Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

~77 e,. de leur.r chanoines & dignités. TIT. Il. Chapelle, demandeur, d'une part; & les doyen, chanoines & chapitre de ladite églife, défendeurs, d'autre; par laquelle nofdits confeillers auroient condamné Jefdits défendeurs payer ou faire payer audit demandeur les fruits & autre re– .enu de fa prebende, tant en deniers J grains, bois, que chapons J fors les dif– tributions quotidiennes & manuelles, qui fe payent promptement, & ce depuis le 9. juin 1610. tant & fi longuement qu'il fera aéluellement au fervice & à la fuite dudit fieur évêque; & à cette fin feroient tenus lefdits défendeurs exhiber audit demandeur l'état qui en avoit été dreffé, fur ce déduit & rabattu ce qui fe trouve– roit avoir été par lui reçu & fans dé– pens : eût été de la part defdits défen– deurs appellé à notre cour de parle– ment J en laquelle parties ouies en leurs caufes d'appel, & le procès par écrit con– clu & reçu pour juger entre icelles, joint les griefs hors les procès J prétendus moyens de nullité & produétion nouvel– le defdits appellans J qu'ils pourraient bailler dans le temps de l'ordonnan– ce, auxquels griefs & prétendus mo– yens de nullité ledit intimé pourroit répondre J & contre ladite produétion nouvelle bailler contredits aux dépens defdits appellans : icelui procès vu, griefs & réponfes J produétion nouvel– le defdits appellans; requête préfentée à notredite cour par ledit intimé le premier mars dernier, qu'il auroit em– ployé pour contredits contre ladite pro– <ludion. Et tout diligemment examiné. NOTREDITE COUR par fon jugement .& arrêt, a mis & met l'appellation & {entence, de laquelle a été appellé, au néant, fans amende; en emendant la– dite fentence, a condamné lefdits dé– fendeur·s payer ou faire payer audit de– mandeur les fruits & revenus de fa pré– bende, tant en deniers que chapons, fors & excepté les diihibutions quoti– diennes & manuelles, qui fe payent promptement, & le bois qui fe diihi– bue aux chanoines préfens; & ce de– puis le 9. jour de juin 1606. tant & fi longuement qu'il fera aétueIlement au fer– vice dudit fieur évêque de Noyon, & à cette fin, (eront tenus lefdits défendeurs exhiber audit demandeur l'état qui en a été dreffé, fur ce déduit ce qui fe trouvera avoir été par lui reçu; dépens cOlTIpenfés. })rononce le dix-neuf mars 1612.• Tome II. V 1. Autre arrêt du parlement de Paris " du 20. février [(f ]S. portant qu'lin chano.:ne de l'églife d'Au.ch étant à la foite de [on archevêque fera payé des fruits de fa préhende. C Omme de la [entence donnée par nos amés & féaux confeillers les maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, le IJ. avril 16,6. entre maître Robert le Crofnier, prêtre J chanoine prébendé en l'églife métropolitaine Sain– te lvfarie d'Auch, demandeur en exécu– tion de fentence, du 18. juillet 16, f. & exploits des 19. & 20. juillet enfuivant , d'une part; & maître Jean Daignan & René Secouffe, chanoine & fyndic du ·chapitre de l'églife dudit Auch J défen– deurs, d'autre; par laquelle lefdits dé– fendeurs auroient été condamnés payer & reHituer audit demandeur, tous & cha– cuns les fruits de la prébende dont il étoit pourvu J du jour de la prife de pof~ feffion d'icelle, & le tenir préfent pour l'avenir, tant & fi longuement qu'il (eroit à la fuite & fervice aétuellement de no– tre bien-aimé l'archevêque d'Auch. Des dépens, eût été de la part dudit Secoulfe J & maître Pierre d'Aile, chanoine & fyn– dic dudit chapitre, appellé en notre cour de parlement, en laquelle le procès par écrit conclu & reçu pour juger fi bien ou mal avoit été appellé, les dépens re[– peétivement requis, & ramende pour nous; joint les griefs, hors les picces pré– tendues, moyens de nullité & produélions nouvelles defdits appellans, auxquels le– dit Crofnier intimé pourroit répondre contre ladite produaion nouvelle, bail– ler contredits aux dépens defdits appel– lans. Vu icelui procès, défen(es ~ forc1u– fions de bailler moyens de nullité & pro.... cédures de nouvel incident de lettres de nous obtenues par ledit Secouffe & d'Aile, le 18. mars 16,7' pour articuler de nouvel les tàits y contenus, appoin– ~emens à écrire & produire. Arrêt du dernier aOlÎt audit an, entre les dépu::és dudit chapitre d'Auch, appellans com– me d'abus de certain aéte donné par le– dit archevêque d'Auch, le dernier mai 16; 2. d'autre part; ledit le Grofnier in~ Qqq e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)