Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

fT de leur éreélion fl tranflation. TIT. 1. de Harlay, archevêque de Paris, duc & pair de France, commandeur des ordres au Roi, four affiil:er de fa part aud. con– cordat. 1 our ce eil:-il que pardeyant les confeillers du Roi, notaires en fon Châ– telet de Paris , fouffignés, dans le palais archiépifcopal ~ & en préfence de mondit feigneur l'archevêque duc & pair deFran– ce;) en lad. qualité de commiffaire de S. M. ont comparu illu1hiffime & révéren– diilime feigneur,me!lire Jean de Montpe– zat de Carbon, patriarche, archevêque de Bourges, primat des Aquitaines, nom– Iné par S. M. à l'archevêché de Sens, étant de préfent en cette ville de Paris, en la rue du Jardinet, paroiffe S. Côme, tant pour lui que pour fes fucceffeurs ar– .chevêques de Bourges, d'une part; & me!lire Joachim Faultrier, abbé com- nundataire de N otre-Dame d'Ardenne, confeiller & commiffaire pour le Roi au confeil fouverJin de ~1lil:rick , & fccré– taire général de l'artillerie de France, de– tneurant au grand Arfenal, paroiffe S. Paul, lU nom & comme procureur fpé– cial de illuihiffime & révérendiffime fei– gneur mellire Gafpard de Daillon du Lu– de, commandeur des ordres du Roi, évê– que & feigneur d'Albi; fuivant la procu– ration paffée pardevant Noyrit & fon --compagnon, notaires en 11 ville d'Albi, en date du 22. dud. mois de janvier der– nier, d'autre part; lequel dit feigneur ar– chevêque de Bourges & led. fieur abbé Faultrier aud. nom, font convenus fous le bon plaifir de N. S. P.le Pape de ce qui enfuit. C'eil: à favoir., que la défunion , féparation & démembrement feront faits comme dès-à-préfent , en tant qu'ils le peuvent & qu'ils ont droit & intérêt de le pouvoir faire, ils confentent que la défunion, féparation & démembrement fe faffent des évêchés d'Albi, Cahors, Rhodez , Mendes, C aihes & Vabres de la jurifdittion fpirituelle & temporelle de féglife & archevêché de Bourge~, aux conditions néanmoins & limitation cÏ– après exprimé~s , pour être & demeurer à l'avenir & à perpétuité lefd. églifes é~ifcopales d'Albi, Rhodez., Mendes , Callres , Vabres & Cahors, leurs évê– ques & chapitres, tant dans les chefs que dans les membres féculiers & récruliers affranchis & déchargés de toute aOutorit/ jur.ifJ~aion , puiffanc~ & fupériorité ar~ chleplfcopale dud. feigneur archevêque de Bourges & de fon églire J & qu'en Tom, lI. conféquence de lad. défunl0n, lad. églife d'Albi étant érigée par N. S. P. le Pape en archevêché, elle jouifIe des mêmes droits, honneur~., dignité, puiffance & jurifdiétion en la perfonne dud. feigneur de Daillon & de fes fucceffeurs archevê– ques fur le[d. églifes & évêques de Rho– dez., Vabres, Caihes,Mendes& Cahors, tels qu'a eu & a préfentement led. fei– gneur archevêque de Bourges fur lefd. égiifes & évêques, fur leurs chapitres, fur les communautés , couvens & monaf– teres de l'un & l'autre fexe ., & fur tout le peuple fournis auxd. églifes , fans en rien excepter; moyennant quoi lefd. égli– fes épifcopales de Mendes,Rhodez_,Caf– tres, Vabres & Cahors, les feigneurs évêques defd. églifes, leurs fucceffeurs • Clergé féculier & régulier, & leurs dio– cefes, demeureront fous la même juriC– diébon, fubordina~ion & dépendance à l'égard dud. feigne ur lors archevêque d'Albi & de fes fucceffeurs, tout ainfi qu'ils ont été & qu'ils Contà l'égard dud. feigneur archevêque de Bourge~, & com– poferont à l'avenir dans l'ordre du Cler– gé une nouvelle province fous le titre d'Albi, dont r églife dud. Albi fera le chef & la métropole; enforte que led. feigneur lors archevêque d'Albi & [es fucceffeurs , après que le préfent concor– dat aura été approuvé par S. S. & que lad. éreétion aura été faite , exercera comme dès-à-préfent Ied. feigneur ar– chevêque de Bourges "confent pour lui & pour les fucceiTeurs, que led. feigneur lors archevêque d'Albi ait & exerce fous le bon plaifir , comme dit en, de N. S. P. le Pape, toute jurifdiélion, tant en fa perfonne , qu'en celle des officiers qu'il pourvoira fur lefd. églifes épifcopa– les, tant dans leurs chefs que dans leurs J11embres, telle qu'elle appartient à un archevêque par les faints canons & par les décrets de l'églife, & que led. feigneur archevêque de Bourges a droit & en en poffeffion fur lefd. églifes d'Albi, Men– des, Cahors, Rhodez, Cathes & Va– bres; fans que néanmoins leur défunion, féparation & déga~ement de l'autorité, jurifdiétion & fupériorité dud. fei~neur archevêque de Bourges & de fon églife puiffe nuire & pré;udicier à la qualité de patriarche appartenante aud. feigneut: archevêque de Bourges; laquelle qua– lité lui demeurera & à fes fuccelfeurs , toutainfiqu'il en a ufé par le paffé.Com... F e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)