Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

901 Des Sé,nlnalres. TrT. 1. Laon, appellant cotnme d'abus des or– do~nan~es du ~ fleur grand vicair~ de ladIte vIlle de L::lOn ~ des 9. août & 26. novembre 1688. & de la procédure qui s'en eH: enCuivie , d'une part; & ITicfiire Jean d'EHrées, évêque & duc de L2.on ~ pair de France ~ comte d'f\nizy ~ & M. Claude le Leu ~ prêtre, chanoine de l'é– gliCe cathédrale de ladite ville de Laon ~ fon promoteur & théologal en ladite égliCe , intimés J d'autre part; & entre les manans & habitans de ladite pa– roilfe de Semilly, demandeurs en re- " 'r " 1 1 quete par eux prelentee a B cour, e 28. du préCent mois de novembre 1689. à ce qu'ils fuffent reçus parties intervenantes en la cauCe d'entre ledit fieur évêque -' & duc de Laon -' & Con promoteur, d'une part, & ledit Antoine Hennequin & qu'aae leur fût donné de ce que pour nloyens d'intervention -' ils emploient leur requête, & fairant droit fur leur intervention, qu'aél:e leur fût donné de ce qu'ils adheroient aux conclufions du– di~ fieur évêque & duc de Laon; ce falCapt , ordonn~r que ledit Hennequin ferOlt tenu de faue Ces fonétions curiales linon qu'il leur fût permis de Ce retire; pardevers ledit feigneur évêque & duc de Laon, pour leur être pourvu d'un pafieur, & le condamner aux dépens (l'une part; & lefdits meŒ.re Jean d'Ef– trées -' évêque & duc de Laon & ledit maître Antoine Hennequin ~ défendeur d'autre part. Après que Erard avocat ~~ur Hennequin , Dumont, a~ocat de r eveque de Laon, & :Nfartinet avocat 1 . ' pour es Intervenans ont été ouis pen- dan: trois audiences, enfemble de La– mo!gnon pour le procureur général du Rot. LA COUR , a reçu les parties de Martinet parties intervenantes. ayant , d' l ' aucunement eg~r a eur intervention , fur les appellations comme d'abus dit qu'i! n'y a d'abus, condamne rapp~llant en 1 amende, & en tous dépens. FAIT en parlement , le vingt-huitieme no– vembre mil f\ fix cent quatre-vingt neuf. Autre arret rendu en pareil cas quel– ques années depuis celui ci-delfus.* d If. A ces tl.rr2ts joirner. celui du parlement d' Ai~ f!' %.8. mars 1740. contre Le curé de (aint Mitre dl 0 cefe. d'Arles. Il eft rapporté & juflijié dans le rap~ port d agence en I7~o. pag..94. 81: fui,v. EXTRAiT DES REGISTR·ES de parlclllenr. Du I7.juillct 1693. E Ntre ma~tre ~~er~e Thur~au , pr~ tre , cure de 1 eghfe de V tlleneuve 4 fur-Conye, appellant comme d'abus du procès verbal de viGte & ordonnance des intimes ci-après nommés , du 4. ott:obre 1691. & de tout ce qui s'en eil: enfuivi, d'une part; & M.Jacques Wa– ~~t,. chanoi!1e & archidiacre de Dunois en 1 eghfe de Chartres, & M. Eflienne Par... ché, prê.tre. ~ 'pro~oteur dud~t archidia– conne ~ IntImes d autre. Apres que Lie– nard? avocat de Thureau appdlant & M~rttnet , avocat des intimés ont 'été OU1S , enfemble de Lamoignon pour le procureur général du Roi. LAC 0 U R déclare l'appellant non recevable en fon appel comme d'abus, le condamne en ramende'& aux dépens. FAIT en par~ lement l~ quin~ieme juillet mil fix cent quatre-VIngt-trelze. XXXVI. Arrêt du parlement de Paris ~ du 2J– mars 1695. par lequel cette cour déclare ahufifs les aéles capitulai– res du chapitre de Noyon ~ portant refu~ fait par ledit chapitre ~ de re~ ceVOlr les chanoines pourvus des canonicats ~fous la condition qu'ils feront une retraite au fe'minaire ~ ordonne qu'il fera incejJamlnent procédé par le chapitre de Noyon à la réceptlon defdits chanoines ., & d ce faire contraints ~ même par faifie du temporel. L OUIS ~ par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au premier des huiffiers de n~tre cour de plrlement, ou a~ltre notr~ hu!ffier ou fergent fur ce re9uIs. SavoIr faifons ~ que Je jour des preren~es , comparant judiciairement en notredIte cour ~ meffire François de C~ermont, évêque & comte de Noyon, paIr de France, notre confeiller ordi– naire en notre confeil d'état, appellant comme d'abus d'un aéte capitulaire du 9. aoû.t 1694. portant refus fait par les chanOInes & chapitre de r églife cathé– drale de Noyon ci-après nommés de . " ' , receVOIr manre Thomas Sezille pourvU e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)