Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

995 Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifes collégiales. 996 x XII. Extrait du procès verbal de tajJem– hlée convoquée en IO]5. du 20. feptembre 10]5. page] 2 o. 1 L Es heurs promoteurs ont remontre qu'il y avoit des députés en cette af– femblée qui recevoient des difficultés à jouir de leurs prébendes & diftributions .manuelles qui fe font dans les églifes où ils ont des dignités ou chanoinies ; à quoi jl feroit nécetTaire de pourvoir. La com– pagnie a longuement & mûrement exa– miné cette propofition : & délibération prife par provinces 3 en interprétant les précédens réglemens du Clergé: A or– donné, que tous les députés aux atfem– blées générales & provinciales du Cler– gé -' vicaires généraux -' officiaux & pro– moteurs -' faifans les vifites des diocefes ou autres fonélions de leurs charges de– dans ou dehors iceux : les archidiacres qui ont droit de vifite -' la faifant dans leur détroit & étendue de leur jurifdic– tion; les agens généraux du Clergé du– rant le temps & exercice de leur agence J ceux qui font employés aux bureaux des décimes généraux & particuliers -' les dé– putés aux états généraux du royaume ou des provinces & pays d'états, & géné– ralement tous ceux qui feront employés par les feigneurs évêques ou chapitres pour le bien & affaires de leurs diocefes ou chapitres -' jouiront de tous les reve– nus de lenrs dignités, offices & prében– des 3 tant du gros que des diihibutions manuelles & journalieres, comme s'ils étoient préfens à réglife, tant qu'ils fe– ront aétuellement fervans & employés aux chores ci-detfus. x XII L Extrait du procès verhal ,de l'affem– hlée gen/rale de 1 (f 45. du 2 o. . . . JUIn.J page J4. S· Ur 1e refus fait par le chapitre d'Agde, de tenir le fieur abbé de Sauve, dé– puté en 'l'a{femblée, pour préfent, at– tendu qu'il n'y efi pas comme député de la province de Narbonne, de laquelle eH: lédit 'chapitre,. hlais comme député de la province d'Aix. Ladite affemblée in– terprétant lesréglemens du Clefg~,-a ordonné que ledit neur abbé de Sauve, durant ladite atfemblée 3 jouira tant du gros de fa prébende 3 que des diflribu– tions manuelles de ladite églife 3 & géné– ralement de tous les autres droits 3 fruits & revenus quelconques 3 dont il joui– roit s'il étoit préfent en icelle-, en la même maniere qu'il feroit s'il étoit député de la province de Narbonne. x XIV. Extrait du procès verhal de l'affem ' hlée générale .J convoquée en 1650. du 2 f). mars I 65 1 • page 874. L A compagnie qui a confidéré, que le fervice que les députés rendent en l'.ffemblée 3 regarde l'intérêt général du Clergé, aulli-bien que celui des provin– ces particulieres; a déclaré, qu'ils doi– vent être réputés préfens, & jouir de tous les fruits de leurs bénéfices, foit qu'ils foient fitués en la province de la– quelle ils font députés, ou en une autre province; & a ordonné aux neurs agens d'intervenir pour ceux qui feront trou– blés en la jouitfance des fruits de leurs prébendes & dignités, conformément aux arrêts& déclarations obtenues fur ce fujet. X X V. Arrê~ du confeil d'état.J du 2]. fé– vner 10]0. par lequel S. M. or– donne.J conformément au réglement de l'affemhlée générale du Clergé .J 'lue les agens généraux .J les dépu– tés aux affimblées générales.J les vicaires.J officiau.,"( & autres com– mis par les évêques .J pour faire vi- fites & autres fonaions ecc/éjiajli– 'lues.J ou pouifuites des affaires communes .J feront tenus pour pré– fins en leurs églifes .J & jouiront des fruits de leurs canonicats. ~ Ur les requêtes préfentés au Roi en ~ fon confeil, l'une par les heurs de S. !\.1ars 3 Labarde & Berthier tant en leurs noms que comme agens -'généraux du Clergé de France, requérans être or– donné qu~ eux employés pour les affaires du Clergé pendant leur agence, & les députés en J'affemblée aénérale duclit e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)