Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

7 J Des 'ArclzevÊchls & des Ev~chls -' 7 %. fe pôurvoiront au confeil, ainfi qu'ils xante-douze, & de notre regne le ,vingt... aviferont bon être. FAIT audit confeil à neuvieme. Signé, LOUIS. Et plus has .. Paris, le neuf feptcmbre mil flx cent Par le Roi COLBERT. Et fcellé. foixante-onze. Signé, HERBIN. Regiftrées, oui [; ce requérant le pro- XVIII. Lettres patentes du Roi. Louis XIP. du 20. mars 1672. pour la vérifi– cation de la huile du Pape Clément IX. au parlement de Paris. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi ,de France & de Navarre: à nos 2més & féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, falut. Voulant délintérefTer & pourvoir à l'indemnité de l'églife de Sens, pour l'éreétion ci– devant faite de l'églife de Paris en mé– tropolitaine, & diihaétion des évêchés de Chartres, C>rléans& Meaux, ci-devant fuffragans de l'archevêché de Sens, & faire celfer & terminer tous les procès & différends mus & à mouvoir pour raifon de la-dite éreétion & diftraétion -' nous avons accordé & fait don au fleur ar– chevêque de Sens & à fes fuccelfeurs audit archevêché de l'abba;re N. D. du ?\10nt S. Martin, ordre de Prémontré, diocefe de Cambrai, pour en être le titre éteint & fupprimé, & la manfe abbatiale avec tous fes droits & jurifdiétions fpiri– tuelles & temporelles, domaines & reve– nus unis à perpétuité aud. archevêché de Sens, aux conditions portées par notre bre– vet, du 2,. mai 1664.enconféquence du– quel ont été expédiées les bulles d'extinc– tion & union ci-attachées fous le contre– fcel de notre chancellerie , datées du 1 9~ des calendes d'oélobre 1668. l'an deuxie– me dUj)ontificat de Notre Saint Pere le Pape Clément IX. mais d'autant qu'el- l f\ " Î. es ne peuvent etre executees lans nos lettres à ce nécelfaires. A CES CA USES, & après avoir fait voir à notre confeil lefdires bulles, & qu'il ne s'y eH rien 1 ., •• .. trouve contraIre a notre IntentIOn, nI dérogeant aux droits de notre couronne, franchifes & libertés de l'églife Galli– cane: nous vous mandons & ordonnons que ces préfentes fignées de notre main, vous ayez à entériner & faire repréfenr ter, pour être exécutées felon leur for– me & teneur, nonobil:ant toutes chofes à ce contraires: CAR tel eH: notre plaifir. DONNÉ à Verfailles le vingtieme jour de mars, l'an de grace mil ftx cent foi- cureur général du Roi, pour être exécutles filon leur forme & teneur, fuivant t arrêt de ce jour. A Paris en parlement le dix– fept mai miljix cent foixante-ont e• Signé, ROBERT. XIX. Arrêt du parlement de Paris, du 17- mai. 1672. qui. ordonne l'enrégifire– ment defdites huiles & lettres pa– tentes. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. V U par la cour les lettres patentes données à Verfailles -' le vingt– quatrieme jour de mars dernier, lignées LOUIS. Et plus bas,Par le Roi COLBERT, & fceIlées du grand fceau de cire jaune :) par lefquelles & pour les caufes y conte– nues, led. Seigneur Roi veut & lui plaît que les bulles du Pape Clément IX. du 19. des calendes d'oétobre 1668. [oient enrégiflTées au grefre de la cour pour être exécutées felon leur forme & teneur, pourvu toutefois qu'il n'y ait rien de con– traire à l'intention dud. Seigneur Roi, ni dérogeant aux droits de fa couronne, fran– chifes & libertés de r églife Gallicane, & ainfi que le contiennent lefdites lettres à la Cour. Vu aulli le brevet dudit Seigneur Roi, du 14. mai 1664' lerdites bulles du Pape, du 19.des calendes d'otl:obre 1668.– Arrêt de la cour, du 1 I. avril dernier, par lequel auroitéré ordonné qu'avant procé– der à r enrégiHrement defd. lettres elles feroientcommuniquées à l'archevêque de Sens -' pour y dire ce Que bon lui femble– roit. Procès verbal de communication d'icelles fait par Malfon, huiwer aud. ar– chevêque de Sens, du vingt dudit mois d'avril. Aéte de fomrnation de fournir moyens d'empêchement, ou confentirled. enrégiftrement, du vingt-huit dud. mois. moyens d'empêchement fournis par ledit arc~evêque ~e Sens le troi~ du préfent mOlS ~e mal, &: a:ltres pleces par lui prodUItes pour )uihfier lefdirs moyens. Co.nclufi~ns du procureur général du ROI: OUI le rapport de maître Jacques de Geniés, confeiller; tout confidéré. LA COUR a ordonné & ordonne ·que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)