Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

999 Des CJzapltrts des Igllfes cathédrales & des Iglifes coll/giales ; 1000 nation des juges députés defdits bureaux:J preflation de ferment:J fait par M. Lazare fera faite de nouveau par les archevêques de Bruffelle, à la chambre du Clergé, des provinces, ou en cas d'abfence, par établie à Paris, le 10. avril 1615. à caufe les plus ancien évêque d'icelles. Que les de ~a charge & offi,~e de ~r01:noteur ~e perfonnes nommées auxdi~es charges fe- ladIte ~hambre:J q~l 11 l?off~d?lt. Extra~t ront graduées & confHtuees ,a~x ordres des re 9 tihes des de'putes generaux dudlt {acrés, & d~ pro,bité .& ~xper1ence;.& ~lerge, du IS' mal 1638. par leq~el !e: que lefdits deputes qUI afhfteront auxdIts dIt Matharel:J demandeur, auroIt ete bureaux, feront réputés préfens:J & joui- reçu,e~ ladite ch~rge de promoteur, fur ront, tant qu'ils feront abfens, pour la demlffi?n dudlt M. Lazare d~ Bruf– faffiftance defdits bureaux, de tous les felle. QUlllze conclufions donnees par profits, fruits, revenus & émolumens ledit de Bruffelle, pour les affaires con– appartenans à leurs bénéfices, tant de cernant ledit Clergé, pendant qu'il a gros fruits que de toutes difhibutions exercé ladite charge de promoteur, en Inanuelles & quotidiennes, de quelque date des 13. avril 161~. II.janvier 1617- qualité & condition qu'elles foient. C 0- 17, février 1621. dernier Jal!vier 1622. pie d'autres pareils articles., portant, en- 22. & 26. mars 162S. 8. aVrIl 1626.29_ tr'autres chofes, que les fieùrs archevê- oétobre 1630' 14- avril 16, I. 19, mai au– ques & évêques des diocefes feront con- dit an, 12. avril 1632. 19, février 16, ~. voqués à certain jour pour procéder à la 14- aotÎt 16,6. f· janvier 1637. & f. juil,. nomination de cinq ~ fix ou fept ecclé- let audit an. Deux !ommations faites par fiaftiques l'our exercer la charge defdits ledit demandeur auxdits d~fendeurs, les députés. Copie de la déclaration de S. M. 12. & 14. juillet 16,8. de lui accorder la du mois de mai 1 626. portant confirma- jouiffance de fon canonicat avec les pri– tion de l'établiffement defdits bureaux. vileges attribués à ladite charge de pro– Copie d'arrêt du parlement de Paris:J moteur. Requête préfentée audit confeil portant l'enréginrement d'icelle, du 2. par lefdits défendeurs:Jo le 14. oétobre feptembre 1627. Copie d'une déIibéra- 1638. celle préfentéc par ledit demandeur tion de l'affemblée du Clergé :J tenue le ledit jour. Extrait des regiHres des dépu– .1.6. feptembre 16,S. par laquelle en or- tés généraux du Clergé de France, des donné, que tous les députés aux affem- 9. juin 1614-& 10. avril 15'1 f. Extrait des blées générales & provinciales dudit regiHres capitulaires des défendeurs ~ du Clergé, & promoteurs, [aifant les vifi- 2S. Juin 16,7. A,ppointement donné en tes des diocefes:J ou autres fonétions de l'inttance pendante au confeil entre lefd" leur charge, en dedans ou dehors d'i- parties:t le 7. feptembre audit an, por– ceux:J & généralement tous ceux qui fe- tant réglement à comlnuniquer , écrire & ront employés par les évêques ou chapi- produire à r ordinaire. Ecritures & pro~ tres J pour le bien & affaires de leurs dio~ duétions defdites parties, & tout ce que cefes ou chapitres, jouiront de tous les par elles a été mis & produit pardevers revenus de leurs dignités, tant du gros le fieur de la Berchere, conlmiffaire ~à C~ que des difl:ributions manuelles & jour- député: oui fon rapport & tout confi– nalieres, COlnme s'ils étoient préfens à déré. LE ROI EN SON CONSEIL, fai– l'églife, tant qu'ils feront aétuellement fant droit fur ladite inHance, conformé– fervans. Arrêt dudit confeil, du vingt- lnent auxdirs arrêts & déclarations, a troifieme février 16,6. par lequel auroit ordonné & ordonne, que ]efdits doyen, été ordonné q.ue les c<;>-mmis par les é~ê- chanoines & ~hapitre d~ Chartres, tien– ques, pour faue les vdires dans les dIO- dront po~r prefent, du Jour de la deman– cefes, feront réputés préfens en leur égli- de, ledit Matharel dans toutes les difhi– fe. Extrait tiré du contrat paffé entre S. M. butions qu'ils feront, tant manuelles & & te Clergé de ce royaume, le 9. avril quotidiennes, que de gros fruits, & ce 16,6. par lequel en ordonné J entr' autres tant. & fi longuement qu'il exercera la chofes, que la jurifdiétion & connoi[- charge de promoteur en la chambre du fance auparavant le contrat de l'an 1 f8o. bureau des décimés à Paris fans dépens. 4ttr~bué~ ~ a{:cord~e al!x fy~d~.c &. dé: FA I.T au co,nfeil p~ivé d~ 'Roi i tenu à putes generaux dudtt Clerge etablts a Pans, le dlx-neuvleme lour d ottobre Paris,. demeurera remife & départie Cui- mil fix cent trente - huit Signé par col-· Vallt le contrat de l'an 1586.. Aéte de lati.on l FORCOAL. • J e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)