Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

g G 9 Des Séminaires TIT. 1. & ordonne, que le Céminaire de la ville ------------------ de Chartres, fera remis & réintégré en la X X X I. poffeffion & jouilfance des biens & reve– nus dépendans du grand Beaulieu, dé– laiffés audit ordre de faint Lazare, par la tranfaétion du 7. oélobre 1631. faite en exécution de l'arrêt de la chambre royale 3 du 22. feptembre 1676. pour en jouir par ledit féminaire, du premier juillet dernier, c'omme auparavant lef– dits arrêts & tranfaélion, à la charge de payer par chacun an, ès mains du rece– veur des pauvres de ladite ville de Char– tres, la fomme de neuf cents livres, con– formément à l'arrêt du parlement de Paris, du premier février 1670. & en conféquence, ordonne que les titres & papiers renés au greffe de ladite cham– bre royale, fi aucuns il y a, délivrés aux– dits de l'ordre & contenus en l'inven– taire d'iceux, du 6. avril 168 1 . feront rendus & reil:itllés audit fieur évêque de Chartres; à quoi faÎre les dépofitaires contraints: ce fai[ant, ils en demeureront bien & valablement déchargés. FA 1T au confeil d'état du Roi, Sa MajeHé y étant, tenu à Ver[ailles le dix-feptieme j~ur de .novembre mil fix cent quatre– vlllgt-trelze. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au premier notre huiffier ou fèrgent fur ce requis: nous te mandons & commandons, par ces préfentes fignées de notre main, que l'arrêt ci-attaché fous le contrefcel de notre chàncellerie, ce jourd'hui rendu en notre co nfeil, nous y étant, fur la requête y préfentée par notre amé & féal confeiller en nos confeils, le fieur Paul de Godet-des-Marais , évêque de Çhartres : tu fignifies à tous qu'il appar– tIendra à ce qu'ils n'en ignorent, & ayent à y obéir & fatisfaire Celon fa forme & teneur; & pour fon entiere exécution & réintégrande portée par ledit arrêt à la requête du féminaire de ladite ville de Chartres, toutes autres fignifications, fommations, commandemens & atl:es de ju!l:ice fur ce requis & nécelfaires. De ce faire te donnons pouvoir, fans pour ce demandeur. ~utre permiŒon ni pareatis : CAR tel eH: notre plaifir. DONNÉ à Verfailles le dix-feptieme jour de no– vembre, r an de grace mil fix cent qua– t~e':'vingt-treize, & de notre regne 3 le CInquante-un. - , Arrêt du cOllfeil d'état du Roi -' du 7.oétobre 16 99. pour l'union du prieuré de S. Sauveur-des-Lan– des au [étuinaire de Rennes; par lequel les procédures & cOlltefia– tions des parties [ont renvoyées au con{eil d'état & privé du Roi, pour y être jugées définitivement COlllllle avant l'arrêt du grand confeil , rendu au probt des re– ligieux de l'abbaye de Marmouf– tier- , oppo{ans à ladite union, & appellans comme d'abus de la 'd ' proce ure C01UmCl1Cee par lUOl1- feigneur l'évêque de Rennes pour y parvenir. Les lTIoüfsdel'arrêtdl1 grand confeil [ont rapportés dans le vu de cet arrêt avec la réponfe qui y a été faite par M. Hénne– quinde Charnl0nt, procureur gé– néral de S. M. au grand cOllfeil. EXTRAIT DES REGISTRES du c'Jnfeil d'état. S Ur la requête préfentée au Roi, étant en fon confeil 1 par André Enouf, fu– périeur du féminaire de Rennes; conte– nant que les Rois fes prédécefièurs per– fuadés que rien ne pouvoitplus contribuer au rétabliffement & à la confervJtion de la difcipline de l'églife, que l'éreélion des féminaires, où l'on pût élever dans des fentÏmens de piété ceux qui étoient appel– lés à l'état eccldiail:ique, avoient exhorté les évêques& même enjoint par leurs or– donnances d'en étab1ir dans leur diocefes & de pourvoir à leur fubfiflance par union de bénéfices. Que S. M. toujours atten;– tive aux intérêts de l'églife en auroit re– nouveIlé la difpofition par une déclara– tion expreffe du 1 f. décembre· 1 698. Qu'en exécution de ces ordonnances, fi conformes aux faints décrets, le fieut évêque de Rennes ayant commencé la procédure pour parvenir à l'union d'un prieuré fimple .de S. Sauveur-des-Landes, dans le diocefe de Rennes, à fon féminaire fur la démiffion du titulaire, à l'effet de ladite union, & le confentement du fleur abbé de Lionne qui en eft le colIJ~eur, libre "en qualité d'abbé de Ivf armoufber j Iii ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)