Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

88 1 "' S .. ·· T 1 1 -JiS Clllil!:Ui'::S•. IT. • .881 \ , caffation de procédures, trois mille li- nion des frnits à perpttuité au fén:inaÎre vres d'amende, & de tous dé?ens, dom- étpbli el~ la ~ille de Rennes -' à la charge fluoes & intérêts. Copie de l'exploit de neanm01l1S dune penhon annuelle & via– figl~ification dudit arrêt étant enfuite, du gere de la fomme de quÎll1.e cents livres 15, dud. mois d' oétobre, à la req~lête dud. réfervées par autorité Jpo11:olique [ur les fieur Enouf au fleur abbé de Lionll~, aLbt frnits dud. prieuré, en bvtur de 1\1. Jé-· · de lvlarmollHier, & auxd. prieur ;:,:: rdi- rôme Dragelonne , ci-dè\'Jnt prieur dlld. ·gieux de la même abbaye, aux domiciles prieuré. Copie de requt-re préfentée an de leurs procureurs au grand confeil, avec fieul' évêque de Rennes par Ied. Enouf, afiignation au confeil privé, pour y pro· à ce qu'il "lui plût en admettant la réligna– céder auX fins dud. arrêt. Requête pré- tion ou ceflloll dud. fieur Gravois, étein– fentée aud. confeil par ledidieur Enouf, dre&fupprimer le titredu prieu:édefaint · fur laquelle le fieur de la Boutiere , maÎ- Sauveur-des-Landes, & unir les fruits d'i– tre des requêtès , a été commis pour l'inf- celui au féminJire de Rennes, de faire truétion & jugement de lad. initance, du acquitter le fervice divin & payer les 23, décembre 1699' fignifiée le 24, L'ap- droits & charges dues par le prieuré & pointement offert en la même inil:ance par les prieurs. L'ordonnance dud. fleur évê- · led. fi~ur Enouf, flgné dud. fleur commif- que au bas de lad. requête du 10. juia 'faire, le 29, dud. mois, contenant fa re- -1698. portant foit communiquée à notre quête verbale, à ce qu'en conféquence du promoteur: la réquifition dud. promoteur, renvoi fait au confeil privé par led. arrêt à ce qu' avant faire droit, les parties intéref– dud. jour 7. oétobre 1699' il plth à Sa fées foient affignées, & que pour faire Majeilé débouter lefd. prieur, religieux & les procédures nécelfaires, l'affaire foit couvent de leur appel comme d'abus, & renvoyée en l'officialité de Rennes, pour renvoyer les parties pardevant l'official lefd. procédures faites, le tout être porté de Rennes, pour y procéder aux fins de Jud. fieur évêque pour rendre fan décret l'union dont eil: queil:ion, fuivant les der- ainft qu'il appartiendra. Autre ordonnance niers erremens, & condamner lefd. prieur dud. fieur évêque, du II. dud. mois de juin., & religieux & couvent de Marmouil:ier, portant foit fait ainG qu'il eil: re·quis. Re– aux dépens de la préfente inil:ance, & de quête préfentée à l'officialité de Rennes, · ceux du grand confei!. Procès verbal dud. par led. fieur EnouL à ce qu'il lui plût or– fleur commilfaire du même jour 29, dé- donner que les parties intére!rées feroient cembre, au bas duquel eil: fon ordonnan- affignées pardevant lui, pour dire fur lef– ce, portant que ledit appointement fera dites fuppreffion & union, ce que bon lui de lui ligné ; l'exploit de fignification defd. femblera, & faire les procédures fu.r ce appointement & procès verbàl étant en- nécelfaires; au bas eil: fon ordonnance fuite, du S. janvier 1700. Autre procès du 12. dud. mois de juin, qui porte que verbal dud. fieur commiffaire, du 1 f. dud. toutes les parties intérelrées feront alli– mois de janvier, avec fon ordonnance gnées pardevant lui aux fins de lad. re– enfuite, portant que led. appointement quête. Les exploits d'afiignations parde– flgné led. jour 29, décembre 1699- eil: dé- vant led. fleur official de Rennes, à .la claré commun ,avec led. fieur abbé de requête dud. fleur Enouf aud. fleur abbé ." Lionne, abbé commendataire de l'abbaye de Lionne, abbé cOlnmendataire de Mar– de Marmouilier ; l'exploit de flgnification mounier, & aux religieux, prieur & cou– dud. procès verbal étant enfui te, du 19, vent de lad. abbaye, le 19, & 20. dudit duJ. mois de janvier. Copie collationnée mois de juin, pour répondre & procéder d'une procuration de notaires apoiloli- fur& aux fins du contenu aux fufd. requê– ques du diocefe d'Avranches, le 8. juin tes & ordonnances. Commiffion du grand 16 9 8 . par M. Jean Gravois, prêtre, prieur confeil expédiée fur la requête defdits commendataire du prieuré de S. Sauveur- prieur, religieux & couvent de Marmouf– des-Landes~ de l'ordre de S. Benoît dio- rier, fur laquelle ils avoient conclu 1 être cefe de Rennes ~ par laquelle il donne reçus appeHans comme d'abus des procé– PO;l\.'oir à fes procureurs, généraux & dures & ordonnances faites & données fpeClaux, de pour lui, en fon nom ré... par le fieur évêque de Rennes & fon offi- :fi ' ' Igner & remettre es mains dud. fieur évê- cial, defd. II. & 12. juin précédent, pour que de Rennes pour caufe toutefois de la parvenir à l'union du prieuré. d~s Landes luppreffion du titre dud. prieuré &' de fu- & de tout çe qui en en enfUlvl; par la-_ T()me. Il. . Kkk e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)