Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

] 0 1. S Des Clzapittes des Iglife5 ctt.thédtales fi des Iglifes coll/gia/es ~ 101 ~ dant le temps qu)ils feront au fervice de lefd. commilfaires entre les parties d'é.4 S. M. & à la charge du nombre y fpé- crire & produire à toutes fins, dès le l,. cifié. Confirmation dud. édit fait par le février, & 15. juin dernier. Requête pré– Roi Charles au mois de janvier 1,67· [entée à S. M. le 14- juin dernier, par Arrêt donné en la cour de parlement de Pierre Pouffemie, chantre & chanoine d.e Paris, le l,. mars en~uivant, po;tant vé- lad. églife de,.Meau?C, à ce 9 u 'il lui pl,ût rification tant dud. edit fait en 1an l, f 4. ordonner qu Il feraIt: le ferVIce en ladIte qu>auffi d~ la confirmation "d'icelui, aux églife, 'p?~r ~~s non-réfidens, qui ~e ?i7 charges portées par led. arret. Autre ar- fent prt~tle~Ies, f u~ lasuelle aurOlt ete rêt donné en la cour de parlement de Pa- ordonne qu elle ferolt mlfe au Cac 3 pour ris le dernier janvier 1,73. par lequel les en ju~eant le pro,c~s y avoir égardc.omme chantres & chapelains de la chapelle du de ralfon. Avertlflement defd. partIes, & Roi font réglés du nombre qu'ils doivent tout ce que par icelles a été refpeétive– être ès églifes 3 auxquelles ils font pour- ment produit pardevers led. commi1faire, vus d' au~unes dignités ou de prébendes. oui fon rapport, & tout confidéré. LE Edit du Roi fait au mois de février l'an ROI EN SON CONSEIL, fans avoir égard 1,80. fur les remontrances du Cle~gé af- au~. défaut, ~,fans s:arrêter à lad. re– remblé à Melun, par lequel, entr autres quete du 14. JUIn dernIer, ayant aucu– chofes, art. VII. eil: ordonné que les chan- nement égard à la requête du 20. avril tres de la chapelle de S. M. étant hors de 1 ,8+ & icelle entérinant quant à ce, a quartier, feroient tenus de delfervir en évoqué & retenu, évoque & retient à. perfonne les prébendes & aUtres bénéfi- foi &,à fon confeil, le jugement des inf– ces fujets à réfidence, dontils ferontpour- tances ci-devant pendantes entre lefdi– vus, à peine d'être privés des fruits d'i- tes parties, tant ès requêtes du palais, ceux. Lettres patentes du Roi du 28. fep- qu'en fa cour de parlement de Paris, & tembre enfuivant , par lefquelles l'indult faifant droit [ur l'inilance d'entre les de– du Pape Clément eH: confirmé avec déro- mandeurs, & led. M. Lazare CoqueIay gation au VII. art. ci-delfus, & en outre, défendeur: a ordonné & ordonne que le ordonné que les chantres & chapelains de défendeur, tant &fi longuement qu'il la chapelle deS. M. jouirontdeIeurs béné- fera conCeiller en ladite cour, & cha– fices, fruits & profits y appartenans~ fuivant noine en ladite églife de Meaux, jouira les acrêts de la cour fur ce donnés. Arrêt de la moitié des gros fruits, autres reve– deIa cour donné entre les impétransdefd. nus & profits offérans à fado chanoinie & lettres & le Clergé de France, le 25, jan- prébende, foiten grains, argent ou autre– vier 1,82. portant la vérification & en- ment, fors & exceptées les difiributions régiilrement defd. lettres, aux charges y manuelles 3 qui ont de tout temps accou– contenues. Lettres patentes du Roi en for- tumé d'être di1l:ribuées en argent aux pré.. me de commiflion du 20. avril 1584. aux fens affiHans auxd. heures & fervice de fins de faire a!ligner les défendeurs au con- lad. églife 3 & fera payé à la même raifon feil du Roi, pour répondre au contenu en de ce qui lui eil du & échu defd. fruits la requête des demandeurs. Exploit d'aC- & revenu, depuis le jour qui les a admo– fignation fait en vertu deCdites lettres du diées 3 à la charge toutefois que led. dé- 11. juin enfuivant. Défaut donné le 27. fendeur fera tenu durande temps accordé juillet au même an, à l'encontre des y pour les vacations de ladit cour, réfider dénommés, entr' autres contre M. Lazare une partie dud. temps en ladite églife de Coquelay, l'un defdits défendeurs. Autres ]\,,1 eaux , & affiHer au Cervice divin oui fe pate.nt ~s du R o.ï ~n forme de c?m~iffion fait en icelle, pourvu qu'il ne foit r~tenu <lUdlt Jour 27, JUIllet, pour readJourner pour fervir en la chambre ordonnee au les défaillans pour voir adjuger le profit temps des vacations. Et cn tant que con– dud. défaut cOlltr'eux obtenu. Exploit cerne l'inilance d'entre Iefdits deman– dJaffignation fait en vertu de lad. commif- deurs & ledit 11. Didier LeCchevec; en– fion au confeil, du 17. aotÎt en[uivant. femble le réglement requis par lefdits de– Requ~te du 1.,. novembre 1;84' 8. fé- mandeurs à l'encontre des chantres & vri~r & ,. avril t,I.f8 f· ft~r "lefquelles ~es ch~pelains de S. M. & autres privilégiés, m,altres d,es requetes de,I hotel d~ ROI Y pretend~ns gagner les fruits entiers de denommes ',font co~mIs pour OUlf ~ re- leurs prebendes, fans deITervir en icelles; sler les parues. A ppolotement donne par Sad. 1vi. faifant droit fur le tout, a or- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)