Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

86 7 Des SénlÎni.zircs. TIT. 1. 868 les pieces de la produétion énoncées en ploît d'affignation. en ladi~e . cham~re l'arrêt de lad. chJl11bre~ du 22. feptembre auxdits fieurs dudlt ordre ~ a la requete 16 7 8 . Contredits fournis par ledit fi~ur du fieur évêque de Chartres du 19' dl1dit évêque de Chartres audit nom en ladtt.e mois pour procéde; à l'ent.érineme~t dei– chambre royale contre lefd. Geurs dudtt dites lettres. Requete dudIt fieur evêque oràre, le 1'2. dudit mois de feptembre. de Chartres préfentée à ladite chambre, Copie fignifiée ~ud.fieur évê9ue d~ Char- pour ampliations de t?<?yens de requête tres, les 19, aout 1677' dudlt. arret de la ci vile) fignifiée le 3· JUIllet 16 79. Laàite chambre ravale ~ du 22. feptembre 1676. tranfaétion du 7· oélobre 1681. faite ea– par lequel tans s'arrêter à l'intervention tre les commandeurs & chevaliers com– dud. fieur évêque de Chartres, led. \Vanet poians le confeil dudit ordre, d'une part; a été condamné fe défiHer & départir au 8[ M. Jean François de Briioy ~ prêtre) profit dud. ordre, de la po1feffion& jouif- vicaire général dudit fieur de Neufville , fance de la maladrerie du grand Beaulieu ~ évêque de C hartres ~ comme ayant pris biens & revenus en dépendans ; & néan- le fait & caufe du fupérieur du féminaire moins en conféquenct de ce que lad. ma- de fon dioce[e, établi au grand Beaulieu– ladrerie & biens en dépendans ont été dé- lès-Chartres, fondé de procuration du– laiffés audit féminaire de Chartres lOiS dit fieur évêque ~ à cet effet tranicrite, de fa fondation; & pour établiffement d'autre part; par laquelle pour terminer– audit grand Beaulieu, ordonne que con- les différends étant entr'eux & ledit formément à l'édit du mois d'avril 167). Wanet, tant fur les appellations inter– ledit Wanet & autres direéteurs dudit jettées par led. Wanet des fentences ren– féminaire continueroient à jouir de leur dues par le fubdélégué de ladite cham– bâtimens, égliies, chapelles & autres bre royale au fujet du partage ordonné logemens J jardins & clôturesy joignans, p~lr Jedit arrêt) que [ur Iefdites lettres & de tous les autres fonds & revenus en forme de requête civile, ils ont fait acquis par les prêtres dudit féminaire partage des biens & revenus de la~lite depuis lem établiffement en ladite ma- maladrerie du grand Beaulieu; par lequel ladrerie & biens en dépendans ; & que partage il eil: échu audit ordre les mai– fur touS les autres biens, droits & reve- fons ~ héritages, cens·, rentes & biens y nus dépendans de ladite maladrerie, il déclarés; a été accordé, que les titres feroit fait diftraétion au profit defdits concernans les biens compris dans les . prêtres, de la moitié defdits fonds & re- cottes feroientremis à chacune des parties venus, les charges ordinaires préalable- qui s'en chargeroient par inventaire, au tnent déduites, fi lefdits revenus n'excé- bas de laquelle tranfaétion eft r aéte de doient la valeur de deux miile livres par ratification dJicelIe par ledit fieur de an, lefdites charges dédt1ites~ & du tiers Neufville, évêque de Chartres ~ du 19. feulement s'ils excédaient ladite fomme. novembre fuivant. Inventaire des citres Confultarion fignée de trois anciens avo- & papiers concernant ce qui eH: échu au cats, du 19, jù'illet 1678. pour obtenir lot dudit ordre) fuivant ladite tranfac– par ledit fieur évêque de Chartres ~ des tian, en fin duquel eH: la reconnoiffance lettres en forme de requête civile contre: deidits fieurs chevaliers & commandeurs, ledit arrêt, auxquelles ils étoient d'avis du 6. avril 168,. que M. Louis le Febure, qu'il étoit bien fondé, attendu les pieces au nom & comme ayant charge dud. fieur nouvellement recouvrées y mentionnées ~ évêque ~ leur a remis tous & chacuns les & qui font les anciens titres ci-devant titres, pieces & procédures énoncées énoncés: les lettres en forme de requête aud. inventaire ~ lefque1s avec un double civile obtenues en conféquence par ledit dudit inventaire) ont été à l'inHant re– fieur évêque de Chartres contre ledit mis au tréfor des archives dudit ordre & arrêt, le 7. août 1678. adreffantes à la autres pieces jointes à lad. requête. Con– chambre royale. Requête préientée par duGons du procureur généralde la com– ledit fieur évêque de Chartres à ladite miŒon: Oui le rapport du fieurde Haro. chambre royale , à fin d'entérinement laye, confeiller d'état; & fuivant ravis defdires lettres en forme de requête ci- des lieurs commiffaires députés par Sa vile, au' bas de laquelle dt l'ordonnance !vlajeHé ~ pour l'exécution de l'édit du de ladite chambre:1 du 18. du même mois de mas 16 93, & tout ·confidéré. LE mois, portant, viennent les parties, Ex- ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)