Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

86 5 Des Séminaires. TIT. 1. 866 pour la générale réfortnatio~ des maladre- ries du royaume, du 13, mal 1 6o~. rendu fur la requête des prieur & confreres de Beaulieu-lès-Chartres, ordre de S. Au– gunin , par lequel m.ain-~evée leur a. été faite du revenu du prieure de BeaulIeu, faifi à la requête du procureur du Roi. Arrêt du grand confeil du dernier mars 1610. rendu fur produétion des parties, entre M. Pierre le Breton, prieur & admi– nifhateur du grand Beaulieu & fes confre– res, & prêtres dud. prieuré, joints avec lui Robert Biziou, écuyer fieur de Boffe , pourvu par le RQi à la nomination dugrand aumônier de lad. adminiihation, & maî– tre François de la Noue, pourvu par l'évê– que de Chartres de lad. adminifhation ; par leque1led. le Breton a été maintenu & gardé en la po{feffion & jouiffance dud. prieuré & admininration du grand Beau– lieu, fruits, profits & revenus & émolu– Inens d'icelui, brevet du feu Monfieur, oncle de S. M. du dernier oétobre 16)8. portant fon confentement à la fuppreilion & extinétion du titre du prieuré du grand Beaulieu-lès-Chartres, pour être au lieu d'icelui érigé un réminaire de tel nombre de perfonnes 'eccléfiaftiques que le fieur évêque de Chartres jugeroit néceffaire. Procuration de meffire Charles de la Vieu– ville, prêtre, prieur du prieuré conven– tuel féculier du grand Beaulieu-lès-Cl13.r– tres du 7. mars 16,9' pour réfigner ledit prieuré à l'effet defd. extinétion & fuppreC– fion du titre d'icelui, & de l'éreétion & établiffement dud. féminaire, auquel de:– meureroient & appartiendroient les égli– fes & bâtimens, biens, revenus '& tou– tes les dépendances dud. prieuré, même les places des prêtres & clercs qui le def– fervoient fous le titre de confreres , lef– quelles y demeureroient unis & incorporés ,vacation avenant. Autre brevet de feu MonGeur du 12. dud. mois de mars por– tant agréément & approbation de la réli· gnation dud. prieure conventuel & fécu– lier fait par ledit Geur de la Vieuville, & nouveauconfentement auxd. extint1ion & fnpprel1îon du titre duditpricuré, & érec– tion dud. Céminaire. Brevet de 5.1\1. du 30. /1 • d"I d 1 d 'r meme mOlS, agreement e a . re!lgna- tion faite par ledit fieur de la Vieuville ,dud. prieuré conventuel & féculier dudit gr::ll1d Beaulieu-lès-Chartres dont il étoit ,pourvu en commende fur la. nomination de S. M. pour en être le titre, enfemble les places des prêtres & derçs féçuliers Tom. Il. de{fervans led. ptkuré, vacation arrivant éteintes & fupprimées, & au lieu d'icelui prieuré & places, être led. féminaire éri– gé; voulant S. M. que l'ég1ife, enclos & bâtimens, rentes, droits, revenus, privile– ges , appartenances & dépendances dudit prieure & places, demeuraffent à perpé– tuité unis & incorporés audit Céminaire. Décret deFerdinandde Neufvil1e, évêque de Chartres du 12. novembre audit an 16 f9. regifiré au grand confeil le 29, mai fuivant, par lequel led. lieur évêque a ad– mis lad. réfignation; & faifant droit fur la requête du fieur de la Vieufville & fur les conclufions de fon promoteur; après qu'il a été fait information de la commo– dité, utilité & néceffité, il a éteint & fup· primé le titre dud. prieuré du grand Beau– lieu-lès-Chartres, enfemble les places des quatre prêtres & de denx clercs lorfqu'el– les viendroient à vaquer, érigé, établi & infiitué aulieu où fe de{fervoi~ led. prieuré du grand Beaulieu, un féminaire perma– nent & perpétuel, uni. annexé & incor· poré aud. féminaire, l'églife, bâtimens -' revenus, droits & domaines dépendans dud. prieuré, & lefd. places de pr&tres & clercs deffervans icelui fous le titre de confreres, lor[quelles viendroient ~ va– quer, & fait les réglemcns y port~s pour led. féminaire; lefd. lettres patentes de S. M. du mois de décem'bre 1659' regi[– trées au parlement de Paris & au grand confeilles 18. février & 29, mai 166o. d'homologation, approbation & confir– mation dud. décret attaché avec lefdits brevets fous le contrefce1 defd. lettres, pour être entretenu & exécuté en tous fes points felon fa forme & teneur. Arrêtdud. parlement dud. jour 18. février 1660. par lequel a été ordonné que lefd. lettres fe– roient regifhées au greffe dud. parlement pour être exécutées felon leur forme & teneur. Arrêt du grand confeil dud. jour 29, mai aud. an 166o. portant que led. dé~ cret dud. fieur évêque de Chartres & lefd. lettres feroient enrégifhées ès regi1hes du~ dit grand confeil, pour être exécutées fe~ Ion leur forme & teneur. Produétion faite en la c~ambre royale le.3' janyi~r 1674. par ledIt fieur de Ncufvd!e, cveque de Chartres, reç.u panie intervenante, & prenant le fait & caure de maître Jac– ques Wanet, fupérieur du féminaire du diocefe de Chartres, contre les fleurs de l'ordre de l'Jotre-Dame de Montcarmel, & de S. Laz.are de Jérufalem, avec toutes Iii e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)