Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

6') 1 Des c n,,1pi.tres des églfes catlzédrales G' des égllfes coll/glales -,' 99 1 cefe,s & provinces étant chanoines ou les, ainfi que les fieurs agen~ vendant l~ cures, fuifent tenus pour préfens en tou- temps de leurs charges, a ete ?rd?nne tes diil:ributions & gros fruits, pendant quJils feront réputés préfens, & JOUIront le temps quJils vaqueront au fait de leurs tant quJils feront abfens pour eafiiil:ance charges. defdites affemblées, de tous les fruits ~ profits, revenus & émolumens apparte– nans à leurfdits bénéfices, tant des gros fruits que de toutes difhibutions manuel– les, de quelque qualité & condition qu J el– les foient, comme ils feroient s)ils fer– voient en perfonne, ainfi qu)il a été or– donné ès précédentes affemblées. ExtraÎ.t du proces verb~zl de la même affimblee ~ du 25. fivrier I 5S o. I L a été dit comme ci-devant J que les agens feront tenus & réputés pour pré– fens en leurs prébendes & bénéfices, tant pour les gros fruits J que pour toutes au– tres manuelles & ordinaires difhibutions, que les préfens ont accoutumé de gagner en leurs chanoinies & autres bénéfices, , tant au chœur de l'églife que dehors; ce que les députés de leurs provinces feront entendre à leurs diocefes & églifes. XVI. Extrait du procès verhal de l'affem– blée du Clergé~ convoquée en 1602. du mercredi vùzgt-neuvieme mai. Le ,~o(ès -ver- S Ur ce q~e l~,fie~r . prol?oteur auroit bal d. ,cette ai- remontre qu Il etoIt raI[onnable que fembLt:e 'J'a , 1 pa~ ,été im- meffieurs les deputes des provinces pour l'finir. J' 1fc bl ' d fi 1fc ' 1 a em ee es comptes, u ent reputes préfens en leurs églifes pendant le temps que [e rendront lefdits comptes;, comme font les fleurs agens pendant le temps de leur charge, a été dit quJils feront répu– tés préfens, & jouiront tant qu'ils feront abfens pou,r l'audition defdits comptes ;, de tous frults, profits ~ revenus, & émo– lumens appartenans à leurfdits bénéfices tant de gros fruits que de toutes dillribu~ tions, ~anue!les, de, quelque qualité ou condItion qu elles fOlent, comme ils fe– roient s'ils fervoient aétuellement & en perfonne. x VII. Extrait du procès verhal de l'affim– hlée genérale du Clergé ~ convoquée en l'année 160 f. du mois de février 1000. Le prDctl SU· . " 1" t'trb"l a:e cet!e , r ,ce 9 UI aurott ete remontre qu Il "!Tem~Le,e .n Il etoIt ral[onnable que les fleurs dépu- pas 1: te ,m- 1 d ' ~rimi. tes es provInces pour les atremblées du Clergé fuffent réputés préfens en leurs églifes pendant le temps ~ la tenue dJicel- « XVIII. Extrait du procès verhal des déli.héra– tions reçues en la chamhre eccléfiaf tique des états généraux, convoqués en 1 f)14. du 22. février lOI 5. page 334. de l'édition de 10 5 0 • P Ar délibération fur ce prife, en confidération du bien public, au– quels les fleurs prévôts, archidiacres J chanoines, prieurs, curés, & autres ec– cléfiaftiques, tant féculiers, que régu– liers, députés, & reçus aux préfens états~ ont vaqué & fe font employés durant la d,· " fi' & d' l ' tenue Iceux; a ete arrete ec are qu)ils doivent être tenus pour préfens, & jouir de tous droits, revenus;, tant de gros fruits que diihibutions manuelles & autres dépendans de leurs bénéfices, comme & tout ainfi qu)ils en eulfent joui, s'ils euffent aétuellement fervi & affiné èfdites églifes & èfdits offices & dévo– tions, auxquelles lefdits droits & difiri– butions font affettées & deitinées, & ce pour le temps de ladite tenue defdits ~tats, & pour leur venir & retour, & foit que lefdits bénéfices & églifes foieut au bailliage, par lequel ils ont été députés nu ailleurs. XIX. Extrait du procès verhal de r affim– hIle du C'lergé, convoquée en 161 JJ. du II. juillet de relevée. S U I r.' Lt prIC tS r ce q~e ~ H;ur. pro?loteur auraIt verbal d~ cet~! remontre qu Il etott ralfonnable que (1lfeml;tL~e ::n. MM 1 d l, cl ' pM ~ e . es eputes es prOVInces pour prime. r affemblée, futrent réputés préfens en leurs églifes pendant le temps qu'ils va– queront au fait de leur députation;, tout aïoli e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)