Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

15 Des Archevêches & des Evêchés .J 7 6 & telle que mondit Ceigneur de Bourges & d~autant qu'elle doit être exempte, a droit d'exercer fur 1efJites églifes cl' Al- comme il a été dit cÎ-deiTus ~ des portions hi ) Rhode:z, Cahors, Mendes) Vabres congrues, penflons & autres charges & Cathes & fur leurs membres, fans fonçieres & naturelles auxquelles les dix– néanmoins que leur défunion, fépara- mes font fujettes envers les curés ou vi– tion & dégagement de l'autorité, jnrif- caires perpétuels) & qu'il efl: juHe néan– diB:ion & Cupériorité de mondir feigneur moins que r obligation de payer lefdites l'archevêque de Bourges & de fon égli- charges étant inhérente & attachée au fe, puif1è nuire & préjudicier à la dignité fonds & revenu defdites dixmes , de– & titre de patriarche d'Aquitaine, le- meure à monfeigneur r archevêque de quel démeurera à mondit feigncur de Bourges & fes fucceiTeurs r on convien– Bourf!es & à fes fucceiTeurs ) tout ainG dra d'ajouter auxdites 12000. livres la L~s droitS que p~r le paiTé. C'omme auffi fera con- fomme en pareil revenu de dixmes à la– t.,. jurifdic- venu que 1> éretrion de ladite éo-life d'AI- quelle fe trouveront monter les charges tion;ddc? pii- bi en archevêché & la fubrogation par qui feront dues & impofées à la quanti- matLc? emeu- 1 Il ,. cl d 1 cl' 1 d d' 'r d'il.' fi reront à M, ague e mJlI1t1en ra ans tous es roits te e lxmes qlu lera 1 rraIte ~ a n l'archevêque qui appartiennent à mondit feigneur de même que les curés ou vicaires perpé– ~e fJo. ur fi 5 c?s Bourges fur lefdites églifes , qui ceiTeront tuels ~ant chacun dans r étendue de fa v a jes uc- d' 1\ d rd' cl "r· 1 ' p.- ' , , l r d 1\ r ' ceffiurs ar- etre e la epen lance .~ }U~IIQl ... do,n/) paroI e ce qUI eur lera u ~ ne lOient chevêquesfur pour entrer dans celles d-e 1eghfe archIe- pas obligés de recourir pour .leur gros l'~ich~vêché piîcopale d'Albi, ne pourront préju- ou portion congrue contre monfeigneur d Albz ~ tant dicier aux droits & jurifditrion de pri- d'Albi & fes fucce{feurs : ou qu'agifiànt pour le chef ' 1 r 1 d 'd' d' '1 'il d que pour les matIe ~ elque s emeureront J mon lt en vertu u pnVl ege qu 1 sauront e membres. feigneur l'archevêque de Bourges & à droit fur les dixmes de leurs paroilfes fes fuccd~urs archevêques fur l'arche- contre monfeigneur l'archevêque de vêché d'Albi, tant pour leur chef que Bourges & fes fucc.elfeurs, cela ne faiTe pour les !nembres. Et d'autant que Sa naître des aétions de recours & de garan– MajeHe en formant le deiTein d'obtenir tie en leur faveur contre ledit feigneur de Sa Sainteté ladite éreétion a non feu- archevêque d'Albi; & partant l'inten– lement confidéré les avantages qq.i en tion de Sa 1-1ajeil:é & celle de mondit peuvent arriver pour le f pirituel ,mais feigneur d'Albi étant de prévenir tous même que le revenu de l>églife de BDur- les procès & tout ce qui pourroit ges n'étant pas aiTez. fort pour foutenir troubler l'utilité publique que Sad. M. la dignité d'archevêque) il pourroit être s'en propofée dans ladite éreélion, tant augmenté en y uniilànt une partie de pour le fpirituel que pour le temporel; celui d'Albi, qui fera encore aiTez. fort en faveur defdites églifes de Bourges & pour foutenir la fienne. Mondit feigneur d'Albi, & de leurs membres. Il fera ex– d'Albi donne lufIi tout pouvoir audit pre1rément dit & déclaré dans le con– neur abbé Faultrier de con[entir pour cordat ~ que lefdites dixmes diihaites lui & pour [es fucceffeurs, ainfi qu'il con- pour lerdites I2000. livres demeureront fent dès à préfent) que diihaétion foit chargées de toutes les redevances na– faite fur le revenu temporel de [adite turelles, privilégiées & autres; & que églife de la fomme de I20oo. livres de pour cet effet r on aliénera outre lefdites revenu annuel) à prendre en dixme dans I200. livres, telle autre quantité de dix– tel nombre de paroi(fes dudit évêché mes qu'il conviendra pour fatisfaire aux– d'Albi ) leCquelles fefont aliénées de dites charges; enforte que s'il y en a proche en proche ~ & jufqu'à concur- pour 1000. livres dans les paroilfes dont rence defdites 12000. livres quittes & dé- les .dixmes devront être aliénés ~ la dif– chargées de toutes redevances) penfions traétion fe fera pour 13°00. livres de & autres charges nlturelles auxquelles revenu annuel, afin que lefdites 12000. les dixmes font fujettes. Et pour fixer livres dont r égliCe de Bourges doit pro– ladite fOffime on fera une maffe du prix liter) fuivant l'intention de Sa Majeflé, defdites dixmes fur les dix: dernieres fondée fur robligation qu'il y a de la années dont la dixieme portion fe récompenfer de la défunion qui fera trouvera monter à la fomme de I20oo. faite des fix évêchés ci-devant déclarés ~ livres pour aliéner le nombre des pa- lui demeurent entiers, & moyennant ce .Ioiffes qui compofeIont ladite fQmme; que detfus :1 mondit fcigneux l'axchevê- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)