Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

895 -Des Sc·l71ltla~,.es. TIT.I. 89 6 lui envoie une copie de la réronC~ qu'il gé envers lefdics prieur & religieux de a [lite le mème jour au pere procureur l\1armouilier des anciennes redev~mces de 11arl11ouftier, où il lui dit qu'il ne pré- que Sa Majefh': à liquidées à cent qua:re– tend pas que fes lettres foient des con- vingt-dix-rept livres un fol fix demers trats & des tranfaétions, & qu'il n'en par chacun an, dépens compenfés. FAIT doit plS profiter. Autre ~'e~l1ête préfen- au conféil d'état privé du Roi, tenu à tée au confeil par les relIgIeux de 1\1ar- Fontainebleau, ce vingt-neuvjeme jour mouilier employée pour réponfe à la .re- d'oélobre mil fept cent.) ainfi Signé, quête de contredits & de P\oduéh~~l BRUNOT, avec paraphe, collationne & nouvelle dudit fieur Enouf, & a ce qu JI chiffré. leur ftlt permis de produire de leur part les pieces y énoncées, au bas eH: r or– donnance portant les pieces reçues & communiquées par copie. Atte de l'em– ploi au furplus e~ juge~nt , ~u 22. oél~­ bre 1700. fignifie le meme Jour. CopIe imprimée d'arrêt du grand confeil du 20. février 16 fI. portant entr' autres cho– fes q lie le prieur de Guivray, dé~en­ dant de ladite abbaye de Marmoulher, payera aux religieux d'icelle en leurs greniers deux années d'arrérages des , bleds dus à l'aumônerie de ladite abbaye échus du vivant de Con prédéceffeur, fauf -fon recours .contre les héritiers. Imprimé de fa{tum, mémoire, & réponfe des reliQ"ieux à l'addition au faétUlll du fieur En;uf, fourni par lefdits religieux au grand conCeil. Aéle fignifié à la requête dudit fieur Enouf, à l'avocat defdits re– ligieux -' par lequel il lui déclare q\.le pour réponCe à la requête ci-deffus , il emploie pour réponCe ce qu'il a ci-devant écrit & produit en l'inHance, au bas en la fignification qui lui a été faîte dudit aéte, le 23, dudit mois d' oétobre 1700. & tout ce que par les parties a été mis, écrit & produit pardevers le fieur de la Boutiere, confeiller du Roi en Ces confeils, maître des requêtes ordinaire de fon hôtd, comh1iilàire à ce député. Oui fon rap– port & tout confidéré, après en avoir communiqué aux lieurs Courtin, de Har– -'ay-de-Bonœuil -' de Fourcy , Amelot, & de Harlay-de-Beaumont -' confeillers d'é– tat ordinaires, auffi commiffaires à ce députés, & tout confidéré. L E ROI ENS 0 N CON SEI L, en conféquence du confentement des prieur & religieux de Marmouilier, porté par l'aéte du 2. aOlit 1700. -a renvoyé & renvoie les parties pardevant l'of– ficiaI du fieur évêque de Rennes, pour être procédé fi faire fe doit à l'union du prieuré de faint Sauveur-des-Lan– des, au féminaire de R~nnes , à con– dition que ledi~ prieuré demeurera char- L OUIS, par la grace de Dieu; Roi de France & de Navarre: A l'offi– cial du fieur évêque de Rennes.) falut. Par l'arrêt ci-attaché fous le contrefce! de notre chancellerie, ce jourd'hui don– né en notre conCeil, entre maître An– dré Enouf, prêtre, fupérieur du féminai– re de Hennes, demandeur, notre amé & féal Jules-Faul de Lionne, abbé com– mendataire de l'abbaye de Marmouilier> .& les prieur , reli~ieux & couvent de la même abbaye défendeurs -' nous avons renvoyé les parties pardevant vous, pour être procédé fi faire fe doit à l'union du prieuré de faint Sauveur-des-Landes au féminaire de Rennes) à condition que ledit prieuré demeurera chargé envers Iefdits prieur & religieux de Marmouf– tier des anciennes redevances que nous avons liquidées par ledit arrêt à cent quatre-vingt-dix-fept livres un fol fix de– niers par chacun an. Commandons au premier notre huiffier ou fergent fur ce requis, faire pour l'entiere exécution du– dit arrêt, à la requête dudit fieur Enouf, tous aétes de junice requis & néceffaires. De ce faire lui donnons pouvoir, fans pour ce dem ander autre permiffion ni pareatis: CAR tel etl notre plaifir. DONNÉ à Fontainebleau, le vingt-neuvieme jour d' oétobre, l'an de graçe mil fept cent, & de notre regne, le cinquante-huitie– me, Par le Roi en fon conCeil , figné, BR UNOT , avec paraphe, & fcellé du grand fceau de cire jaune. A monjieur t official de Rennes. S Upplie Gédeon Bauquet-de-Monye; prêtre, doéteur en théologie, fupé– rieur du réminaire de Rennes. Difant que vénérable & diCcret mellire André E11: 0uf , précédent fupérieur dudit fémi– na.lre, auroit préfenté requête à mon– felgneur de Rennes, tendante, à ce que pou, les caufes y mentionnées J il plût à. fa e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)