Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

101 1 Des Chapitres des églifes cathédrales & des égliJes coll/giales .) 1012- leurfdits bénéfices, foit qu'ils réfident ou la copie eil ci-attachée: & ou aucuns leurs non, exceptées les diHrtbutions quoti- biens auroient pour ce été faifis & rete– diennes & manuelles, fpécifiées par lef- nus, leur en être fait pleine & entiere dits arrêts; & què ne faifanr ladite réfi- main-levée & délivrance. SI DONNONS cence, ils feraient privé.s de leurdit pri- EN MANDEMENT à nos baillis & fé– vile~e & defdits arrêts, rendus de pire néchaux ou leurs lieutenans, & autres condition que les moindres habitués de nos juiliciers & officiers qu'il appartien– toutes les lalifes de notredit royaume, dra, faire jouir lefd. fupplians & chacun qui font pIcinement exemptés de toutes, d'iceux, du contenu ci-delfus, & defd. .pour le fervice qu'ils font èfdites égliCes: indult & arrêts ci-attachés, fans fouffrir nous ,fupplians & requérans , att~nd? ce leur ê~re f~it ni 10nné aucun trouble '. dé.. que dIt eH, & pour autres confideratlOns tourbIer nI empechement au contraIre, contenues èfdites requêtes, que notre & de ce faire, fouffrir & obéir; contrai– plaifir foit maintenir en leurdit privile- gnent & faffent contraindre lefdits cha– ge, & révoquer r article dudit édit, pu- pitres & tous autres qu'il appartiendra, blié en faveur defdits eccléfiaHiques ; en par les voies & contraintes accoutumées ce qui touche lefdites réfidences, d'au- en tels cas requifes , nonobHant oppofi– tant qu'il ne fe pouvo.it rien ordonner tions ou appellations quelconques, pour ni ?btenir l~ -delfus au. pr~judice defdits lefquelles· ,,& fan~ p'ré)udice d'icelles, ne arrets donnes contradlttouemenr, fans voulons etre dtffére, nonobHant auffi appeller & ouir Iefdits fupplians. Nous, quelconques ordonnances & défenfes à après avoir fait voir en notre conCdl la ce contraires; & pour ce que de ces pré– copie dudit indult & privilege: extrait fentes r on pourra avoir affaire en plu– des regiftres de notre cour de parle- fietlrs & divers lieux, nous voulons qu'au ment, avec la copie de r état de no- vidimus d'icelles, Cait Cous Cc el royal ou tre chapelle de mufique, les extraits authentique, & par l'un de nos amés & des arrêts de notredite cour de parle- féaux notaires & Cecrétaires, foi y foit J'nent, contradiétoirement donnés, ci- ajoutée comme au préCent original: CAR attachés; & voulant, comme il ef1: tel efl: notre plaifir. DONNÉ à Fontaine– très-raiConnable pourvoir anxdits fup- bleau le vingt-huitieme jour de Ceptem– plians, & leur accroître avec la bonne bre l'an de grace mil cinq cent quatre– volonté, les moyens de continuer le fer- vingt-un; & de notre regne, le feptieme. vice divin qu'ils nous font ordinaire- AinJi [rgné fur le repli;, Par le Roi:. ~ent, & pour autres confidérations ,à GASSOT; & fcellé fur double queue de cë nous mouvant; de l'avis de notredit cire jaune du grand Ccel. confeil ; avons ordonné & ordonnons, que leCdits fupplians & chacun d'eux ~ jouiront aétuellement, pleinement & paifiblement , de r effet & contenu deC– dits indult & difpenCe de Notre Saint Pere, obtenue par nos prédécelfeurs Hais de France, Celon les arrêts de no– ttedite cour de parlement, forme, te– neur, modification d'iceux; comme fi le ~out ,étoit, ci-ap~ès 'par le ·menu, fpécifié & decIare, Cans qu au moyen du contenu au feptieme article de l'édit obtenu à la pourCuite dudit Clergé, auquel nous dé– ~ogeons, en tant que beCoin feroit, ils roient aftreints ~.. autre réfidence que celle portée par lefdits indult & arrêts, les ayant difpenCés & déchargés du Cur– plu~. V otilon~ en outre, nous plaît j qu'ils JouI1fent plemement & entiérément, de leurfdits bénéfices, fruits, profits & re– venus y appartenans, Cuivant ladite mo- 'ification portée par lefditS arrêts J dont / Regiflrées lefdites lettres;, oui le procureur général du Roi ,aux charges portées parrar.. rêt donné ce jourd'hui enpfaidant. A Paris en parlement le vingt-cinquieme jour de jan– vier mil cinq cent quatre-vingt-deux. ,Signé, Du TILLET. Arrêt qui ordonne l'enrégi.flrement des lettres patentes ci-deffus, aux mo– difications y contenues. E Ntre les chanoines , chapelains, clercs & chapelains de mufique, plein-chant & oratoire du Roi, deman– deurs & requérans la vérification de cer– taines lettres patentes, donn.ées à Fon~ tainebleau le vingt-huitieme jour de Cep– tembre mil cinq cent quatre-vingt, d'une part; & le Clergé de France intimé, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)