Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

885 - Des Séminaires. TIT. J. 886 IJrieuré conventuel de S. Domain de Chaudieu-en-Forêt, ordre de S. Benoît & uni led. prieuré avec tous Ces droits .t honneurs, émolumens & revenus à fo~ fémin~ire fe S. Irénée de Lyon. Copie collatIOnnee des lettres patentes du mois de février r696. portant la confirmation dud. décret avec leur enrégifirement qui en a été fait au parlement, le II. mai 1697- Copie non fignée d'arrêt du parlement de Paris, du 2,. mars 1697. qui déboute les religieux cloîtrés du prieuré de Chau– dieu, de l' oppofition par eux formée à. l'enrégiHrement defd.lettres de confirma.. tion, & les condamne aux dépens. Copie collationnée d'autres lettres patentes du mois de mai 1696. portant confirmation du décret d'union faite par ·le fieur évê– que d'Angers au féminaire de fon dioce– fe, du prieuré de S. Eloy, fis en ladite ville d'Angers, dépendant de l'abbaye de Marmoufiier. Copie collationnée d'arrêt du parlement de Paris, du 27. _juin 1696. portant enrégifhement defd. lettres pa– tentes pour en jouir par l'impétrant, & ceux qui lui fuccéderont dans radminif– tration du féminaire d'Angers, dans le vu duquel arrêt eH énoncé un procès verbal du fieur évêque d'Angers, dans lequel font inférés les confentemens des abbé & religieux de 1,,1armouH:ier, patron & crété par le fleur évêque de b Rochelle & fon official, débouter le défendeur de fa demande en enrégiihement, leur ad– juger leurs fins & concluftons avec dé– pens, & led. heur Joly intimé fur ledit appel, & le fleur évêque de la Rochelle, demandeur en requ~te i fin d'être reer.u partie intervenante en la caufe, & Y fal– fant droit débouter lefd. religieux de leur oppoGrion & appellation, & ordonner qu'il fera palfé outre à r enrégifirement defd. lettres; par lequel arrêt le fieurévê– que de la Rochelle eft reçu partie inter– venante, ayant égard i fon intervention, faifant droit fur rappel comme d'abus, il efl: dit qu'il n'y a abus; & fans s'arrê– ter à roppofition defd. religieux, ordon– ner qu'il fera pa!fé outre à renrégiftre– ment des lettres patentes, confirmatives de l'union, fi faire fe doit. Copie auffi • ., " ft d cl t d P Impn;n.:~ Il :lrrd u. parlement e a- ris, -du 2. août 169f. qui ordonn-e ren– régiihement defd. lettres patentes, pour jouir par les prêtres de la congrégation de la-miffiondeFontenai-le-Comte, & leurs fuécelfeurs, de leur effet & contenu. C 0- pie- imprimée d'arrêt du grand confeil, du 29. août 1(J9f. qui déclare auffi n'y avoir abus dans l'union faite par le fieur évêque de la Rochelle , du prieuré de Villiers-en-Plaine à la communauté des prêtres de la mi!lion de Fontenai-le-Com– te, fur rappel comme d'abus, que Jean Birault, prêtre, pourvu en cour de Rome dud. prieuré, avoit porté aud. grand con– feil. Cahier imprimé, contenant un dé– cret du 20. janvier 1679. au fieur arche– vêque de Rheims, d'extinétions & fup– pre(fions des titres des patronages des b~­ néfices y mentionnés -' & J'union des fruits & revenus dépendans de tous leCd. patronages au [éminaire de Rheims, & co.pie de~ lettres patentes du mois de fé– vn~r audit an, portant confirmation defd. Ulllons. Copie non fignée d'un autre dé– cret. d'union dud. fieur archevêque de R~el~ns du 20. oétobre 1684. à fon fé– mmalre, des fruits & revenus du prieuré de Landes de Thin-le - MonfHer, avec copie de l'arrêt du parlement de Paris, qUI porte que les lettres patentes obte– nues fur led. décret d'union ~ feront en– régii~rées, pour jouir par le féminaire de Rheims de leur contenu. Copie non fi– gnée d'un décret du fieur archevêque de Lyon, du 24· feptembre 169f. par lequel jl auroit éteint & fupprimé le titre du coll~teur ~ud. prieuré. ~ u auffi la. :pro- Les moyttu duél:lOn faite par lefd. prIeur & rehgleux des religi~u~ de Marmounier au grand confeil em-font rejutls ployée en la préfente inflance du c~nfeil da~~ ldes M.';. rIA d 1 d· pon} es e: • lOUS a cotte e eur pro uél:lOn ~ & le procureur pieces énoncées en leur inventaire pro- général ait - duit au grand confeil. Copie en latin gr~nd con– d'une bulle du Pape {JrbJin II. de r année 1t e ;l ~ drappsorl: 1 11 ·1 / cd' ees an ... 10 9 0 • par aque e 1 d';:len entr autres vu de ['arrêt cho[es d'ôter aucune partie des biens de prùé.dent_. r abbaye de Marmoufrier qu' dIe poffé- doit & qu'elle pofféderoit, & que le tout fût confervé pour lefd. religieux, & dé- clare lad. abbaye être immédiatement fu- jette au S. Siege. Autre copie de bulle du Pape Pa[chal II. aufIi en latin, par la- quelle il réitere les mêmes défenfes d'ô- ter aucune partie des biens de lad. abbaye qu'il déclare être immédiatement fujette au S. Siege. Copie d'autre bulle du Pape 1 Nicolas V. de l'année 1448. portant con- firmation des bulles de fes prédéceffeurs, par laquelle lad. abbaye de l\1armouflier– lès-Tours, en déclarée jmmédiatement fujettéauS. Siege. Copienon datée d'une donation faite aux religieux de Marmou~ Kkk ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)