Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

95 1 Des Chapitres des églifes cathédrales & des églifes collégiales -' 95'! autrement & à fJute de ce faire, feront ~glife, les chanoines. dits à, l'autel de privés des fruits defdites prébendes, & Notre-Da~e, pouvolen~ pretendre les autres bénéfices fujets à ré!idence. mêmes prero~at1ves & pr,lvllege.s ql~e les L>ohligation impofée par t ordonnance a~x a~tres chanomes appe}les pleOl-preben– chantres de la chapelle du Roi ~ après q.u> l~S des. La cour, c,onformem~n~ aux conc1u– feront hors de quartier ~ peut être applzquee fi~ns de ~. 1 avocat gene,ral Talon, il tous ceux qui font pourvus de préé-e~des fi f~lîant ?rolt. fur, les appellat~ons comme autres bénéfices /ùjets à réfidence q~l n'o:zt d abu~ InterJett~es par lefdIts 11affon, Qint de caufes légitimes d'en. être difPenfes. GuerIn & MOrIllon, de plu!ieurs aétes P & ordonnances' contre eux rendues par XXVII.. Par arrêt rendu à l'audience de la O"rand' chal11bre du parletnent de Paris ,le 20. nlai 1669. pour le chapitre de l'églife de Sens, il a eté ordonné, entre autres chores , que les chanoines pleni-prében- . -dés [eroient tenus de- rélider pour le 1110ins neuf tTIois de l'année pour gagner les gros frnits , & les chanoines, dits à l'autel de N otre– DaIne, onze. 1110is.J Extrait du fecond tome du recueil de plufieurs-que/lions notahles de maî-. ire Lucien' Soefve -' ancien avocat audit parlement ~' centurie' quat-rie– me -1 chap. 37. D Ans. une caufe plaidée en l'audien– ce de la grand' chambre le 20. mai 1669. entre maître Etienne MaC':' fon>-Claude Guerin & Martin Morillon, chanoines dits à l'autel de Notre-Dame, en l'églife cathé'drale de Sens, & les doyen, chanoines & chapitre de la mê– me églife , fur plufieurs chefs de conter– tation > dont les principaux étoient de uvoir : 1 0 • Si les itatuts dudit chapitre> portant que les chanoines en affina-nt à rune des heures du fervice de r églife > ne lailTeroient pas de gagner entiérement les dilhibutions de chaque jour ,. devoient être exécutés. 2°. Combien de temps lef– dits chanoines, étoient obligés pendant r qnnée de rélider en ladite égliCe pour sagner leur grQs. 3 0 • Si dans la même ledit chapitre, dit qu'il' avoit été mal, nullement & abufivement procédé & ordonné; & en conféquence faiîant droit fur la demande faite en caufe d'appel par lerdits Maffon, Guerin & Morillon, les maintint & garda en ladite qualité de chanoines dits 3 l'autel de Notre-Dame, en la jouii1ànce des droits ~ prérogative~ & privifeges attrihués' par les Hatuts de l' églife aux autres chanoines, fuÎvant les bulles de leur aggrégation, ordonna. qu'ils feraient inHalés en. la cinquieme chJire du chœur, & qu'ils auroient féan– ce immédiatement après les ple.ni- pré– bendés, qui ne pourroient laiffer aucune chaire vide entr'eux ;' que les pleni-pré– bendés feroient tenus de réfider en la– dite églife pour le. moins neuf mois de l'année pour gagner les gros fruits; & les. chanoines dits à l'autel' de Notre-Dame onze mois, fans que les uns ni les autres puffent s'abfenter fans le congé du cha– pitre, qui ne pourroit le leur refufer; qu'il" ferait fait incetramment une nou– velle répartition des diihibutions quo– tidiennes qui fe donnent aux chanomes, lefquelles feroient dlil:ribuées aux trois grandes heures, favoir, aux matines, à la grand'metre & aux vêpres;. & qu: lefdits chanoines ne pourroient gagner les difl:ributions de chacune defdires heu– res; qu>après avoir aaiHé depuis le com– mencement jufquJà la fin d'icelle. Le même arrh eft rapporté dans le jour– nal du palais ~ tom. I. page. 79. fi fui:Van– tes ~ les moyens des parties y font expliqués plus au long. Le chapitre s' étoit fait des ftatuts qui donnoient aux p!eni-prebendés les diftributions entieres du jour ~ en affif tant à une des grandes heures canoniales 3- & qui leur donncient tous les gros fruits fil réfidant fix moi.r de tannée, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)