Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

889 Des Sém'inaires. '-rIT. 1. 89 0 réminaire des prêtres de la congrégation fiée le même jour. Copied'un décret d'u de la miflion de Poitiers. Autre copie im· nion fait par le fieur évêque de Poitiers primée d'arrêt du grand confeil, du·, o. du prieuré de S. Denys-en-Vaux, diocefe feptembre 1686. par lequel faifant droit de Poitiers, dépendant de l'abbaye de S. fur l'appel comme d'abus des ordonnan- Denys-en-France, au féminaired'Autun" ces du fieur évêqued'Autun &de fon fub- du 12. décembre 1698. Les lettres paten– deIégué, pour l'union d'une. cure à la con- tes de confirmation dud. décret d'union grégation des clercs réguliers de S. Paul du mois de juin 1699. avec copie de l'ar– des Barnabites. Plufieurs requêtes de con- rêt du parlement de Paris, portant enré– tredits, falvations & autres écritures four- giHrement defd. lettres. Copie collation– nies au grand confeil par lefd. religieux, née de pieces concernant l'union du les 26. février, 18. mars, 28. avril & 7. prieuré de S. Georgesd'Alicourt.J diocefe mai 1699' Faaum, mémoires imprimés de Rheims,dépendant de l'abbaye de No– & réponfes au faaum du fieur Enouf, le tre-Dame de 110uzon du même diocefe" tout fourni au grand confeil par lefd. re- au [éminaire de Rheims, entre le[quels ligieux de Marmouflier, contre led. Enouf tn le décret de lad. union dufieur arche– & les prêtres du féminaire de Rennes. vêque de Rheims, du 20. mai 1679' Au– Ecritures & produétions des parties. Aver- tre cahier de plufieurs pieces collation– tifièment dud. Enouf, par lequel il auroit nées concernant l'union faite par ledit conclu à ce qu'il phît à S. ~f'1. débouter fleur archevêque, le 12. juin 168{o du lefd. prieur, religieux & couvent de !v1ar- prieuré de Ste. Marguerite de Crefy au mouilier de l'appel comme d'abus par eux même féminaire de Rheims. Autre cahier interjetté des ordonnances du fieur évê- de copies collationnées, de toutes les pÎe– que de Rennes & fon official, defd. II. ces & procédures faites pour parvenir à & 12. juin 1698. & les condamner à l'a- l'union du prieuré de Ste. Belande de mende & aux dépens, même en ceux faits Thin-Ie-l\fonHier, ordre de S. Benoît, au grand confeil. AvertiiTement defd. re- dépendant de l'abbaye de Notre-Dame de ligieux, par lequel ils ont conclu à ce qu'il Mouzon, faite par le fieur archevêque de plûtà S.l\t1. déclarer led. Enoufmal fondé Rheims à fan féminaire. Autre copie col– en fa requête inferée en l'arrêt du confeil Jationnée du décret d'union fait par le d'état, du 7. oétobre 1699' dont il fera fieur évêque de Chartres, le 27, jour de débouté, ce faifant que l'arrêt contradic- juin 1698. du prieuré de Ste. Iv1arie-Mag– toire du grand confeil du 9. mai aud. an deleine d'Aron, au college de la com- 1699' fera exécuté, & led. Enouf con- pagnie de Je(us, dit de Louis-le-Grand, damné en ramende & aux dépens. Re- établi à Paris, rue S. Jacques, pour en quête du fieur abbé de Lionne, abbé être les revenus employés uniquement à commendataire de l'abbaye de Marmouf- rentreti·~n des miffions de lad. compagnie rier, par laquelle il a demandé à ce qu'il dans le Levant. L'arrêt du parlement de plût à S. M. lui donner aae de ce qu'il fe Paris, du 10. février 1699' portant enré– rapporte au confeil d'ordonner ce qu'il giil:rement des lettres patentes de S. M. lui plaira fur l'appel comme d'abus inter- du décret de lad. union aud. coUege de jetté par lefd. prieur & religieux de Mar- la compagnie de Jefus. Aéle par lequel moufiier.J & dont il s'agit en la préfente . l'avocat dud. Enouf a fait donner copie infiance, 8l condamner ceux qui fuccom- de toutes lefd. pieces à l'avocat des reli– beront, en tous les dépens; au bas eil: gieux de 1viarmouHier , pour fatisfaire l r ordonn.lnce du conCeil, p'0rtant au [ur- l'ordonnance appofée au bas de lad. re– plus en Jugeant, du 26. février 1700. fi- quête, fignifiée le 10. dud. mois de mars gnifiée le premier mars. Requête préfen- 1700. Autre requête préfentée au confeil tée au confeil par led. Enouf, employée par led. Enouf, à ce qu'il plût à S. 1\1. pour contredits contre la produétion des recevoir un aéte du 2. aotÎt 1700. y men– prieur & religieux de Ivbrnl0uHicr & à donné, & lui permettre de l'ajouter à fa ce q~'il plût à S. ~v1. recevoir pa: pro- produaion, pour lui fervir que de rai– duéhon nouvelle les pieces y énoncées; fon; ce faif.1Ilt lui ad~UtJ'er les fi ns & con– au bas eH l' ordol~nance du conCeil, por- cluÎlons CiU'il a prifes 'e!~ lad. infbnce : au tant, [oient les pleces reçues & commu- bas eH: eordonnance du con{eil, portant niquées par copie. Atte de l'emploi au la piece reçue & communiqu({e p~n' co– furpills en jugeant J du 9· mars 1700. figni- pic.) au fm·plus en jugeant du l G. feptenl- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)