Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

959 Dc:;s Chapitres des égllfls catlzédrales G' des églifes ((lll/giales.J 9(,:) dit qu'il avoit été inHalé en bdite chaire pOloit, c'étoit bien un moyen certain de canonicale -' ft Il' étoit-il pas dit qu'il ne priver ledit évêque des émoillmens, pût gagner les émolumens J s'il n'y étoit parce que pour gagner quelque feptier de aŒs, ains felllement qu'il feroit tenu bled, il ne feroit pas honorable audit fervir comme un autre defdits chanoines, évêque de quitter fon fiege épiCcopal ~ ores que depuis ledi~ chapit~'e eût trou:r é qui ~toit la principale marq,ue de ,fa pré– moyen de faire glifier en 1aBe de prIfe bture -' & fe mettre en ladIte pretendue de po1Tellion & preil:ation de ferll!ent dl~- c~Jir.e ca~on~caJ;: & ne p~llVo~t ledit dit de Rodolphe, daufe de faIre ledIt cilapltre rIen Inferer par lefdlts roles de fervice , aflls en ladite prétendue chaire pointes, & département, qui ptît appar– canonicale: ce qui ne pouvait de rien tenir au fait, concernant ladite préten– fervir audit chapitre, vu que lefdits due chaire canonicale., étant hors de Stroffy & de Rodolphe ignoraient le toute apparence de ralfon, qu'on tînt contenu auxdits Hatuts & réglemens au- pour abfent ledit évêque, étant préfent, ciens dudit chapitre. La feconde, que. & [airant fa charge, pour n'être pas aflls tout cela ne pouvait nuire auxdits évê- en ladite prétendue chaire, comme fi le– ques, fût qu'on regardât le cours du dit évêché était anne~é à ladite cha– temps dont ledit chapit,r~ fe vo.uloit ai- ~o~nie,' & non .pas ladite .chan~inie audit der, ou qu'on confidcrat lefdIts aaes eveche, & mOllls pouvaIt venu en con– de priCe de potfeflion, & preHation de fidération ledit examen à futur, pour ferment: pour le regard defdits aé1:es il avoir été fait en la perfonne dudit vicaire était certain qu'ils ne pouvoient avoir général qui étoit du corps dudit cha– force, ni efficace au préjudice des ré- pitre, & colludoit avec fes compagnons, glemens anciens en conféquence def- comme il fe pouvait découvrir de ce quels ils avaient été faits, & d'autant qu'il n'y avait donné aucun empêche– moins paroÎt , qu'en matiere des droits ment,quoiqu't! eût plufieurs jufles moyens eccléfiaHiques, les prédéceffeurs ne de le faire -' & que tels examens à futur pouvoient rien faire qui pût préjudi- étoient nuls de droit, & que l'on ne s'en t:ap. de c;e- cier à leurs fucceffeurs, & aufTi à caufe aidait dans l'an -' outre qu'on ne fe pou– ~~~71S ~;>~~t~'~~ de ce que le contenu èfdites bulles & voit aider du témoignage dudit examen n-anfacnonib. fbtuts avait été ignoré lors defdits aétes, à futur -' finon comme d'une fimple attef– tellement qu'apparoiffant par iceux qu~il tation defdits témoins y compris ~ gens n'y avait aucune obligation à laquelle attirés -' & de baffe qualité: que fi ledit leCdits évêques fuUent tenus touchant chapitre prétendait être intérefTé, -' pour ladite prétendue chaire, on ne les pou- raifon de ce dont il recherchait témoi– voit donc a-iheindre, en faifant ledit gnage, il devoit alors intenter fan aétion, fervice, d'être aHîs en icelle, étant hors & venir par les voies ordinaires des preu– de douœ qu'il n'y avoir pas de l'acquief- ves, & non y procéder extraordinaire– ,cement ou con[entement -' quand il y ment comme il avait fait. La troifieme, 1.. 20. D. de avoit de l'ignorance ou de l'erreur, & qu'auxdits aaes de prife de preil:ation de ~(.u~r~r1d:t par ces lnêmes confidérations la préten- ferment, auxquels ledit chapitre avoit !~i.t ~;~: â~ du~.lo~G.ueur d~ t~mps ne y?uvoit auffi f~}t couc~er lefdits .évêq~es y nomm~s, uit. D. dé preJud1CIer aud1t d Elbene eveque, com- s etre aflts en ladIte pretendue chatre Reg. Jur. bien qu'on ne fût pas en ces termes, n'y canonÏcale, & qu~ils y feroient aŒs fai- ayant aucun aéte ancien -' par lequel ice- fant ledit fervice, il y avoit de l'abus, en lui éVf:que fût obligé s'afTeoir en ladite tant qüe par ladite bulle de Benoît XII. prétendue chaire canonictle, & que la lefdits évêques étoient Ceulement tenus prefcriptr')n qu'on voudroit fonder fur jurer lors de leur réception, d' obferver ladite prétendue longueur de temps -' ne lefdits Hatuts en ce qu'ils reconnoÎtroient pouvait avoir lieu: les évêques pré"décef- qu'ils les concerneroient comme évê– feurs audit d'Elbene ayant demeuré ab- ques -' ou comme chanoines: cela étant fens de leur diocere la plûpart du temps -' ainG;I & auxd. Ha~uts n'étant fait aucune depuis l'année 1,60. Et auparavant pour mention de ladite prétendue chaire ca– les affaires de l' ~glife ',~u de notre roya.u- nonic~le, o!~ ne la pouvoit comprendre m~: que fi le ~efaut cl ~tre af!is .en ladIte ep ladite prICe de poffe!Iion, ou preila– pretendue chaire canolllcale etoit de telle tIon de fern1ent : & en cet endroit pou– ~Q~[équence, que ledit fyn~ic préü;p- voit être rClnarqué une confidération no- tabl~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)