Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

8$ Gr de leur éreê1ion & tranflaiion~ TIT. I. Pape l'éreéHon de r églife . épiCcopale d'i\lbi en archevêché, pourra augmenter confidérablemeht· à l' avé~ir ? & proAui~e une plus grande fomme que le[d~ qUInze mille livres, quoiqu' évalu~e f!lT l~s baux àefd. dernieres années, à caufe que les ·grains ont été toujours abondans depuis l'année 1664. lefd. parties font demeu– rées d'accord, que l'augmentation s'en fera au profit dud. feigneur archevêque de Bourges & de fes fucceffeurs , .. fans RU'ils foient obligés/ous prétexte. de lad. ;lugmentation J de rapporter en faveur & au profit dud. feigneur évêque d'Albi & de fes fucceffeurs l'excédant defd. quinze Jnille livres. Comme auHi en cas que lefd. dixmes viennent à produire moins que lefd. quinze mille livres, la diminution en tombera en pute perte aud. feigneur archevêque de Bourges & de fes fucce[~ feurs, fans qu'ils puiffent demander pour raifon de lad. diminutioil aucun fupplé– ment, non pas même pour les nouvelles charges, taxes, contributions, répara,;. tions & réédifications, auxquelles lefd. dixmes pourroient devenir fujettes; & néanmoins l'aliénation defd. dixmes n'em– portera aucune jurifdiEtion fpirituelle ou temporelle en faveur dud. feigne ur arche– vêque de Bourges & de fes fuccefi'eurs, au préjudice dud. feigne ur évêque d'Albi & des fiens, lefquels demeureront dans tous les droits de juitice qui leur peuvent appartenir dans l'étendue des paroiffes dont les dixmes feront aliénées. Comme auffi tout droit de patronage, préfenta– tion &. collation eil: & demeure réfervé ~ud. feigneur évêque d'Albi & à fefdits fucceffeurs archevêques, pour tous les bénéfices qui font dans r étendue defdites paroilfes pour en jouir com11le par le paffé, lad. aliénltion de dixmes ne faifant que pour le revenu temporel feulement; & parce que led. feigneurévêque d'Albi té– moigne fouhaiter par fa procuration, que fon chapitre en partageant l'honneur que la dignité d'archevêque donnera à fon églife, ait aufll part aux droits de jurif– dithon ,& à tout .ce que cette dignité pourra produire d'autorité &. d'utilité s'il y en a; ledit fleur abbé Faultrier audit nom, & fe conformant à l'intention de S.1vL expliquée par mond. feigneur l'ar– chevêque de Paris, a confenti que dans la premiere année de chaque vacance du 1iege d'Albi , foit par mort ou autre– ment,) led. chapitre d'Albi jouiife en fon. nom de toUs les droits de -rupériorité , ju– ri fdi éti on , {"ceau, &:- dU.··tèv~nu-Utile qui appartien<jront de nouveaUiaud~~ feigneur. .à caufe ~e la dignité·d' arche:vêque; Com– me ., .aufi'i led.feigneur ârçhev.êquede Bourges; tant. pour.lùl que pour fes fuc– ceffeurs , a confentÏ· que dans le pareil. cas de vacance du liege archiépifcopal de Bourges, 1. chapitre de Bourges jouiffe pendant la premiere année· de chaque va– ~4nce par mort ou· autr,èment, encore que le 1iege ftÎt rempli dans lad~ premiere année J defd. quinze mille livres incor~ porés à fon revenu avec leurs charges. tout aÏnli qu'en aura joui Ied. feigneur ar– chevêque, pour indemnifer led. chapitre du démembrement & défunion des fil( évêchés dont la province d'Albi fera compafée. Et en paffant les préfentes.eft auffi intervenu illuftriffime &. révéren– diffime feigneur mellire Michel Poncet-, évêque de Sifteron , nommé par S. M. à l'archevêché de Bourges . ., lequel en tant qu'il peut avoir droit & intérêt à caufe de fado nomination, aux conditions du préfent concordat, a icelui, fous le bon plaifir de N. S. P. le Pape, loué & ap- I , ,. 1 d 'fi prouve, renonce a venu contre· a e u'" nion & démembrement defd. fix évêchés fuffragans de r églife archiépifcopale de Bourges, & fe contente pour tout défin-– téreffernent de l'aliénation faite au profit de lad. églife, de la quantité de dixmes ci-devant exprimée,. pour lad. fomme de quinze mille livres, de laquelle il confent que le chapitre jouiffe pendant la pre– miere anriée de chacune vacance du fiege archiépifcopal -de Bourges; promettant led. fieur év êque de Siileron de ratifier d'abondant le préfent concordat, après qu'il fera pourvu & en poffellion dud. ar– chevêché. Et pourJed. chapitre deBour· ges a été préfent meffire Nicolas Cheron, prêtre -' doEteur en théologie, doyen de lad. églife de Bourges·, fondé· de procura– tion palfée pardevanti Cormier J notaire royal de lad. ville de Bourges J en date du 3. jour de novembre 1674- Et pour led. chapitre cf Albi led. fieur abbé .Faul– trier, en vertu de la délibération conte– nue en r aéte capitulaire" en date du 22. janvier auffi dernier: lefque1s ont chacun refpeé1:ivemeht pour l'un &. poùr l'autre defd. chapitres, conrenti & accepté tout ce qui a été fait, dit, accordé & llipulé dans le préfent concordat, même r alié– nation defd. dixmes en faveur de~l' églife· F ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)