Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

939 Des Chapitres des églifes catlz/drt'l!es t; des églifes collégiales.) 940 Rebuffe en fa pratique bénéficiaire,parte néfices ~yat~t cha:ge d~ames , aux,qu,els il 2. tit. de difPenfa.t. ralione Mat. nwn. 2. eH reqUIs VIngt-Clnq ans; des bene~ces M. Coras 3 de facerd. lit. de s,tate b.e:z.cfi- ayant dignité fans charge .d)~mes à ~~ngt cialldorum : que cette commune Opml?n ans,fansy apporter ~.utre ~Iffere"nce d, a~~, étoit. un.e preuve plus que fl1~~ante; a!11f- &pour les autre~,q~l Ils pU1{fe~t etre legltl– tée néanmoins de grandes ral1~~ls, 6encfi- I?el.nenr ten~s a iept ans;! e~emple, e!l ciumpropteroffi;,,-ùJ.m, C]u'avai1tl agede41x etolrau,ch,apltre, ex~o deeLcd. 1~6 .. ou Il ans, on ne pou~oi~ defirer. aucun ~ervlce eH,rJrle ~ un chanoIne en u~~ eghfe ca... des enfans JUX: eghfes ,qUI efl: la ralfon de thedrale erant au-deffoL1s de l age de qua· la glofe, au chap. ex eo , in 1.. n?ta6. de torze a~s : que l' écriture faint~ ,~o~s le e/eét. in 6. & la commune OpInIOn des montroIt, admettant des enfans al egltfe , doéleurs, au chap. Juper inordinata, 35. finite parvulos venire ad me, Match 18. ve:-J. ext. de prtibendis. 2. fi cap. 10. ver! 14-. dU pfeaume 14- 8 . JU- Le Dourvu parI J ordinaire difoitau con- venes fi virgines, flnes cum junioribus lau– traire: que les regles de chancellerie de dent nomen Domini , fi pf 19. 't'crf 8. len cour de Rome, rte nous obligeoient en Domini immaculata convertens animas, tef– France qu J en tant qu'elles étoient fondées timonium Domini ftdele fapientiam prtiftans fur' la raifon : que e autorité de tant de parvulis J' & de fait, anciennement grands perfonnages alléguée par le dévo- les chapitres des églifes collégiales, erant lutaire vidoitla queHion. M. Ruzé pour le juventutisfeminaria: & encore aujourd'hui premier, tient la quefl:ion problematique en beaucoup d'églifes , les enfans pourvus & que les canoniHes n'ont pas tous été de telles prébendes fe mettent avec les été d'lm avis; & qu'on avoit bien apporté enfans de chœur, qui fe reçoivent ordi– une diflinétion in catlzedralibus, canonici nairement à fept ans. ante 14-. annos qUtidam officia pr~flare pof La queHion ayant été demandée aux font, refPonforia cantare , candelabra de- chambres, par arrêt, la regle de chancel· ferre, poft 14. annos alia prtiftare officia, lerie fut approuvée, & la prébende adju– & M. de Selve ne s'éloigne point de cette gée au dévolutaire. M. le Peletier, rappor- diftinétion; tels enf.111S n~ entrent point au teur en la cinquieme chambre des enquê– chapitre pour donner avis, non plus que tes, le vingt-fept mars mil cinq cent quatre les autres chanoines qui font tantùm in vingt-neuf. Prononcé le vinat-neuf en- minoribus ordini6us conftituti, qui dt pour fuivant. 0 répondre au chapitre Juper inordinata 3 que non prtivalent maturÏtate judicii j joint qu'en la meilleure partie des églifes, les chanoines gagnent leur gros, fans réfi– der, ni faire autre fervice à l'égli[e que prier Dieu en leurs Inaifons. A la vérité M. de Selve, leélorem incertum relinquens :1 dit que la quenion avoit été décidée à Rome par la regle de chancellerie: mais jamais cette regle n~a été approuvée ·en France, ni reçut:! aux cours fouveraines , la raifon y reline. En France on a mis les prébendes inter heneficia merè fimplicia ,qui ne tiennent lieu & ne doivent réfidence que vo.lon– taire & n'ont point charge dJames; c~en pourquoi on leur peut conférer à râge que l'on baille la tonfure j qui dl: à fept ans 3. & faut pre~dre, your regle & pour ma~lm~, que pUlfqu a fept ans r on peut aVOIr 1 ordre de tonfure , qu'à cet âge r on peut être pourvu de quelque béné– fice, comme d'un fimple. 9 n a bien fait ditf~rence au chapitre unIque Je tltate fi qualztate in 6. des bé- XIX. Arrêt du parlement de Rouen.J du 22. nzars 170 S. qui confirme {' églife ca– thédrale de Bayeux dans le droit & poffiffion de ne recevoir d:lillégiti.– mes ..J nonohfiant toute difpenfe· L QUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceuxqui ces préfentes lettres verronr,falut. Ce jour– d'hui la caufe offrant en notre courde parle– ment entre les fieurs doyen, chanoines & chapitre de r églife cathédrale de Bayeux, & noble & difcreteperfonnemeffire Tho– me de laLande duDeflroit,prêtre,archidia– cre de Caen en l'évêché dud. Bayeux,pour– vu de la prébende du Locheur, appellans comme d J abus de l'exécution des provi– fions de conr de Rome accordées à maître François Philippe de Laffont, clerc illégiti– me, & duvija par lui obtenu du fieur ar– chevêque de Rouen en qualité de métro· politain ~ fur le refus du fieur évêque de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)