi que de par ledit François Raybaud, prêtre cha– raifon ; au bas eH: la fignification, du 9. noine de S. Thomas-du-Louvre , à ce juillet 1668. au fieur Renaudin, ci-devant qu'il foit reçu partie intervenante en l'inf– p~ocureur général audit grand confeil, & tance pendante au confeil entre lefdites Hennequin , à préfent procureur général parties, faifant droit fur fon intervention, audit grandconfeil, à ce qu'il ayent à fa- ordonne que la déclaration du mois de tisfaire au contenu dudit arrêt, & aux- Inars 1666. fera exécutée felon fa forme dits doyen, chanoines & chapitre de S. & teneur; ce faifantque le fuppliant fera. Quentin, avec affignation à comparoir à tenu & réputé préfent audit chapitre de huitaine au confeil pour y procéder aux S. Thomas-du-Louvre, pendant le temps fins dudit arrêt. L'arr[:t du conîeil du 28. qu'il fera près de la Reine, comme pen– feptembre 167 1. rendu fur la requête defd. dant qu'il fen S.l\1. pendant aufIi les deux fous-maîtres, chapelains J chantres, &c. mois qui font accordés par ledit chapitre tendante à ce qu'il phît à S. M. évoquer à chaque chanoine, pour vaquer à fes l'incident pendant pardevant r official de affaires, particuliérement que le fuppliant Noyon, faifant droit au principal, ayant participera à toutes les diilributions dl1- égard auxd. bulles, lettres patentes, ar- dit chapitre; & qu'outre le temps ci-deffus rêt d'enrégiH:rement , maintenir, garder déclaré, il fera encore tenu préfent pen– & conferverlefd. Cœuret & VVatlet en dant les deux mois accordés par ladite leurs privileges ,nonobHant toutes fen- déclaration de 1666. pour venir au fervice tences, jugemens & autres aétes faits par- & retourner à fon bénéfice; ce faifant devant ledit official ou autres juges, & en condamner les doyen, chanoines & cha– cas de contdlation condamner les contre- pitre de lad. égliCe S. Thomas-du-Lou– venans aux frais de cet incident, pendant vre, lui payer les arrérages defdites dif– lequel furfeoiront toutes pourfuites, pro- tributions, & de continuer à l'avenir avec cédures & contraintes ailleurs qu'audit intérêt, frais & dépens, & donner atte conCeil, à peine de nullité, caffation d'i- au fuppliant de ce que pour tous moyens celles, trois mille livres d'amende, & de d'intervention ~ écritures & produétions tous dépens, dommages & intérêts, por- en l'innance, il emploie ce qui a été écrit tant que leCdits chanoines , chapitre & & produit par les officiers de la chapelle leur greffier feront affignés au confeil, & oratoire de S. M. & le contenu en pour être les parties fommairement ouies la préfente requête; ladite requête fignc:e pardevant le fleur Lavocat & joint à l'inf- Audou!. Au bas eH fordonnance de reçu tance, fauf J disjoindre s'il y échet, pour partie intervenante. Aéte de l'emploi, & leur être fait droit ainh qu'il appartien- le furplus en jugeant,du 28. janvier 16700 dra par raifon, toutes chofes demeurantes lignifié le trois de janvier enfuivant :J cependant en état, jufqu'à ce qu'autre- à maîtres Haranger & Moyfe. Commif– ment, parties ouies , en ait été ordonné; fion obtenue en grande chancellerie,le 130 au bas en la fignification, du Il. oé1:obre février 1670. par leditFrançois Raybaud, J?7 I . auxdits doyen, chanoines & cha- chanoine de S. Thomas-du-Louvre, qui pItre, & à maître Charles Bendier leur lui permet d'affigner au conCeil à certain greffier; ledit arrêt du 10. novembre & compétent jour les doyen, chanoines 16 7 1 . ~endu fur la ~equête defdits doyen, & chapitre de S. Thomas-du-Louvre chan~~nes ~ chapltre de S. Quentin, à pour affiiler en lad. inilance, & voir ad– c~ qu Ils fOle.nt reç~s ?ppofans audit ar- ju~er à l'expofant les fins & conclufions ret du c~nfetl , du.dlt Jour 28. feptembre prifes par fado requête du 28. janvier lors lors 4erlller , & falfant droit fur leur op- dernier, & déclarer l'arrêt qui intervien.. pofi~lOn. ~ ordonner que la fentence con- dra commun avec eux, & en outre pro– tradltl:olre, du 1 f· feptembre précédent, céder comme deraifon. Au dos dl l'affi– fera exécu~ée felon fa forme & teneur, gnation, donnée au conreil à la requête fauf a~xd1ts C œur~t & VVatlet à fe dudit Raybaud au fieur doyen, chanoines pourvoIr par les VOles de droit J qui or- & chapitre de S. Thomas-du-Louvre ~ au ~onne qu'aux fins. de lad. requête les par- domicile de maître Charles C.hampin, tles feront fommauemel1t OUles pardevant doyen defd. chanoines;) à huiralne J pour e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)