Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

9 1 ) Des Séminaires TIT. 1.,I~ m"avez ordonné; que;e ne rechercherai ment le pied des déc;mt~ , &: que la ta~e en direétement ni indiret1:ement par mes fora faite par le bureau etablz dans le dzocefo amis, ni plr moi-même aucun emploi ou pour les décimes. bénéfice hors de votre dioce[e ~ & que 2. Suivant le concile de Trente, non feu– je reviendrai travailler dans votre [ém~- lement tous les hénéfices, beneficiorum quo· naire , lorCque vous m.e l'ordonnerez. SIC rumcunque ~ mais aujfi les jàbriques, Le$ 1 ' uro , Ïta me Deus adJuvet, & h"c fanlia éco/es, [; les colfeges, qui I;e font point éta– blis pour élever des clercs, doivent être taxé$ Dei evange_'ia. SI DONNONS EN MANDEMENT à maî- pourlafobJiftancedesféminai,"es , les décimes tre Jac,ques CaVou) p~ êt.re ~ cha.noj,n~ de même poJfcdées par des /alqlJ.eS y font.comEri– notre eglife metropolttame & fuperleur [es ~ ex fab~icis ecclefiar~:n & altoru!l1.' lie notre Céminaire ) d'y faire publier no- etiam ex qUlbufcunque .aIlls ecc~efta{b~lS ire préfente ordonnance) de tenir la main redditibus feu proventlbus) etlam alto– à fon exécution, & d':! la faire religieu- rum collegiorum in quibus .tamen femi– fement conferver dans les archives de naria difcentÏum vel docentlUm ad corn.. notredit féminaire. DONNÉ à Rheims mune eccleft:r bonum promovendum ~ dans notre palais archiépifcopal le qua- aétu non habenrur • • . & jam ex decimis tr.ieme jour de juin mil fix cent quatre- quacunque ratio ne ad laicos ex quibus. fubfidia eccleftafiica Colvi folent, panem 'V1ng t - un. h t Signé, CHARLES M. arch. duc de aliquatn vel portionem detra ente Rheims; & plus !Jas ~ par monfeigneur , Suivant l'ufoge du Clergé de Fr.Incl .. les contribuables[on.t réglés par les lettres pa.- DE MARTIG~Y. ten.tes du Roi qui ;ermettent l'impofitionfor /es hiens d'Ig:ife. Il a Id flatu! pa.r tardclo 1 I. L" A difcipline de l'Egli[e de France for , ce qui regarde la dotation & le gouver– nement des Jlminaires efl différente en plu- Ji ' ,1'. d .", ,1 , leurs c:!e) S e ce qUI a ete regLt par "e con- ,ile de Trente. J. Le concile ,fejf. 23. c. 18. de reforme ordonne que les évêques feront l'impofition des .(ommes qu'on levera for les revenus ec– cléfi.1ftiques du iiiocefe pour t éreétion fi la fiôjiftallce du féminaùe;, de ravis de deux chanoines de l'églifi cathédrale, dont unfera azoift par L' évêque ~ fi t autre par le chapitre, il de deux eccléfiaftiques de la 'Ville épifco– l'ale ~ dont l'évêque en nommera un , fi t au- tre fera nommé par le CLergé. Epifcopi curn ~onfilio"duorum de capitulo ) quormn al– ter ab epifcopo , alter ab ipCo capitulo cligatur, iternque duorum de clero civi– t,atis ) quorum quidem alrerÎus eleétio fi– militer ad epifcopUtn, alterius vero ad Clerurn perrinelt. On ne peu.t faire en France aucune impo– .fi/ion fur les biens eccléfiafliques d'un dioufe J.our tétablijfement & 'afo~f.ftance d'unfê- 11}inairt ~ fans en avoir obte/zu la permiJ!ion du Roi. Les lettres patentes par te'/lueL'es Sa Majefté permet ces impofitions, déterminent Je l'avis & for la demande des évêques, la flmme qui pourra être levh , & le, pied for Ilque' elle fora impofle.) qui eft ordinaire- VI. de ['ordonnance du mois de janvier 1629' que tous héli.éfices excédans fix cents Livres. flront tenus de contribuer il l'étabLiJTement & fohjiflance desféminaires, Le parlement de Touloufe dans [on arrêt pour tenréc;flemtn~ de cette ordonnance a mis for cet "arti"t ( que des contributions portées par le Ji:ûem~ article~feront exempts tOu.s les curis, enfem· hie tous les héaéficiers, clont les revenus ~ toutes charges déduites, n'excéderont la fomme de fix cents Livres. ) Les diocefes qui font dans le re./fort de ce parlement, peu..– vent faire attention dans t expédition des lettres patentes à cette ordonnallce fi à lama– dification. Il n'y a point d'exemples qu'on 1 ait compris les dixmes poJfédées par des laï– ques, qualldmême elles fèToient afluel!ement– aJfujettits au paiement des por tions congrues de/quelles ef.:.es font tenues fuhfidiairement ~ ni /es fabriques, codeges & écoles. A L'é– gard des hénéfices, les cures font exceptéel dans La plû. art des Lettres patentes; i' Y en a une c:'aufc dans celle pour t ltahLiJ!ement d~un léminaire à la Rochelle: ces lettresjont rapport/es fous ce même titre ~ n. 32. p. 676• Olt avoit excepté dans ce/les pour l'étahliffe– ment du /éminaire de LUfon ~ les dignités , cano:zÏcats 6' prébendes J' Le par!tment tie Paris a modifié 'Ute. ciaufe. Il eft porté par tarrlt d' enrég.jlrement , que la fomme qu' on /t'Vera. fera imrofée fur tous leS' bé,-dfices du diocefo, mêmefor t'es chapitres ~ à /a rifer'Ve des '"~ r~s feui~mtnt. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)