Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

G69 él de leurs chanoines & dignités. T IT. Il. 97~ nofd. S. Peres euffent voulu, que fous pré- les évêques fur ee qu·ils avoient à faire en texte de l'union de lad. ehanoinie lefdits leurs églifes : & de la part du fyndie étoit évêques futrent tenus de quitter la fOilC- infiHé, que ledit d'Elbene n' étoit reee– tion d J évêque, & le fiege de leur dignité vable en fondit appelJ)our être appellant épifcopale pour gagner les fruits & émo- d'un préparatoire, & e ce que ledit eha- lumens de lad. chanoinie : difoit d1van- pitre avoit été maintenu provifoirement J A t fi . "1 ' n e en- tage que lefd. c~nfeillers & commiffair.es en fado poffeffi.on, meme que par es fufd. tcmiam. n. r d 1 rd .n. cl' d' 1 rd r 'Il . & de appellat. avaient ordonne chofes ont par ell ltS aLles pro Ults evant ell . conlet lelS rccip,l. 1, Co. aétes de prife .de poffeiTion, defqt;el~ led~t commiffaires, ledit fyndic était fon~é en âfe~r~~s !~~ chapi.tre fa,ifOlt fi.l graJn.d cas, n. etaIt. faIt titre& en potTeffion en toutes fes preten- donn.anw de 1 d . Il fi LoutS XII. mentIOll J a favolr qu Il porteroIt e It fur- tIons; te ement que pour cette occa 1011. 1512. (f'rt. 17. P lis en af1ifra;nt audit fervice, qui étoit un lefd. confeillers & commiffaires do'ivent & ~'fanfois . fytm~er. g rief qui ne pouvait être réparé, non non feulement ordonner lad. provlfion ~ Moyen! du- 1 . 1: • d' . {'- 1 1" fi {Yndic dHi cba– plus que celui quJi aVolent Jalt au tt malS au 11 a p eme matntenue au pro t pitre. évêque de la provifion adjugée audit cha- duditchapitre ,& ne rayant pas faÏt, ledit pitre, laquelle lui devoit être adjugée fyndic avoit jufiement appellé dudit juge- pour les caufes & confidérations par lui gement, auquel appel difoit être biell déduites devant lefd. confeillers & com- fondé, fût en ce qu'il foutenoit que ledit miffaires: & pour la fin difoit icelui évê- évêque, sJil vouloit jouir defd. émolu- que, que lefd. chanoines avaient bien mens, étoit tenu dJaffifter auxd. heures montré qu'ils procédoient en ce fait de canoniales, & faire ledit fervice en qua- mauvaife foi, que cela fe manifeftoit ocu- lité de chanoine, comme un des autres; lairement, en ce qu'ils avoient empêché fût en ce qu'il prétendait qu'il ne fuffifoir la vérification des chaires du chœur de pas que ledit évêque fût préfent en lad. lad. églife ordonnée par ledit jugement, églife s'il n J étoit affis en lad. chaire cano- à laquelle ledit évêque voulait faire pro- nicale, on fût en ce qu'il foutenoit auffi céder fans r appel interjett~ par ledit fyn- qu'il falloitque ledit évêqueen fai[antledit dic: ce que ledit évêque faifoit pour con- ferviceen ladite chaire canonicale, portât vaincre,dJautant plus l'ufurpation que lefdits habits de chanoines; favoir Ie- lefdits chanoines prétendoient faire des dit fUTplis & l'aumuffe. Vulefdits aaes & droits de l'évêché y n~ayant icelui fyndie ce que ledit fyndic avoit repréfenté de- nul griefpour ce regard, ni autrement. Avant lefdits confeillers & eommiiTairey CESCAUSES, ledit évêque concluoit à ce quJil auroit amplifié en notre cour, & que, fans avoir égard à l'appel dudit fyn- conclu, qu'en ce que ledit évêque étoit dic, notre courdevoÏtordonner avoir été appellant il devoit être déclaré non rece- mal jugé & appointé par lefd. confeillers vable; & quant à l'appel ~udit fyndic ~ & commitraires bien appellé par lui: & en quJil avoit été mal jugé & bien appellé , émendant lad. fentence, lui adjuger dé- & que notred. cour retenant la connoif– nnitivement les conclufions par lui prifes fance de la caufe & inHance, devoit main- devant lefd. confeillers & commiffaires, tenir définitivement icelui (yndie en la pof- avec dépens,& autrement pertinemment: feffion & jouiffance depointer ledit évê- & pour montrer que lefd. fyndic & eha- que en la qualité de chanoine, & pour les pitre n'avaient aucune jurifdiétion de fruits de fado chanoinie lorfqu'il fe troul'" pointer ledit évêque ainG .qu'il préfup- veroit ne faire ledit fervice en cette qua- pofoit, il aur<?it de nouvel produit une lité, affis en lad. chaire canonicale, & ne fentencede l'évêque de Sitl:eron, vicaire portant ledit furplis & aumuife, avec gén~ral du. cardinal de "Lorraine évêque dépens "dommages & intérêts, & autre:- dudlt AlbI, du 2~. aout 107. commif- ment pertinemment. finalement ayant faire en cette partie, député par arrêt lefdites parties dit, déduit, remontré & de notre cour,du 4. de juin audit an, con- produit tout ee que bon. leur auroit fem- tenant plufieurs chofes fur la réformatioN blé; favoir faifons, que notredite cour tlu chœur de ladite églife, même pour le en l'infrance oS entre ledit meffire Al- regard des abfens & défail1ans audit fer- phonfe d'Elbene, évêque d'Albi, confeil- vice, & des pointeurs à cet effet établis; 1er en notre confeil d'état & l'rivé" ap- plus certaines. attdrJtoires fur le même pellant du jugement c1onné' par le~dits f111et , & un imprimé des cérémonies de confeillers & commi{faires.J ledit Jour N .. 5.. P..le Pape, portant réglemens. pOUt 15, cl' oétobre l Go 1. & Jutrement J?peJlé, L'an'h. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)