Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

~7, Des Séminazres. TIT. 1. ~7+ doivent réfidence lUX églifes defquelles ils que S. M. Y pourvoira, foit en ordonnant dépendent; ce fontles termes de cette or- que ces édits & déclarations feront enré– donnance. On ne demande pas le confen- gifl:rées au grandconfeil pour être exécu– tement des religieux pour la validité de tées felon leur forme & teneur, ou que ces unions, & de toUS les bénéfices régu- les caufes concernant lerd. unions feront liers, l'on n'excepte que les offices clauf- portées au parlement qui auront enrégiilré traux qui doivent réfidence. Les féminair~s les déclarations ou lettres patentes parti– font-ils moins favorables ~ & fi le pouvoIr culieres, pour arrêter la contrariété d'ar– d'unir des bénéfices qui ne s'étendoit rêts de ces cours & du grand confeil dans qu'aux bénéfices féculiers étoit un reme- une matiere fi importante à l'églife. Requé– de fans effet pour la dotation des cures & roit à ces caufes le fupplianr qu'il plût à des prébendes, auroit-il été plus efficace S. 1\1. caffer & annul1er ledit arrêt du pour la dotation des féminaires? Il faut grand confeil dudit jour 9. mai dernier, donc en conclure que l'article XXIV. de faire défenfes au grand confeil d'en don– l'ordonnance de Blois comprend les béné- ner à l'avenir de femblables, & auxdits flces réguliers; & s'ils n'y étoient pas com- religieux de MannouHier de s'en fervir; ce pris, il n'y pas iieu dedouter que l'on au· faifant ordonner que les parties co'ntinue– roit apporté la même précaution. S. M. ront de procéder pardevant ledit official dans fa déclaration du 15, décembre 1698. de Rennes, aux fins de l'union dont el! pour l'établiffement des fémitiaires dans quefl:ion. Vu ladite requête, l'arrêt du les diocefes où il n'yen a point, s'en fer- grand confeil du neuvieme mai dernier ~ vie des termes généraux de l'ordonnance la lettre qui a été écrite par ordre de S. M. de Blois pour marquer fes intentions fur au fieur Hennequin de Charmont,procu– l'union des bénéfices pour leur fubfiilan- reur général de S.M. audit grand conCeil, ce ; ce qui etl encore une preuve incon- pour favoir les motifs dudit arrêt; les tefl:able que ces termes étant fans excep- motifs fournis par ledit grand canfeil, tion, comprennent les bénéfices réguliers confinant en cinq chefs. Le premier ,que comme les féculiers. Les lettres patentes le fieur évêque de Rennes n'a~oint de ju- , _L,,~j[jfs d~ l " bl'Ir d'" d R 'rd' fi ' fi l . 1 d S d 1 arr>' [ du pour eta Iuement· U femmaue e en- rhl h.lIon ur e prIeure e . auveur- es· granLI con- nes font encore plus expliquées: Sa Ma- Landes, & ne peut point par conféquent fld. jeUé permet aux évêques de Rennes de en faire l'union à fon féminaire, quoi- pourvoir à fa dotation & fubfiHance par que ce prieuré foit de fon diocefe, parce union de tous bénéfices. Dans l'ufage, que ce prieuré dépend de r abbaye de on a toujours donné cette explication MarmouHier, qui eH exempte de la Jurif- à ces ordonnances: il y a grand nom- diétion des évêques, tam in capite quàm in bre d~ exemples de bénéfices réguliers membri.r ~ & qui a même jurifdiétion ac- unis à des féminaires dont la plûpart tive fur toutes fes dépendances, La ré– dépendoient çi'abbayes & de congréga- ponfe à ce motifqui y a été jointe par le- tions exemptes. En effet il y a peu dé dit fieur de Charmont, portant que l'e- bénéfices fimples qui puiffent donner xemption de la jurifdiétion ordinaire, & la fubfiHance à des féminaires , qui ne dé- la jurifdiétion atl:ive même, qui ont été pendent de ces abbayes ou deces congré- accordées à l'abbaye de 1vlarmouHier , gations : & d'ailleurs puifqu'elles font te- font un privilege contraire au droit com- nues de contribuer aux impofitions que S. mun; que Je Pape qui l'a accordé & le M. permet de faire dans quelques diocefes Roi qui ra toléré, ont pu par une difpo- pour la fubfiftance des féminaires ,pour- 1ition contraire faire ceffer pour le bien quoi leurs bénéfices ne pourroient-ils pas Commun de l'églife dans le fait fingulier y être unis pour mieux affurer aux fémi- 'de l'union des prieurés aux féminaires. Or naires une fubfiflance convenable? Ce le chap. 18. de la feffion 23' du concile n'eH même que remettre les revenus de ces qe Trente, veut qu'il foitprocédé par les bénéfices dans le premier ufage auquel évêques à la dotation des fé.minaires de ils ont été employés, p;ucequ'il en conf- leurs diocefes , par runion des bénéficeS tant qUe les abbayes d'où dépendent ces qui y font fitués indéfiniment, fansexcep.!. bénéfices étoientoriginairementdes fémi- ter ceux qui dépendent des abbaye~ naires, où r on formoit non feulement les exemptes; & par conféquent ayant levé clercs réguliers, mais auai les féculiers. encela l'obflacledu privilege de l'eyemp- Par toutes ces raifons le fuppliant efpere tiOll à r exercice de la jul'ifdiéUon ordi.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)