Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

Des Archevêchés & Evêchls. d . me auai }'éreél:ion de lad. églife d'Albi Les rOItS h 1\ h' & r r b . , de jurifdic.- en arc .evec. e" ~a lU roganon ~ tous tion de Prl- les droIts qUI appartIennent aud. feIgneur matie de- archevêque de Bourges & à fon églife fur meureront celles deMendes Vabres Cafhes Rho- aux arche- ",. ' . . lIêques de dez &, ,Cahors ne pourront prejUdICIer Bourges, & aux d.roits & jurifdithon de primatie des en cas de va- Aquitaines ; lefquels droits & jurifdic– candce d B u fie- tion demeureront aud. feîgneur archevê– ge e our- ges , au cha- que de Bourges, & en cas de. la vacance pitre de lad. du fiege de Bourges, au chapItre de lad. églife , fur églife , fur led. archevêché d'Albi, & l'archevêché fi· 1 rd ' l' r d C il: V b Rh d'Albi & ur el! . eg IH!S e a· res, ares, 0- furies /glifes dez , Cah?rs & Mendes; e,nf~mb~e fur de Cafires , leurs chapItreS, fur le Clerge fecuIter & y(lb"s~ &c. régulier, & peuples fournis auxd. églifes. Et d'autant que S. M. en formant le def-' fein de prier S. S,. d'ériger lad. églife d'Albi el). archevêche, a confidéré que celui de Bourges n'a pas affez. de revenu pour en foutenir les charg.es &la.dignité, & que celui d'Albi au contraire dl: affez grand pour pouvoir augmenter r autre, &' l'indemnifer du démembrement fait de ces fix évêchés qui compoferont une nouvelle province, led. fieur abhéFaul– trier aud. nom & en vertu du pouv~"ir à lui donné, a confenti & confent en fa– veur & ail profit de lad. é'gIife de·Bour– ges, led. feignenr arche,rêClue ilipulant & acceptant pour lui & pour fes fuccef– feurs audit archevêché, l'alienation de quinze mille liyres de revenu 'annuel, à prendre dans celui de r évêché d'Albi : & pour icelle fomme à l'aliénation' des dixmes de tel nombre de 'paroiffes qui produiront lefd. quinze mille li vres , & que led. feig~leur ~vêqùe d'Albi donnera de proche en proche dans fon diocefe : lefquelles dixmes compofant lefd. quinze mille livres de revenu, demeureront dif– traites, ·défunies & féparées du domaine temporel dud. évêché d'Albi :i P9ur être unies & incorporées à to~jout's au revenu dud. archevêché de Bourges en faycur dud. feigneur ar~hevêque & de fes fuc– ce!feurs. Mais d'autant que fi. l'on cédait pour lefd. quinze mille livres la quantité & étendue de dixmes qui fe trOll ve r,~n­ dre & compofer lad. fomme fur le pied des fei"mes de r année de~niere 1674-Cette même, q~antité. ~e dixmes pourroit pro– duire'à' l'aveni:r ùne 'beaucoup plus grande fomme" à c~ufe de ,lavilité du prix des grai'n~ dans lad~ année 1674- Lefd. parties ont convenu que lefd. quinze mille livïes feront prif.es dans l'exécution du préfent concordat) fur le pied des fermes des dix dernieres années, lefquelles étant confufes dans une ma{fe pour ne compo- . fer qu'une feule Comme, & feront en– femble celle de quinze mille livres, afin que la dixieme portion d'icelle produife lefd. quinze mille li vres , pour lefquelles 9uinze mille livres la même quantité & etendue de dixme qui aura produit lerd. quinze mille livres pendant les dix der,– nieres années, fera & demeurera diftrai– te & aliénée à perp~tuité comme dès-à;.. préfent, fuivant l'intention de S. M. & fous le bon plaifir de N. S. P. le Pape, led. fieur Faultrier confent qu'elle foit & demeure diHnite & aliénée pour & au profit dud. feignenT archevêque de Bour– ges & de fes fucceffeurs: moyennant la– quelle fomme de quinze mille livres réu– nie & incorporée aétuellement& de fait au revenu ciud. archevêché de Bourges :, Ied. feigneur archevêque & fes fucceffeurs feront obligés d'acquitter toutes & cha~ cunes les charges auxquelles led. feigneur évêque d'Albi eil: tenu envers les églifes dont les dixmes feront aliénées à caufe d'icelles dixmes; & -outre ce de payer & acquitter la feptieme part & portion de to~ltes les autres charges ordinaires & ex– traordinaires , comme décimes> don gratuit, frais de l'affèmblée du Clergé, & généralement de toutes les autres ta.. xes & impofitions qui ont été faites & qui pourront être faites ci-après fur le revenu dud. archevêché d'Albi, fans en excepter ni réferver aucune " de laquelle feptieme portion defd. impofitions & ta– xes, enfemble de toutes les charges dont les dixmes aliénées font tenues, led. fei– gneur archevêque de Bourges & fes fuc~ ceffeurs feront obligés d'acquitter les etr.. chevêques d'Albi, fans que fous quel– .que prétexte que ce foit , prévu ou non ·'prévu , led. feigneur. archevêque de Bourges & fes f uccelfeurs puiffent de'- mand~r aucun fupplément aux archevê– ques d'Albi; & moyennant ce , lefdites quinze mille livres de revenu en nature de dixmes, fur le pied des fermes, ·des ,.dix dernieres années , feront données quittes & déchargées de toutes portions ·congrues, & autres charges foncieres & feigneuriales, fi aucunes y a. Et parce ,que la quantité & étendue de dixmesqui demeurera défunie du revenu rernporel ·<l'Albi au profit de l'archevêché de Bourges ,en accordant par N. S. P. le e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)