Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

( 47 Des Chapitres des. ég!lfés cathédrales & des IgZifes coll/glales.,' .. 948 9. d B ux Cho,nin dl" facra polit. leur dignité, foi! que ces préhendes [ount de p zt r e e aJ e • . r'" • l' h Jd 1 d 1 1; ~ l' 1 1 • l 'b t't 8 te beneficiario ecclefix ln. leur egLife cat e rale ou es eg, IJfS co ,egla- 1 . 1. 1. ' a d' ,r;, po{feffionem mittendo, §. 1. ~ite d:ancien,s les de leurs lOce~es. /. 'h 'tres quz avozent rait 2. Les chanoznes commenfaux de leurs arrets contre les c apl ,J,', " refus de recevoir des i~légiti"!es , quz avo~ent eveques. " A été canoniquement difpenfes pour poffeder 3· Les chanoines employes par leurs eve'· des préhendes dans des églifes cathédrales. ques aux miffions dans le diocefe· x X 1. De la réfidence des dign-ités & des chanoines des éO'lifes cathédrales & collegiales, &. ,des caufes legi– tinles de les en dl[penfer. L E concile de Trente, fllf. 2,. c. 1. de reform. a rapporté à Quatre chefs, _ • J. les caufes pour /~/quei/es les titulaires des bénéfices qui obiigwt à la réjidellce, peu– veilt être dJjpe/îjes d'y réjider. C hriHiana charitas, urgens necefl1t:1s , dcbita obe-· dientia , ae evidens eccleG~ vel reipu– blic~ utilitas ; mais ce concile n'a point déterminé les oecajions auxquelles cette Juge regle peut être appliquée. , Les ordonnances de nos Rois if expliquent pas dans un plus grand détail toutes les cau– jès qui font eftimées JùffiJmtes fuivant tu– fige du royaume, pour autorifer la non réfi– - dence de.; bénéficiers ~ qui par la qualité de 'leurs hénéfices font tenus d'y réjider. Les dé– lihérations des aJfemhlées générales du Clergé de France, &, les arrêts des confeils du Roi Cl des autres cours du royaume, follt entrés .dans un plus grand examen. On obfervera ce -qu'ils en ont réglé, après qu'on aura rapporté Il Il fi ' . /es reg. emens generaux ur cette mature. On difting:1.e en général deux cau.{es de la non réfidence. I. L'impuiffance à l'égard de ceux qui en font empêchés par une injufle dé– temion ou par des infirmités connues & at– teftées, qui ohligent ces infirmes d'aller cher– cher des remedes danS:,. des lieux éloignés. 2. Les emplois qui font eflimés plus importans pour le fervice de l'églifè ou de t état ~ que ne le peut être la réfidence d'un chanoine, &fon Ilffiflance au firvice divin, lor.{que les cha– noinesfont çt ailleurs en nombre fuffifans pour le céléhrer avec la décence convenahle. Il s'a– .C it dans cette queftion des emplois qui peu– vent être des caufès légitimes de difPenfer les titulaires des dignités & de.> canonicats à la– quelle ils font ohligés par la quaLité de leurs bénéfices. Voici les caufcs principales de ces difpenfis qu'on peut examiner. 1. Les ~yêqlJ.es pour les prébendes uniuà 4. Les archidiacres pendant qu'ils font la vijite de leurs archidiaconés. J. Les agens généraux du Clerg/pendant le temps de leur agence. 6. Les députés aux conciles & aux ajJem:.. bUes générales & provinciales du Clergé. 7. Les commijfaires députés aux cham~ hres ecc1éfiaftiques. 8. Les fYndic.; des dioc~(es. 9. Les agens des chapitres. 10. Les officiers de La chapelle & de tord... toire du Roi & de la Reine, fi des princes & princeJ!es du fang. J II. Les députés aux états gélzéraux du royaume fi aux états des provinces , ou qui font dans d'autres emplois pour le fervice de L'état. 12. Les confeillers clercs dans les parle. e . mens du royaume. 13, Les chanoÏTzesquifork profejfeursdans . dès univerfités fameufes. 14, Les chanoines étudians. 1 5" Les chanoines à qui le chapitre fait des procès injufles, pendant qu'iLs font à les fa/liciter. On y ajoute les grands vicaires des év;ques,;,' les officiaux & les promoteurs des officiali-4 tés, les pénitenciers -' les théologaux & les chanoines qui aJ/iflent au fYnode du diocefe ~ ou qui/ont pr~(e1Z.r à l'ordination; mais tous ces officiers ne font point diJPenfés de la réJi– dence, au contraire leurs emplois qui !es dif, penJent feulement de t aJ/i/lance au chœur~!eurs impofent une nouvelle obligation deréfider. - x XII. Extrait des décrets du concile de Trente J Jeff. 6. c. 2.. de refonn. E Pi[copis inferiores, qu~vis benefi", cia eccleftaflica perfonalem re~­ dentiam de jure, bve confuetudine eXl– gentia, in titulum , bve commendam obtinentes , ab eormTI ordinariis, quel1~­ admodum eis pro bono eccleftarum reg 1- mine, & divini cultûs augmento 10coo rum, & per[onarutn qualitate' pen[ata., expediens videbitur, opportunis jl1ris r~" mediis refidere cogantur: nullique privl-: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)