Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

f:' ~ ri ',!) 0 . êI de leurs chanoines , ---------------- ·VIII. ~utre arrét du parlement de Paris., dü 10. juillet 16)0. portant que les deux chanoines choifis par M. r ar– chevêque de Rheims .,pourtafftfler., jouiront de tous les fruits & revenl!s de leurs préhendes ., comme ceux quifont employés pour les affaires du chapitre. E· Ntre meaire Leonor d'Efl:ampes, archevêque duc de Rheims, pre– mier pair de France, demandeur aux fins de l'exploi; ~u 9. août 1647. ~'une part; & les prevot, doyen, chanomes , chantre & chapitre de l'églife Notre– Dame de Rheims, défendeurs, d'autre part. Vu par la cour ledit exploit & de– mande du 9. août, à ce que pour les cau– fes y contenues, lefdits défendeurs fuf– fent condamnés fournir à M. Martin de Fontelais, prêtre, chanoine en lad. égli– fe, tant prérentqu'abrent, t;>us &chacuns les fruits & revenus de fa prebende, excep– té les difl:ributions manuelles, comme ayant led. de Fontelais été choifi par ledit demandeur pour l'un des deux chanoines qu'il auroit droitd'employer enfes affaires vu de fon archevêché; & ce depuis le 9. mai 1643. que led. de Fontelais en avoit eu lettres & brevet dud. demandeur, dûlhent enrégiilré aud. chapitre, le 1 f. defd. mois & an, fauf à déduire ce qui fe trouveroit avoir été payé aud. de Fontelais par les re– ceveurs dud. chapitre; & que led. deFon– telais jouiroit defd. fruits & revenus de– puis led. temps & à l'avenir, tant qu'il ~e­ l'oit choifi par led. demandeur, & lefdlts tléfendeurs condamnés ès dépens de l'inf– tance. Défenfes, appointement en droit, produétions deCd. parties.) requête dudit tiemandeur, du 9. juin 16{8. en ce qu'en xéformantlefd. condulions, il fût ordon– né qu'à l'avenir comme pour le patfé, les chanoines par lui nommés aud. chapitre feroient réputés prérens, & jouiroient des fruits de leurs prébendes, toùt ainfi que fai[oient ceux employés par led. chapitre. Lad. requête figni,fiée & mife au Cac. Aü– tire requ:ête dud. demandeur du troifieme juin dernier, employée pour contredits, fuivallt l'arrêt du; ~euxieme avril ~er- & dignités. TIT. II. 9 SZ nier. Contredits des défendeurs. Salva– tions du demandeur. Arrêt du vingt– unieme février dernier, par lequel auroit été ordonné que dans quinzaine leCd. dé– fendeurs feroient mettre en état de juger l'initance d'intervention de Robert Fon– telais, autrement disjointe, & pa!fé outre au jugement de l'init:ll1ce d'entre lefdites parties, [ur ce qui feroit trouvé par– devers la cour, dépens réfervés; tout con... fidéré : DIT A ÉT É, que lad. cour a di[– joint & disjoint lad. intervention d'avec lad. initance, [ur laquelle faifant droit a ordonné&ordonne que les deux chanoines que le fieur ar'chevêque de Rheims de– mandeur à droit de nommer aud. chapi'" tre pour l'affiiter , feront tenus & réputés préfens , & jouiront de tous les fruits & revenus de leurs prébendes, tout ainfi que font ceux employés pour ledit chapitre en leurs affaires & fans dépens. Prononcé le feize juillet mil ftx cent cinquante. Signé.) GUYET. I X. If" Arrêt du conflil d'état., par lequel il a été ordonné que les deux cha– noines qui feront choifis par M. l'évêque de Litieux pour être à fa fuite ., 6> r affzjler en fes fonBion.r épifcopales., vifites & affaires de fin diocefe., jèront tenus préfens & gagnans en toutes dijlributions ..J tant groJfès que manuelles -' comme s:Jils étaient préJens au fervice de l'églife de Lit.teux -' en la même maniere que les deputés pour \ les affaires du chapitre & chanoines de ladite églife. EXTRAIT DES REGISTRES du confèil d'état:J du 6. août I67ï. S Ur la requête pré[entée al~ Roi en fon confeil par le fieur de Matignon, évêque & comte de Lizi~ux; conte– nant qu'encore. que dans tous. les dioce– [es du royaume, les évêques ayent pou– voi~ de prel~dre auprès de leu~ perfonne , & a leur [Ulte, deux chanOllles de leur· églife pour les affiner, dans leurs [ooBions· épifcopales & admtniiharions de leur diocefe, fans.· qu'ils [oient'pour cela pri~, . ,Qqqij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)