Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

,01 Des Séminaires. TIT. 1. 9 0 J. piété & de juflice; quia été exécuté vo.. ne confidérant pas qu'il ne s'agit n,ulle– ment en cela d'une affaire civile ou tem– pOl"elle, mais uniquement de difcipline eccléflaHique & fpirituelle, dont ils ne peuvent pas connoÎtre J ils ont rendu leur ordonnance le Il. mai de la préfente année 16§8. portant que les parties en viendroient à leur audience en commu– niquer aux gens du Roi. En exécution de laquelle ordonnance le fuppliant ayant été affigné devant lefdits juges par ex– ploit du 17. du même mois J à comparoir en l'hôtel du fieur procureur général dud. confeil d'Artois au premier juin enfuivant & enfuite à r audience. Le fuppliant a ré– pondu à cette affignation par un aéte qu'il a fait fignifier le vingt-cinq dud. mois de mai, tant au procureur des prétendus cu– rés qu'aux officiers du confeil d'Artois en la perfonne de leur greffier, par lequel ac– te le fuppliant expliquant le droit qu'il a J comme tous les autres évêques de France, de convoquer des fynodes & de faire des fiatuts pour la difcipline ecc1éiiaHique de 1~ qualité d.e ceux don.t ces p~étend~s \-=u: res voudrol-ent fe plamdre, Il a declàre qu'il fe porte pour appellant, tant comme de juge incompétent qu'autrement, de lad. ordonnance du II. mai dernier, pro– teilant de nullité de l'aflignation à lui don– née, &,de fe pourvoir au confeil de 5.1\1. tant en réglement de juge, pour fe faire dé– charger de ladite ailignation , qu'autre– ment, ainfi qu'il avifera. Depuis lequel temps, & le 14. août au!li dernier, leCd. cures fous le nom de trois particuliers cu– r~s des paroiffes de BerneuilIe, RanCart & Leotte;, fe font pourvus en la chancelle– rie du parlement de Paris, où ils ont ob– tenu des lettres d'anticipation fur rappel du fuppliant, ne prenant pas garde qu'il ra interjetté, tant comme de juge incom– pétent, qu'autrement, & d'intimation fur rappel comme d'abus qu'ils interjet– tent de ladite ordonnance fynodale, en vertu defquelles lettres ils ont par exploit du vingt-fept dudit mois fait affigner le– dit fuppliant audit parlement dans la penfée fans doute de le fatiguer par la néceffité de venir pourfuivre & folliciter un procès dans les formes, & peut-être pout cela de quitter fon diocefe , auquel il doit fa réfidence, à quoi il ne feroit pas jufle que le fuppliant fût expoCé pour une affaire de cette qualité, en laquelle il ne s'agit que de l'exécution d'lm Hatut fyno– dal , lequel eR au fond tout rempli de Jontairement par une grande partie des eccléfiaHiques dudit diocefe dl Arras & qui ne peut déplaire qu'à ceux quien'ont plus befoin. Et dans la forme, cette affaire étant purement eccléiiailique, elle n'a n'a pu être portée comme elle ra été au confeil fouverain d'Artois; mais au par– lement de Paris, par appel comme d"a– bus, dont l'effet ne peut être que dévo... lutif , attendu qu'il s'agit îeulement de difcipline eccUfiaftique ; c'efi ce qui fait efpérer au fuppliant que Sa Majeil:é qui en eH le protetleur voudra bien y inter... pofer fon autorité. A CES CA USES, re– quéroit ledit fuppliant qu'il plût à S. M. fans avoir égard à r ordonnance dudit con.. feil d'Artois, du II. mai dernier, déchar– ger le fuppliant de r affignation à lui don.. née en conféquence devant les juges du confeil cl' Artois, le 17. mai dernier, ell renvoyant les par"ties au parlement de Pa– ris, pour y procéder fur rappel comme d'abus interjetté par lefdits curés dud. Ha– tut fynodal : ordonner cependant, confor– mément à l'article V. de l'ordonnance de 1 f39. au premier de l'édit de Melun, au XXXIX. de l'ordonnance de Blois, au II. de l'édit de 1606. au III. de celui de 1610. au III. de la déclaration de 16)7- & au X v 1. de la déclaration de 1666. que cet appel aura feulement un ef– fet dévolutif & non fufpenfif, & en conféquence ordonner que par provifion & fans préjudice dudit appel, ledit fiatut fynodal fera exécuté aux offres que fait le fuppliant de pourvoir à ce que les cu– res des paHeurs qu'il fera venir en retraite dans fon [éminaire ; foient del1èrvies fans frais pour eux pendant le temps qu'ils y demeureront par fon ordre. Vu ladite re– quête fignte Defcouvette,avocat du fup– pliant: oui le rapport du fleur de Ver- 1\ d 1\ , tamont, maltre es requetes ,apres en avoir communiqué au fleur archevêque duc de Rheims, premier pair de France & confeiller d'état ordinaire, & au fleur de Harlay confeiller d'état; tout confidéré. LE ROI EN SON CONSEIL, ayant égard à lad. requête , (ans s'arrêter à l'ordon– nance du confeil d'Artois, du 1 1. mai dernier, que Sa Majefté a calfé & an– nullé ; a déchargé & décharge ledit lieur évêque d'Arras de l'affignation à lui don.. née en conféquenceau confeiI d'Artois. par exploit du 17. dudit mois de mai; ce faifant , ordonne que les parties pro~ LI! ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)