Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J02.7 Des Chapitres des ég/ifes cathédrales & des églifês collégiales ~ 102.8 lenlement était néceffaire par la fonda– tion & le ftatut du chapitre, mais en– core par le ferment que font tous les cha- -naines, lorfqu"'ils prennent poffeffion , de faire eux-m'êmes le fervice. L"'appel étoit d\me fentence rendue aux re– quêtes du palais, par laquelle le ch~­ pelain avoit perdu fa caufe. ~ambln plaidoit pour l'aP-Rellant. l:e ~o~ pour le chapitre de Cre!py , Intime. ~A COUR a mis fur 1 appel , les partIes hors de cour & de procès fuivant les conclufions de monfieur Bignon, avocat général, qui remontra, que ces fortes de privileges & d;exemptions n'étoie~t pas favorables , etant contre le drOIt commun; que le titre de la fondation portoit une obligation expreife de ré- 1ider perfonnellement. Dans les llatuts du chapitre, & par le ferment qu'avait prêté l'appellant, il était pareillement fait mention de la néceaité quJil y avoit de réfider ; & ainfi qu'il avait été bien jugé par la fentence dont était appel. " XXXVII. Déclaration du Roi., du mois de mars I 600. portant réglement général en faveur des officiers de fa chapelle & oratoire.J & autres eccléfiaJli.– ljues employés dans les états des maiflns royales. Vérifiée au grand confeil le I S. mars l 6 ô ô. l OUIS, par la grace de Dieu, Roi de -,France & de Navarre: à tous préfens & à venir, falut. Nos chers & bien-amc:s les fous-maîtres chapelains, chantres , clercs, enfans de nos chapelle, oratoire & chambre, bénéficiers & officiers de notre Sainte-Chapelle de Paris ~ nous ont fait remontrer, qu'en vertu des lettres patentes des Rois nos prédéceffeurs Sc des nôtres, & des arrêts ~ tant de notre confeil, cours de parlement, que de notre grand confeil, intervenus fur les bulles de Nos Saints Peres les Papes Gré– goire X. Jean XXII. Benoît x. Clé,~ ment VI. & Clément VII. en coafidé– ration du fervice aaue! , & pour leur donner moyen de s'entretenir & fubvenir aux dépenfes qu'ils font obligés de fajre à noue cour & fuite, ils ont toujours été tenus pour préfens en tous les bénéfices & dignités par eux poffedés ès églj(es ~ chapitres & comlTIunautés de ce royau– me, pour en percevoir tous les fruits ~ profits, revenus & émolumens, droits de conférer les bénéfices à leurs tour, & opter les maifons de(dits chapitres -' à. rinHar des réfidans & préfens en per– fonne, agens & députes des chapitres, à la réferve des feules diihibutions ma– nuelles qui fe font pendant le divin fer– vice ~ au chœur & chaifes ~ en argent (ec & monnoyé , pour jouir par eux de tous lefd. fruits, profits, revenus & émolu– mens pendant toute r année, à r égard de nos officiers ordinaires, bénéficiers & officiers de notre Sainte-Chapelle de Paris ~ pendant fix mois; à r égard de ceux de (emeHre, & trois mois pour ceux de quartier, chacun pour le temps de leur fervice aétue!, & deux mois pour venir & retourner aux lieux de leurs bénéfices; au préjudice defquelles bulles, lettres patentes & arrêts qui leur ont été accor– dés il y a pl ufieurs fiecles, & ont été fucceffivement continués , les chanoi– nes d J aucune defdites églifes s'efforcent de priver les expofans de r effet d'icelles, par les refhiétions qu>ils veulent faire du temps de leurs privi1eges, du nombre de leurs bénéfices, & par des changemens quJils apportent à la forme des diihibu– tians, auxquelles ils donnent des noms inconnus; même que les doyen, cha– noines & chapitre de Bayeux auraient fait rendre arrêt en notre cour de par– lement de Paris, le 7. feptembre 1663. contre M. Claude Affelin~chanoine de la même églife, & l'un des chapelains & chantres ordinaires de notre chapelle, par lequel les revenus appartenans à la prébende dudit Aflèlin, & tous les autres droits & diihibutions lui auroient été adjugés; mais avec cette modification :1 que ce ferait pour en jouir tant & fi lon– guement que lefdites difhibutions fe mettraient en tables, & ce pour le temps de fix mois feulement, &~ un mois pour [es voyages d>aller & retour; fans quJils puiffent prétendre Qu'un feul privilege !) tant à l'égard de fes offices que bénéfices:J & fans reH-itution de fruits : ce qui fe trouve direétement contre les termes exprès defdites bulles, lettres patentes & arrêts, $: donne Occahon J p tuteurs autres chapitres de notre roya~me, d'entreprendre fur les pri'1ileges des ex- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)