Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Chapit,.es des églifls cathédrales & des églifes coll/giales.J 10 °4 XXVIII. Arrêt du confeil privé.J du l J. oao– hre 10"45. en faveur des' chanoines qui font députés auX affimbl~es du Clergé.J ou qui font .employes par leurs évêques aux l'ifites & autres affaires du diocefe· S Ur les requêtes préfentées au Roi en . fon conCeil, tant par les agens géné– raux du Clergé de France, que par :l'If. Vitalis Thieulhon:J chanoine de l'é– gliCe cathédrale.... de Die; contenant que ledit Thieulhol1 ayant été député par la province de Vienne à l'affemblée géné– rale dudit Clergé, convoquée par la per– Iniffion de Sa 1v1ajefl:é l'année préfente 1645" le chapitre de ladite églife auroit ~ refufé de le tenir pour préfent pendant fadite députation; & ce faifant de lui payer les gros fruits de fa prébende, diC– tJ;'Ïbutions manuelles, partande:J lots & 'ventes qui en dépendent, comme ledit chapitre auroit refllfé ci-devant de le te– nir pour préfent, pendant le temps qu'é– tant vicaire général & official au dio– cefe dudit Die:J il a été commis par le fieur évêque de Valence, & Die, pour les vifites & fonttions eccléfiafl:iques dans ledit diocefe, & qu'il a eté député pour vaquer & affiner aux affaires dudit dio– cefe : lequel refus étant fait contre les réglemens dudit Clergé, & a~rêt du confeil, du 23, février 16,6. don.né à la requête des agens généraux dudit C ler– gé, requéroient lefdits fupplians qu'il plût à Sa MajeHé ordonner que ledit chapitre ~iendra ledit Thieulhon pour préCent :J & le fera jouir des gros fruits de fa pré– I;>ende, diihibutions.:J partande , lots & ventçs qui en dépendent, pendant le ~mps de fa députation en ladite affem– ~1ée générale dudit Clergé, commifllon pour lefdites vifites & fonétions eccléfiaf– tiques, vacation & affiftances aux affaires dudit diocefe de Die, ·conformément à r arrêt fufdit du confeil, du 2,. février 1636 . & que ledit chapitre & fes fermiers (eront contraints au payement des chofes dues audit Thieulhon, par faiGe & vente de leurs biens) même lefdits fermiers par corps, fuivant les rigueurs de leurs con– trats i & qu'à ces fins il plût à Sa Majefté commettre & députer le premier magif– trat royal requis ~ pour procéder à r exé– cution de l'arrêt qui interviendra fur lef– dites requêtes ~ nonobflant oppofitions ou empêchemens quelconques. Vu lefdites requêtes fignées ~ celles defdits agens par le fieur Tubeuf, l'un d'iceux, & celle dudit Thieulhon, de lui & de Valand , fon avocat. Délibération de ralfemblée générale dudit Clergé de France, du 3 o. feptembre 1645" portant que lefdits agens généraux fe joindront aux pour.. fuites dudit Thieulhon. Atte de dépu– tation dudit Thieulhon, faite par la pro– vince de Vienne, pour ladite aifemblée générale dudit Clergé, du 25" janvier 1 645" Autre aéte du 26. août audit an , contenant le refus fait par ledit chapitre audit Thieulhon, de le tenir pour pré– fent, & de lui payer les gros fruits de fa prébende ,diihibutions , partande & ar– rérages qui lui font dus. Réglemens du· dit Clergé, du 7. juin 1625' portant que les députés aux alfemblées générales fe .. ront tenus pour préCens , & jouiront des gros fruits & diflribucions de leurs pré~ , bendes & dignités pendant le temps def .. dites afi"elnblées. Autre réglement du.. dit Clergé, du 26. Ceptemhre 1635" por.. tant que les députés dudit Clergé aux aifemblées générales & provinciales du– dit Clergé, les vicaires généraux & of– ficiaux, faifantleurs vifites & autres fonc.. tions de leurs charges, ceux qui font employés par les fleurs évêques, pour le bien & affaires de leurs diocefes , jouiront de tous les revenus de leurs dignités & prébendes, tant du gros, que difhibu– tions manuelles & journalieres. Arrêt du confeil, dU23. février 16,6. portant que les députés auxdites affemblées du Clergé, vicaires généraux ou officiaux & autres comln.is auxdites vifites & fonc.. tions eccléfiafliques dans leurs diocefes, & ceux qui feront employés par les fieurs , évêques pour les affaires de leurs dioce– fes, feront tenus pour préfens:J & joui– ront des gros fruits & difl:ributions de leurs canonicats, comme s'ils fervoient aétuellement dans leurs églifes. Autre arrêt dudit conCeil contradiétoirement rendu, le 26. janvier 1644' en faveur du fieur évêque d'Amiens, po_rtant qu'ou~ tre les deux chanoines qui font à fa fuite, fon grand vicaire & official, feront te.. nus pour préCens en tous fruits & difhi.. butions de· leurs prébendes, & exempts e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)