Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

101,. & de leurs chanoines & dignités. TIT. II. 1.03<J poCans , les chapitres de faint ~enti~., tUlné de fe fai~e.à la rI?ain , au chœur Peronne & Nene, ayant depuIs leaR & pendant le dIvIn ferVlce, en argent fee :urêt -' changé la forme du paiemen~ des & ~nonnoyé, & fans9ue lefdits chapitres diilributions , pour en fruitrer maltres putffent changer & Innover en aucune Gaubert, Gabillart, VVatlet, Bigot & maniere que ce foit, la forme des paie– Romecan officiers ordinaires de notre mens & diihibutions an préjudice des chapelle. Èt ledit chapitre de Nene ayant expofans, foit qu'ils ayent ou non des depuis ledit tem.ps denié audit VVat- privilé~iés d~ns leurs é?~if~s •. dérogea~t let tous les frUltS , profits, revenus & quant ~ ce , a toutes delIberatlons & re– ém~lumens de la prébende en leur églife, folutions d'a{femblées, ordonnances ca· fous prétexte de celle qu'il po{fede en pitulaires & arrêts. à ce contraires., & J'églife de faint Quentin : ce qui ayant nommément audit arrêt de notre cour lieu, cauferoit la ruine des expofans, & de parlement de Paris, du 7. feptembre leur ôterait tout moyen de continuer les 166,. qui demeureront nuls & de nul fervices qu'ils nous doivent; à quoi vou- effet; & en conféquence, voulons & Iant pourvoir & maintenir lefdits expo- nous plaît qu'il fait procédé contre les fans dans leurs droits. A CES CAUSES contrevenans aux préfentes, par faifte de & autres à ce mouvant, de l'avis de no- leur revenu temporeL nonobilant oppo– tre confeil, qui a vu lefdites bulles, let- fitions ou appellations qudconques, def– tres patentes & arrêts fur ce intervenus, quelles fi aucunes interviennent, nous ci-attachés fous le contrefcel de no- avons attribué & attribuons toute cour, ~re chancellerie ; & de notre certaine jurifdiétion & connoi{fance à notre grand fcience , pleine puiffance & autorité confeil, & icelle interdite à toutes nos royale, nous avons par ces préfentes, autres cours & juges. SI DONNONS EN 1ignées de notre main, confirmé & ap- MANDEMENT à nos amés & féaux con– prouvé, confirmons & approuvons, tous feillers, les gens tenant notredit grand & chacuns les privileges accordés auxdits confeil, que ces préfentes ils aient à expofans, par les bulles de N ofdits Saints faire enrégitl:rer felon leur forme & te– Per.es les Pape?, & lettres pat~ntes des ~eu.r, & du c~ntenu en icel1e~, faire ROIS nos predeceffeurs & les noues; & JOUIr & ufer lefdlts expofans , pleInement conformément à icelles, voulons & nous & paifiblement; ceffans & faifant ceffer plaît, que lefdits fous-maîtres & chape- tous troubles & empêchemens au con– bins , lefdirs Gaubert, Gabillart, VVat- traire, nonobtlant clameur de haro • let, Bigot & Romecan, & autres chan- chartre Normande, prïre à partie, & tres, chapelains, clercs & enfans de nos lettres à ce contraires. Et d'autant que les chapelle, oratoire & chambre, bénéfi- expofans pourront avoir befoin des pré– ciers & officiers de notre Sainte-Chapelle fentes en plufieurs & divers lieux, vou– de Paris, & tous autres employés dans Ions qu'aux copies bien & dûment col– les états, foient tenus & réputés préfen~ Iationnées d'icelles, par l'un de nos en toutes les églifes de notre royaume, amés & féaux confeillers & fecrétaires, pour tous bénéfices, offices & dignités foi fait ajoutée comme aux originaux : que chacun d'eux a ou aura ci-après CAR tel dl notre plaifir Et afin que ce èfdites égli1ès, pendant tout le temps de fait chofe ferme & Hable à toujours , leurs fervices; favoir , nos ordinaires nous avons fait mettre notre fcel à cef~ pendant toute l' ~nnée , ceux de femeftre , dites préfentes. DONNÉ à Saint-Ger– pendant fix ?lOIS? & ceux de c;Juartier, main-en-Laye au mois de mars l'an de pendant trots mots, & deux mots encore grace mil fix cent foixante-fix, & de à chacun d'eux, pour venir & retourner notre regne le vingt-troifime. Signé ~ à leurs bénéfices; qu'ils en joui{fent, LOUIS. Et ~lus bas, par le Roi , DE ·prennent & perçoivent tous les fruits, GUENEGAUD. Et fcelle du grand fceau revenus & émolumens , du jour de leur de cire verte, en lacs de foie rOll~e & réception des droits de nomination aux verte, & à côté. b bénefices & options des maifons dépen– dantes defdits chapitres à leur tour & autres droits généralement quelconq~es, à la réferve feulement des difhibutions manuelles, qui ont de tout temps accou- Enr/giftré fs regiflres du grand conflil ~ll Rui ,foivant l'arrêt donnéen icelui. A Pans le dix-huitieme jour de mars mi! fix celtt flixante-fix. Signé, HERBIN•.. Ttt 1) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)