Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'94 1 & de.leur.r chanoines & di.gni.tés. TIT. Il. .'42. Bayeux de lui conf~r~r: fa collation, f~r plei~ poffe~oir/e du bénéfice en quefiion, lefd. provifions & dlfpenfe pour lad. pre- a faIt & fau defen[es audit de Laffollt de bende du Locheur ~ par réfignation du l'y troubler, dépens compenfés entre les fleur de Meromont , & de tout ce qui fait parties; payera néanmoins ledit de Laf– a été en conféquence à la requête dudit font le coun du préfent. arrêt. SI DON– fieur de Laffont, autrement ledit fieur de NONS EN MANDEMENT au premier des la Lande demandeur en complainte, com- htÙffiers ,de notre c0l:lr de parlement ~ ou parans iceux fieurs doyen, chanoines & autr~ notre ~uiffier o"u fergent, fur ce chapitre dud. Bayeux par le fieur Durand reqUls, le prefent arrct mettre a due & de Grainville, grand chantre, l'un defd. entiere exécution felon fa forme & teneur; chanoines en perfonne, & par maître Jean de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ à Néel leur procureur, d'une part; ledit Rouen en notred. cour de parlement le fieur de la Lande en perfonne, & par MaÎ- vingt-deuxieme jour de mars, r an de grace tre Jean-Matthieu Outin fon p'!,ocureur, mil fept cent huit, & de notre regne le d'~utre; meffire François de Nefmond, foixante-cinquieme. Par la cour. Signé , confeiller en tous nos confeils ,évêque LE JAULNE , & BELLIARD. Et plus has dudit Bayeux .. reçu partie intervenante eft écrit. audit procès, comparant par mahre Se– baitien Grefil fon procureur, d'autre part; & ledit fieur de Laffont intimé fur ledit appel, & défendeur de ladite complainte, comparant auffi en perfonne, & par maî– tre Germain Bouillot [on procureur, en– core, d'autre part; fans que les qualités puiffent nuire ni préjudicier aux parties. De Bordeaux,avocat defd. doyen, chanoi– nes & chapitre de Bayeux, lequel a con– clu qu'il y a abus dans l'exécution des pro– vifions de cour de Rome ainfi que dans le 1Jifo accordé par le métropolitain, & de– mande dépens: le Chevalier, avocatdudit lieur de la Lande, lequel a conclu qu'il [ a abus, & fur la complainte & principa , qu'il fera maintenu & gardé en la pofl"ef– flon & jouiffancedu bénéfice en queHior., fruits, profits & émolumens , avec reHi– tution de fruits, & demande dépens; N éeJ, avocat duditfieur évêque a déclaré donner .djonétion aux conclufions prifes par les parties de Bordeaux & le Chevalier : le Chapelain, avocat dl1dit de Laffont, le- . Guel a conclu qu'il fera dit qu'il n'y a abus dans r exécution des provifions, & faifant ~roit au principal, il plaira J notredite cour lui accorder la pleine maintenue du bénéfice en quetlion , & demande dépens; & Hellouin du J\1efnilbus,avocar général pour notre procureur génér::1J : f:lvoir faifons, que notredite cour par fon ju– gement & arrêt, parties ouies & notre procureur général, a dit & déclaré qu'il y a abus dans r obtention des provifions de cour de Rome, difpenfe d'icelle & 'lJifo accordé par le métropolitain ; & ayant ég~Hd aux lettres de provifions ob– tenues par ledit de la Lande, la main– tenu & gardé, maintient & sarde au Le trente-un mars mil [ept cent huit, fignifié & délivré copie du préfent audit Ger– main Bouillot ,procureur de partie adverfe ~ parlantàfon clerc~ ce quJilnJen ignor.e. , Signé, J. GOULET. xx. Afoyens du chapitre de Bayeux -' for lefquels cet arrêt efl intervenu. L E chapitre de Bayeux eH: fondé fur des Hatuts très-anciens , confirmés par le S. Siege & fur une ~o1Teffion con[– tante jufqu'à préfent. Ce chapitre n'a point la preuve pofitive de r origine de ce privilege , d'autant qne réglife de Bayeux a été ruinée & ravagée plufieurs fois, particuliérement en 1562. par les CalviniHes , lequels pendant trois mQis qu'ils furent maîtres de la ville,firent ceffer l' office divin~s' en fervirent pour tenir leurs prêches, & non contens d'en ;;J.voir entié– rement pillé le tréfor,pillerent auai le char– trier, ce qui eil juitifié par les proc~s ver– baux & arrêts donnés en conféquence. Il paroÎt cependant parce qu'on a pu fauver des regifires, & entr'autres par un ancien cartulaire connu fous le nom d'Angevin, qui dl une compifatlOn faite par un chanoine de ce nom, en 1269. des fiatuts , ufages & cérémonies qui fe pra– tiquoient de tout temps en cette églife , à laquelle il fert encore aujourd'hui de 'loi; qu'il y avoit un ancien Hatut de n'ad– mettre aucun clerc dans le chœur s'il n'é– toit auparavant juftifié au chapitre de f~s bonnes vie ~ mœurs & capacités, & s'lI ~' était né de légitime mariage. • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)