Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

&71 Des Sél1zi.nait~s. 'fIL 1. 878 grand cOll~eil, portant ·9u~ les arrêts ~t~s p~us ti-équens >~lle~ évêq~es qui l'ont RÙ10n~ arc qui font mterv~nus. ont ete ren~us da~s raIt, lont ceux qu 1 l:lut fUlvre. Le troi- trolll:m~e mO– des efpeces partlcul~res, & cchu de V tl- fieme l1l1o-tif dl1dit .. 15 r a-nd ~on~eil, po~- tI. liers-en-Plaine ( prieuré dépendant d'une tant que Mart".t'l@uiner perdrOlt fes de- abbaye de la congrégation ~e faint, Ma/u~ pendances·, fi les· évêques pouvaient tou- exempte comme Marmoulher) qUI a ete tes les unir à leurs féminaires. La réponfe rendu au grand confeil , avoit" été pré- àudit heur de Charmont à ce trojIieme cédé d'un autre rendu au parlement de motif, portant que le bien commun l'em- Ob ' n' l)aris: il y a eu deux arrêts au grand con- porterflit fur l'intérêt particulier, fi cet pour ~;;~~~é- feil, rendus en faveur de Clupi ~ qui o~t inconvénient pouvoit arriver; mais que fiCCJ de CLu- déclaré abufives de fimples CitatIOnS fa1- la plûpart des féminaires étant déjà do– tu- tes pour venir ~ire les caufes d·emp~cher tés, & ne fe trouvant pas toujours des "de pareilles EntollS, ou y conîentIr. La titulaires des prieurés dépendans de réponfe qui y a été faite par ledit fieur de MarmouHier ·difpofés à remettre leurs Charmont, portant qu'il n'y a point de bénéfices, cela· n'arrivera pas plutôt à cour en laquelle l'on ne tienne préfen- l'égard de ceux-là que des autres bénéfi· tement qne l'es évêques peuvent unir les ces dépendans d'autres monafteres; & bénéfices exempts 3 leurs féminaires, ce l'inconvénient prétendu pouvant être qui dt prouvé par un grand nombre d'ar- allégué par tous, on né pourroit unir nuls rêts. Si le grand conîeil a même cru de- bénéfices. L'argument pour trop prouver voir fe cO!lformer dans rappel comme n~ prouve rien. ~e quatrieme motif du- R~Dcnfe au d~ abus de l'union du prieuré de Villiers- dlt grand conîel!, portant que les or- 'juatriane en-Plaine, à cauîe que le parlement de donnances, édits & déclarations ne font motij: Paris avoit déjà jugé qu'il n'y avoit point point vérifiées au grand confci!. La ré– d'abus i pourquoi ne s'eH-il pas auffi con- ponîe dudit fieur de Charmont à ce qua– formé à cette jurüprudence dans le juge-trieme motif, portant que la derniere ment de l'appel comme d'abus; ou pour- déclaratiorr qui rappelle tout, y eH véri– quoi plutôt les religieux de MarmouHier fiée; qu'en tout cas la chofe n'iroit en l'ont-ils emporté fur le conîentement de caffant l'arrêt du femettre d'été, au'à l'abbé, fur celui du procureur général renvoyer au femenre d'hyver, à la char– de Sa IvIajeHé , îur l'avis du rapporteur ge d'y juger co"nformément aux ordon~· Réponfo. & des plus habiles confeillers? Ce n'eH nances, édits & déclarations. Le cin– point le préjugé des deux arrêts rendus quieme & dernier motif dudit grand pour Cluni dans le même tribunal; car confeil, portant que les direaeurs étJ– l'un eH: intervenu au fujec d~une cure blis au féminaire des Rennes ne font point dont le concile de Trente & l'ordon- reconnusdansleroyaume,aveclaréponfe nance défendent l'union; l'autre pour qui y a été faite par ledit fieur de Char– un bénéfice d'un autre diocefe que celui mont, portant qu'ils font reconnus par le du féminaire auquel r on vouloit faire Roi comme par le Clergé; qu'il y a des l'union, ce qui eH auffi prohibé; & il n~y lettres patentes enrégilhées; & que d 3 ~il­ élvoit point des lettres patentes dans l'une leurs il ne S3agit point d'eux ~. mais du fé- Réponfoau- ni dans l'autre de ces deux eîpeces. Le minaire de Rennes. Vu auffi l'art. XXIV• ..!eu:-.:ùme, fecond motif dudit grand confeil, por- de l'ordonnance de Blois , l'extrait de 2~".otfdd.c l. ard-rant que le Pape feul peut faire l'union l'édit de l'année 1606. l'article XVIII. t.-.t .u gl an d . 1 d '1" M l E &o:fiû. U prIeUre ont 1 s agIt, _armouhier xtraitdes lettres jJatentes d'établiffement & fes dépendances étant immédiatement du féminaire de Rennes du mois de mai fous fa jurifdiétion , La réponîe que ledit 1662. regiftrées le Il.. juin de la même lieur de Charmont y a jointe, portant année; l'édit de l'année 1666. concernant que le Pape ne le prétend point & s'en eft r établiffement des maiîons religieufes ~ départi en approuvant le concile de communautés & féminaires dans le royau– Trente; que les libertés de la France me; la déclaration du premier décembre & fes ufages ne permettent point de re- 1698. concernant les établiffelnens des courir au Pape dans toutes les chofes "fémrnaires dans le royaume ~ & autres que les évêques peuvent faire, & que les pieces juHificativesdu contenu en ladite exemples des cas où le Pape l'auroit pu requête: Oui le rapport; & tout confi– faire, n~exc1uent pas les évêques de le déré. LE ROI ÉT ANT EN SON CON5EIL a pouvoir faire; qu'au contraire les exem:" renvoyé & renvoie touteS les procédures, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)