Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

9 S J Des chapitres des églifes caihédrales & des Iglifis collég Îa/es ~ 914- vés de leurs difhibutions, de quelque na- 16,6. 26 janvier 1644. 13, oétobre 1645.. ture qu'elles foient, étant toujours répu- ceux dud. parlement des 10. février 16,8. tés préfens, ainG que les vicaires généraux & 16. juillet 16 fO. Oui le rapport, & tout & officiaux, lorfqu'ils font atluellement confidéré: LE ROI ÉTAN:r EN ~ON employés aux fonét:ions de leurs charges.) CONSEIL.) ayant égard à ladite requête. & les archidiacres de leurs églifes pendant & conformement auxd. réglemens & ar.. le cours de leurs vi1ites , & que cet ufage rêts: a ordonné & ordonne, que les deux foit autoriCé par plu1ieurs réglemens des chanoines qui feront choifis par led. tieut afièmblées du Clergé, notamment ceux évêque de Lizieux, pour être à fa fuite. des années 1606. 1626. 16, 5'. 1645.& 16 fI. & raffiner en fes fonétions épifcopales, vi– même confirmé par un arrêt du confeil fites & affaires de fon diocefe, feront te.. d'état du 23' février 1636. qui dl général nus préfens & gagnans en toutes difiribu.. pour tous les dioc~Fes du roy~um.e, & e~- t!~>l1S,' t~nt groffes que man?elles, con:m~ core par autre arret contradtélotre dudIt sIls etotent prefens au ferVlce de lad. egh– confeil, rendu entre le fieur évêque d'A- fe, en la meme maniere que les députés miens & fon chapitre, du 26. janvier pour les affaires du chapitre & chanoines 1644- depuis encore par arrêt fur la requê- de lad. églife : enjoint au pointeur de les te des agens généraux du Clergé de Fran- tenir pleins gagnans pour cet effet. FAIT ce, & par deux arrêts contradiétoires du au confeil d'état du Roi, S. M. y étant, parlement de Paris:> du 26. février 1636. tenu à Verfailles le fixiem~ jour d'août mil & 16. juillet 165'0. entre les fleurs arche- fix cent foixante & dix-fept. Signé, vêques d' 1-\ uch & de Rheims ~ & les cha- PHELYPEAUX ~ avec paraphe. pitres defd. églifes, & par autres arrêts du Plufleurs autres arrêts contiennent de conf:il d:état de l'année !6~I. pour r~r- jëmh.'ables diJ!oji~io?s. Il ef! ordonné par– ch~veche de Rouen, & eveche de 50If- ,dul du confez! przve du 26. Jan'Vie,. 1, 644. fons, en faveur des fieurs Mallet· & le portant réclementfur plufleurs chefs contfjlés 1vJaire, chanoines defd. églifes; cepen- entre M. l'évêque d'Amiens ~ [es grands <fJDt le chapitre dud.lizieux tàit difficulté vicaires & officiers, d'une part j [; Le cha– d'accorder la même juil:ice aux deux €ha- pitre d'Amiens & fes officiers ~ d'Qutrepart ; noines que le fuppliant a droit de prendre ( qu'outre les deux chanoines quifont à lafui:' auprès de lui:> & à fes vicaires généraux, te audit fitur évêque.l [on grand-vicaire .. archidiacres & official, lorfqu'ils font ac- fi officiaL feront tenus pour préJens en tou.r tuellement employés aux fonétions de fruits fi diftributions de leurs pré6endes ~ fi leurs charges; en quoi ils feroient moins exempts de la pointe lorfqu'ils jëront occu.. favorifés que les chanoines de la même ph en la fonaion de leurs charges fi afJài.. églife, lorfqu'iIs font employés aux affai- T'es du diocefe ~ ainfi que les chanoines em– res de leur chapitre, qui font toujours ployés aux affaires dudit chapitre~ &c. ) Par réputés préfens, bien que fuivantlefd. ar- arrêt du confeil d'état du 27, oélohre 16·61. rêts & réglemens , iis doivent être traités rendu contre le chapitre de Suiffons ~ if a hl éga Ien~ent. A CES CA USES, requéroit le ordonné que ( le chanoine nommépar le fleur fupplianrqu'il plût àS. M. conformément évêque de Soijfons pOlir 'Vaquer à fis ajfai– auxdits réglemens & arrêts, ordonner res fi à celfes de [on égLife ~ fera tenu préJent que les deux chanoines qHe ledit fieur tout ainfi que les autres' chanoines deJfervans . évêq~e de Lizie,ux a droit de prendr.e à a~~ellement ~ [,. qu.e tous les fruits de fo ~a . fLllte pour 1 aili.fler en [es fo.nébons preb-en.de t~nt en gral~s q.u'en. argent) grand$ epl[copa]es & affalres de fon dl0cefe, & petus btllets ~ [; iliftnhutlOns manuelles',. feront tenus préfens & gagnans en tou- lui feront délivrés tant par le chapitre qut: tes diflributions~. tant 1 ~f(~tfes q~e !11a- ~ar le ~ren~tier fi fabriquie~s dt lad. 'glife~' nu~l1es , comme. s Ils afilh?Ie~t ~ ctolent a 9UOI falre flront contralnts par touteS pr~[ens au rervlce de ladIte 1 egltfe, en l.a vous dues & ~aifonnahlts:J même par fai– mem~ manJe~e. que les d:putes dudtt fies de leurs. buns & ou'Verture de Fortes ~ chapItre: enjOIndre au pOlnt~ur de les &- tl ~ommis Sa !dajefté le premierjuge royal tenIr plems ga~nans en fO"n polOt:. Vl,J ~u reqUIS pour l'execution dupréfènt arrêt.) confetl du ROI lad. requete, lefdtts re- Par autre arr!! du confeil d'état rerulu. glemens des a{femblées du Clergé:> des la même année r661. contre le chapitre de 2~nées 1 ?o6. 1626. J 6,. f· 16 45' J 65 ~. I~f- Ro.uen/ le~ gros.fruits 6' diftrihutions ont hl dits arrets du confell du .2.,. feVIler adjugees a M, Mallet l ,h~n()int de t égLifo e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)