Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

77 81 de leur Ireê1ion 8; tranflation. TIT. 1. 7 S que de Bourges & fes fucceffeurs feront pourroient de,renir fujettes. Ne (era & demeureront chargés, tenus & obli- néanmoins èonfenti ni accordé par ledit gés de payer & ~cquitte: lef~ites charges fie~r ~b~é. Faultrier ~ucune al~énatioll dont mondit feIgneur d AlbI & fes fuc- de Junfdlébon pour ralfon de [ru tes , au ceffeurs ne pourront être tenus pour ,quel- ~ont:rai!c: la dinra~io,n ~n Ferl accordé,e que caufe &, oc~afio~ que ce, [Olt} & a ~Ondlt10~ qu~ la ]unfdlébon, de mondlt par,ce que l' obhgatlo~ d ~ntrete11J,r de repa- \e!gneur cl: AlbI del~eurera aans toute ratIOns le chœur des egltfes parOlffiales eil: l etendue de fon dlocefe, & pour cet auffi une charge impofée aux décimateurs., effet tout droit de patronage, préfenta– & qu'il eH néceffaire pour le bien & la paix tion & collation lui fer~, réfervé & à tant de monfeigneur d'Albi que de monde fes fucceffeurs dans les paroiffes & pour feigneur l'archevêque de Bourges & de les bénéfices qui fe trouveront dans le: leurs fucceifeurs, que telle obligation paffe diHrait dont les dixmes auront été alié– avec les dixmes qui feiont diftraitespour & nées, tout ainfi que par le pa!fé, fans au profit de l'archevêque de Bourges, led. rien innover à cet égard, attendu que \ fieur abbé Faultrier , en vertu de fes pré- ladite aliénation ne fe fait que pour le fentes & du pouvoir à lui donné, con- revenu annuel feulement. & d'autant fentira que le fond~ néceffaire pour les que mondit feigneur d'Albi fouhaite, réparations annuelles des églifes dont fous le bon plaifir de Sa 1 ..1ajeHé, qt:'i.l les dixmes feront diihaites foit eihnié, fupplie de vouloir ainfi le demander à. & que la Comme à laquelle on l'évaluera Notre Saint Pere le Pape, que le chapi– foit auffi prife & ajoutée à celle defd. tre d'Albi, en partageant l'honneur que 12000. livres & des charges, enforte la dignité d'archevêché donnera à fon que les dixmes dont mondit feigneur de églife, ait auffi part aux droits de juri[– Bourges & fes fucceffeurs doivent jouir, diétion, & à tout ce que cette érettion produifent la Comme à laquelle monteront pourra produire d'autorité & d'utilité, tant lefd. 12000. livres que les charges & même s'il y en a pour le temporel; il fera. réparations ~ fauf néanmoins à monde fei- expreffément convenu que dans la pre– gnel1r d'Albi & à fes fucceffeurs à fe faire Iniere année de- chacune va-canee , par décharger à proportion de lad. diHrattion, mort ou autrement, du fiege d'Albi, démembrement&aEénationdefd. dixmes, ledit chapitre jouira en [on nom de tous des décimes & autres charges extraordi- les droits de fupériorité, de jurifdiétion:J naires , & auxquelles le revenu des héné- d'honneur & de profit qui appartien– fices peut être fujet : rn-a-is parce que cette dront à ladite églife à caufe de ladite défunion d'une partie des dixmes qui font dignité d'archevêché. Et pourra ledit le plus confi,dérahle revenu de l'évêché fieur abbé Faultrier faire confentir & -d'Albi te feta en nature, & d'un fonds accorder en vertu des préfentes , tout qui pourra augmenter à: l'avenir & être af- ce qu~il trouvera être conforme à rüi– fermé à plus haut prix que celuipourlequel tention de Sa MajeHé pour ladite érec– elles ferofit aliénées, il fera convenu que tian, quoique non prévue dans la pre... r augmentation fera au profit de monditfei- fente procuration. Prom-etunt mondit gn~,ur d~ Bou~'g~s & de [es f~ccetfeurs)~~ns feigne,ur d'Albi d'avoir pour agréable qu Il fOlt oblIge, fous pretexte que lln- de ratIfier, louer & approuver, & d'en tentÏon ,:1 été de lui aliéner que pour fournir même aéle en bonne forme, tout 12000. lIvres de revenu annuel, de rap- ce qui aura été fait & accordé, & de porte~ au profit de m'ondit feigneur pafTer toutes procurations & aétes nécef– d'AI~l & de fes ,fuceelfeurs, l'excédent faires, pour en pourfuivre l'homologation defdltes 1 200?_ ltvr~s, com,me au~ ,e~ tant aUl'arleT?ent, d~ P~ris que d~ T o~­ cas q~e lef~Ites dlxm~s vlendrOlent a Joufe. Ce qtll a ete faIt & pafTe audIt prod~lr.e m?lnS que lefdltes 12000. livres Albi, ran 167f. le 22. jourde janvier, la ~lml~Ut10n tombera en pure perte pardevant noufdits notaires fouffignés , audIt felgneut" archevêque de _Bourges en préfencc de meflÎeurs maîtres Ger– & fes fucceffeufs.,_ fans qu'ils puiffent de- main de Ginelhal ,juges en la rempora– n:ander pour ral10n de la~ite diminu- lité d?Albi, & Pierre Ivfatry, confeiller tlon al~cun retour ni fupplemcnt;) non du Roi, & receveur des tailles au dio– p~s m~me pour les charges, taxes & con- cere dudît Albi , fignés avec mondit tnbutlons auxquelles lefdites- dixmes feigneur d'Albi aux deux originaux, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)