Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

9 S9 & de leurs chanoines fuos ecclefiafticos faceretis integrè minif– trare nolumus tamen ut quotidianas dif– tribu;iones qu~ tantùm refidentibus in ec– cIeftis, & his qui interfunt horis canoni– cis exhibentur , ei tribui faciatis. C eft auffi .l'interprétation que les canoniftes lui donnent dans !es décrets qui concernent les chanoines commenfaux de leurs évêques. Le Pape Innocent III. dans le chap. olim. 16. de verborum fignificatione, ordonne qu'un chanoine de Padoue qui étoit ahfent ~ percevrait tous les fruits généralement de fa prébende, les diftrihutions même qui conJiftent en vivres, dont le chapitre vouloit le priver. Prxbendam qua:: tantùm' refidentibus in viétu & venitu de communi confertur, ipfi magiiho G. plenè ficut uni ex aliis refiden– tibus injunximus conferendam. Ce décret ne favorife point les chanoines qui font à la juite de leurs évêques, l'on n'y a pas expliqué la caufedel'ahfence de ce chanoine ; maisl'au– teur de la gloft voulant rendre raifon de cette difpofitian fi étendue, après avoir remarqué 'lu' un chanoine qui eft à 14 luite de fon évê– que ~ doit recevoir les fruits de fa prébende ~ prxter viétualia, il ajoute, fortè in fervi- . do domini Pap~ in curia Habat, qui pluf– quam pr:rfentes fervire intelliguntiIr; ideo voluit Papa quod omnia haberet ficutprx– fentes. Cette g!ofe eft canforme au chap. cùm dileétus 14. de clericis non refidentibus. Il eft aujJi à remarquer que dans le droit canonique, /es diftrihutions quotidiennes font fou'vent déJignées par le mot viétualia ~ fi quelquefois parC manualia beneficia. )Boni– face VIII. donne ceUe interprétation dans le . chap. con[lletudinem, de clericis non refi– dcntibus,dans!efexte. Elle eft néceJfairepour concilier pluJieurs décrets fur ceUt matiere. DiHributiones quotidianas, qux aliàs ma– nualia beneficia feu viétualia nuncupan– tur, & tantùm refidentibus tribuuntl.lr ~ &c. C eft encore la difcipline de Rome, de pri– -ver des diftributions quotidiennes les chanoi– nes qui font ,'i lafoite de leurs évéques.Fagilan~ for les décrétales , fur le chap. quia in tan– tùm, de pr..rbendis & dignitatibus, n. 33. & ,4- rend ce témoignage: il affure même que la congrégation l'a ainJi décidé. Gon'{ale'{~for le chap. de ca?tero, 7. de clericis non refi– dentibus , . aux décrétales.. le dit aujJi : il apporte diverfes preuves pour cette dif ciplùze. Quelqll.eranciens arrêts ont été rendus con– formément à ces maximes du droit canonique. "ùû du parlement d, P~rü du. 1~, m~rs & dignités. T IT. II. '9~ 1612. en faveur d'un chanoine de f Iglife de Noyon qui était à lafoite dejo/Z évêque, con. damne le chapitre de Noyon à lui payer les fruits fi revenus de fa prébende .. tant en de– niers que chapons j il en excepte te.) diftribll.- tians quotidiennes f; manuelles ~ fi le bois qui Je diftri6ue aux chanoines préfens La ju– rifPrudence des cours féculieres eft devenue plus favorable dans la fuite aux chanoines commenfaux de leurs évêques; on a 1JU dans les arrêts qui viennent d'être rapportés ~ que pluJieurs leur donnent les diftributions quo– tidiennes; les autres décident qu'ils jouiront des fruits de leurs prébendes comme ceuxqui font employés pour les affaires du chapitre; c'eft la difpofition de l'arrêt du 16. juillet 1650. pour les deux chanoines choifis par M. l'archevêque de Rheims pour être à fa luite ." or c'eft un ufage conftant des chapitres de donner les diftributions aux chanoines qu'ils députent pour leurs affaires communes_ XIV. Les dignités & les chanoines em– ployés aux ll1iiIions, les archidia– cres pendant leurs vifites, les cha– noines qui font agens géneraux: du Clergé pendant le tem'ps de leur agence, ou qui font deputés aux conciles & aux affelnblées gé– nérales ou provinciales du Cler– gé , les cOlnlniifaires députés aux chalnbres eccléfiaftiques , les fyn– dies des dioce{es & les agens des chapitres, font difpenfés de la ré.. fidence , & perçoivent les fruits de leurs prébendes pendant leurs emplois. O N a compris fous un m~me titre ces cau.. [es différentes' qui peuvent difPenfe,.· de la réfidcnce ~ parce que la p!ûpart des régle– mens fi arrêts que nous avons for cette ma.. tlere, les comprennent toutes. XV. Extrait du procès verhal de r a./Jenz– hléegénérale duClergé.J convoquée à Melun en IJ-7j). du 2j.fept.I57j). / E N a'outant aux articles concernant la Le trods création des agens il a été trouvé verctll ~t (~tte . ". arremblee n'a .r~ifonna ble que tous les f.yndics. des diO- p,:~tJC. Ùt im.. p;,mt". e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)