Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

997 fi de leurs chanoines QI dignités. TIT. II. 99 g Clerge , t~nu~ à préfel~t par la per.million t~utes difhibutions manuelles & quoti– de Sa MaJeil:e en la ville de Parts, les dlennes, de quelques nature & condition vicaires, officiaux & autres commis par qu'elles foient, comme s'ils fervoient ac– les évêques, pour faire les vifites & fonc- tuellement en perfonne J conformément tions dans leurs diocefes ou par les cha- au fufdit réglemente FAIT ;au confeil d'é– pitres, pour la follicitation & pourCuite tat du Roi, tenu à Paris le vingt-troi– de leurs affaires, les archidiacres durant fieme jour de février mil1ix cent trente.. le temps de leurs vifites ,& les députés fixe Signé J BORDIER. de chacun diocefe, Coit pour vaquer & affifl:er auX affaires' dudit dioceCe , ou au bureau des décimes de chacun d'iceux, foient tenus pour préCens en leurs égli– fes, & qu'ils jouiront des fruits & reve– nus de leurs canonicats, tant de gros fruits que de toutes diihibutions manuel– les & quotidiennes, de quelque nature & condition qu'elles foient J comme s'ils fervoient aétuellement & affinoient au chœur & au Cervice ordinaire, & ce con– formément aux réglemens des affemblées générales du Clergé de France en 1606. & 162). l'autre par M. Jean Edeline, Louis d'Etampes, députés du dioceCe de Chartres, chanoines en ladite égliCe, d 'fi fi 1 ten antes a meme n, que comme etant leCdits· députés pour vaquer aux affaires d'icelui dioceCe & au bureau des déci– mes, ils jouiront de tous leCdits fruits de leurs canonicats pendant le temps de leur députation: vu leCdites requêtes, leCdits réglemens, l'extrait de la délibération de l'affemblée générale du Clergé, por– tant que tous leCdits députés jouiroient deCdits fruits & dithibutions manuelles, fignée Sourdis, archevêque de Bour– deaux , préfident, & de Mouniers, & Moreau, Cecrétaires de ladite affemblée, du 26. Ceptembre dernier; & tout confi– déré : LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard auxdites requêtes, a ordonné & ordonne, que leCdits fieurs de S. Mars, la Barde & Berthier, durant leurs a.-Sen– ces, les députés de l'affemblée du Cler– gé , durant la tenue d'icelle, leCdits vi– caires ou officiaux, ou ,autres commis par les évêques, pour faire vifites & fonc– tions eccléfiaUiques dans leurs diocefes, ou parles chapitres, pour la Collicitation & pourCuite de leurs affaires, leCdits dé– putés de chacun dioceCe, pour vaquer & affifler aux affaires deCdits dioceCes, ou au bureau des décimes de chacun d'iceux, 1erdits archidiacres Ceront tenus pour préCens en leurs égliCes, pendant le temps de leurrdites vifites & députations, & jouiront des fruits & revenus de leurs canonicats, tant de gros fr.uits J que de , XXVI. Arrêt contradiaoire du conflil privé J du l J). oaobre l 633. rendu entre le. fieur Matharel., promoteur de la. chambre eccléfiafiique de Paris., & chanoine de l'églife de Chartres., & le chapitre de ladite églife ., por– tant que le chapitre de Chartres tiendra pour préJènt ledit Matha– rel, tant dans toutes les dijlrihu– tions manuelles & quotidiennes ., que de gros fruits., pendant qu'i! exercera ladite charge de promo– teur. E Ntre 11. Antoine Matharel, promo– teur de la chambre eccléfiafiique, au bureau de Paris) & chanoine de r églife Notre - Dame de Chartres, demandeur en lettres du 23. juillet dernier, d'une part; & le doyen, chanoines & ch~itre de ladite égliCe de Notre-Dame de Char.. tres, défendeurs, d'autre part; Cans que les qualités puiffent préjudicier aux par– ties. V li par le Roi en Con confeil, le[– dites lettres en forme de commiffion, obtenues par ledit demandeur, en la grande chancellerie, ledit jour 23. juil– let, aux fins de faire afiigner leCdits dé– fendeurs audit conCeil, du 23. février 16,6. les fruits & revenus, tant gros que toutes dinributions manuelles du cano– nicat dudit demandeur, lui feront dé– livrés à cauCe de Cadite qualité de pro– moteur. Exploit du 28. dudit mois de juillet audit an, portant affignation au conCeil, donnée auxdits défendeurs à la requête dudit demandeur, en vertu deC– dites lettres. Lettres patentes de S. M. du 9. décembre 1606. portant établiffe– ment des bureaux du Clergé de France. Copie des articles & régIemens des bu– reaux généraux des décimes de France, faits en ladite année 1606. par le[que1s il en parté J entr'autres chofes, que la nomi.. R r r ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)