Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

975 Des Chapitres des églifes cathédrales 6· des églifls collégiales -' 976 pronunciatum eH: arreHo curicr in publica vilege particulier en l'églife Je 1vleaux, difceptatione litium 14, calend. Quin- en laquelle la chancellerie n'eft dignité, tiles ann. 1587' pro Adriano Ambcr1io ains fimple perfonne1, fondé en la manfe Noviomenfis Viromanduorum ecclefil? dJév~que, auquelappartiendroit les fruits fodali, qui canonicatus frutlus ruos fecit de la n011 réfidence :) q~i n'eil: perpé– adversùs fodalitiul11 ipfum eplfcopale, tuel1e, comme de celUI contre lequel quod prifcam fua~~ i~l~ conilitutione~ efl: donné rarr~t ; allegue qu'il é.toit opponebat prxfentIflnTIlln ecc1efia OffiCll chantre de la falnte Chapelle du palaiS .J ad confequendos facerdotii proventus. & conclut en fa requête J à ce que les fruits de la prébende lui foient auffi ad– IV. Arrêt contradiRoire du parlement de Paris ~ du o. février 100 o. qui de– clare les fruits appartellans à la di– gnité de chancelier de l'églife de Meaux ~ acquis au chapitre de lad. églife ~pour le temps de l'ahfence & non réfidence du chancelier; & néan– moins ordonne que les deux chanoi– nes qui feront à la fuite de r évê– que ~ feront réputés préfens ~ pour les fruits de leurs prebendes ~ de même. que. les autres privilégiés. E Ntre les doyen:) chanoines & chapi– tre de r églife de Meaux, appellans d'une fentence donnée par le prévôt de Paris ou fon lieutenant, le 2.. mars der– nier, & défendeurs en requête, d'une part; & mellire Jean Chevalier, chànoine & chancelier de ladite églife, intimé, de– mandeur en requête du II. janvier; & meffire Jean de Vieupont, évêque de 1vfeaux , intervenant d'autre, fans que les qualités puiffent préjudicier; Germain pour les appellansde ce. NonobH:ant l'intervention, a ·été ordonné que' le fermier de la 'dîme de Guinoy videra r . , les maIns au profit de' l'intimé chance- celier en ladite églife, de quatre'muids de ble~, a conclu à,ce quJil foit dit mal jugé, e~ e~end,ant le )ug.ement, attendu qu'il na rdide comme Il eH tenu & a prêté le ferment ; mais delfervi une cure qu~,il ;t en Normandie, & a été jugé contre ,fan prédéc~ffe~r' qu'il nJaura qu'en de[- fervant , fOlt debouté de fa demande & que les fruits 'accroÎtront aux appellans. Marefcot pou.r l'in;:imé &; pour l'évêque, que les chanOlnes a la fUIte & au fervice .de r évêque, comme a été l'intimé, font (~~~mpts de la ·réiidence ,même par pr i - jugés. Servin pour le procureur général du Roi dit:) qu'ils ne font d'accord du privilege par l'intim'é prétendu au corps du droit ni l'ufage j au contraire, les conf– titutions canoniques veulent la réfidence du chancelier, qui doit enfeigner , & ainfi qu'il a été jugé par l'arrêt de 7 2 • adhérans aux appellans qu'il n'aura les fruits qu'en faifant aé1:uelle réfidence. LA COUR a mis les appellations & ce dont en appellé au néant, fans amende & dépens de la caufe d'appel; & émen– dallt le jugement, faifant par même moyen droit fur la requête, a déclaré & déclare les fruits affeé1:és à la dignité de chancellerie pour le temps de r abfence & non réfidence de l'intimé, acquis au chapitre: ordonne néanmoins que tant l'intimé que l'autre des deux chanoines qui feront à la fuite de r évêque J fèront tenus & réputés pour préfens pour les fruits de leurs prébendes , ainfi que les autres privilégiés. FAIT en parlement le fix fé vrier Inil fix cent fixe v. Arrêt du même parlement ~ du 19~ mars 1012. portant qu'un chanoi– ne de Noyon qui était à lafuite de l' évêque ~ fera payé de tous les fruits de fa prébende..) excepté les diJlrihutions manuelleJ & le hois qui Je difirihue aux chanoines. C Omme de la fentence donnée ~ar nos amés & féaux confeillers te'" nans le~ requêtes de notre palais à Paris, le 18. Jour de mail 611. el1tre Roland Cardelot prêtre, chanoine en 1'églife Notre-Dame de Noyon, domeH:ique & à la fuite ordinaire de meilire Charles de Ba1eac, évêque & comte dudit Noyon, Pair de France, & chapelain de l'a fajnte Chapellç ~. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)