Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

99, 8· de leurs chanoines & dignités. T IT. l~. 994- ainfi comme font les fieurs agens durant tés préfens> & jouilTent tant qu'Hs feront le temps de leur charge; a été ordonné abfens pour l'allitlance defditsbureaux & que lefdits députés durant le temps de afTemblées fufdites, de tous les fruits. leur voyage, féjour èfdites aiTemblées & profits, revenus & émolumens apparte– retour en leurs provinces, feront répu- nans à leurs béné5ces, tant de gros fruits tés préfens, & jouiront de tous fruits, que de toutes diflributions manuelles & profits, revenus & émolumens apparte- quotidiennes> de quelques conditions & nans à leurs bénéfices, fait gros fruits ou qualités qu'elles foient, comme ils fe– dilhibutions manuelles, de quelque qua- roient s'ils fervoient aétuellement & en lité ou condition qu'elles foient, comme perfonnes; & en outre a été repréfenté ils feraient s'ils étaient préfens & fervans par ledit Lafond, que les parlemens & aétuellement en leurs églifes, conformé- autres juges ne reconnoifTent Roint ledit ment au procès verbal de l'aiTemblée du régiement : l'affaire mife en delibération. Clergé en Tannée 1602. L'AsSEMBLÉE en tant que befoin eil, a , de nouveau confirmé & autorifé lefdit~ x x. E.'\'trait du procès verhal de [' affem– blée génerale du Clergé -' convoquée en 1 tf 2f. du famedi 7. juin. S Ur ce qui a été remontré par le fleur de Blondeau, promoteur, qu'il y a plufieurs des fieurs du fecond ordre J affitlans & députés en la préfente alTem– blée> poffédans des prébendes & digni– tes ès églifes cathédrales & collégiales, leCquels quoique abfens pour le bien pu– blic de leurs provinces,' font privés par leurs chapitres des gros & diHributions manuelles de leurfdites Drébendes & di- • gnités , contre ce qui a été de tout temps pratiqué: r affaire mire en délibération, a été réfolu que les députés jouiront ~ tant des gros fruits, que des diihibu– tians, comme s'ils étoient aétuellement réfidens > pendant la tenue de r aiTem– blée. Extrait du llzéme proces verbal-, du 25. novembre. S Ur ce que le fieur de Lafond, prieur de faint Sauveur a repréfenté J qu'encore que les réglemens des aiTemblées géné– raies, même celui de 1616. portant que ceux qui font députés commifiionnaires & juges des bureaux généraux des déci– mes, enremble ceux qui affinent dans les affemblées générales du Clergé comme députés des r.rovinces , qui poffedent di– gnités & prebendes dans les églifes ca– thédrales & collégiales J [oient répu.. Tome II. réglemens & articles dreiTés après iceux ~ concernans la qualité & privileges des perfonnes nommées audit bureau pour y fervir, lefquels expliquant, elle a or– donné que lefdits juges & confeillers ~[­ dits bureaux, & députés des provinces en la préfente aiTemblée & fuivantes, jouiront de tous les fruits & diftribu– tions ci-delfus mentionnées, de leurs di– gnités & prébendes, en la forme qu'en jouiiTent les confeillers clercs des parle– mens, théologiens & chanoines deputés pour les affaires particulieres de leurs chapitres; & en cas de contraventions & contefiation de l'exécution defdits régle– mens, a été commandé aux agens d'in– tervenir en la caUle. XXI. . ' Extrait du réglement pour la convo– cation & tenue des affemblées du. Clergé -' générales & provinciales" fait en 1" affemblée générale tenue: en 1'0254 L Es députés des provinces qui affiIle... . ront aux affemblées diocé[aines, pro– vinciales & particulieres des comptes de cinq ans en cinq ans, & décennales du Clergé, feront réputés préfens, & joui– ront tant qu'ils feront abfens pour afiif– tance èfdites aiTemblées, de tous les fruits, profits, revenus & émolumens apparte– nans à leurs bénéfices, tant des gros fruits que de toutes diilributions manuelles & quotidiennes, de quelque qualité & con– dition qu~ elles foient, comme ils feroient s'ils fervoientaétuellement&en perfonoe. Rrr e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)