Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'85; Des S énzlnaire,r. TIT. t. 854- Languedoc, St le décès de celui qui la doit dans les regles ordinaires la rend ca– duque. Si r évêque juge à propos de char– ger de penftons les cures d'un revenu con– fidérable , ces peniions patTent à tous les fuccefi"eurs, fans qu'il foit beroin de l'ho– mologation de cour de Rome. Si le béné– fice nJefl: pas vacant & que le Pape fou– haite le charger de penfion, de quelque nature que fait le bénéfice, il faut que le titulaire y confente. Quant il faut ou fon– der ou doter ces communautés eccléftaf– tiques, l'évêque peut impofer la penfion malgré le titulaire; & quoiqu'il n'ufe pas (ouvent de ce pouvoir, & que vous ayez; cru qu'il eH de la prudence qu'il s'en ferve avec grande moderation; toutefois le con– cile & r ordonnance, & l'utilité publique qui en la plus facrée de toutes les loix, ne permettent pas que l' 011 doute de cette puiffance. vêql1e ~gré1e. & reçoit un~ ré~gnation e~ faveur; il taIt ce que le vlcelegat; ce que toute autre puiffance eccléfiaH:ique, que la papale) ne peut entreprendre fans ar– tentat; & l'admiffion qu'il a faite, n'dt point dans le péril d'être anéantie par le décès de celui qui a réûgné, quand il mourroit après les fix mois dans la pofi"ef– fIon du bénéfice; & par conCéquent la èifpofition que l'évêque fait par l'union eft affranchie de la loi à laquelle toutes les collations du Pape font indifpenfable– ment fujettes. Que s'il eH: vrai que l'évê– que peut plus dans l'union) que le Pape ne peut dans les collations, & que mef– fleurs les indultaires cedent la prévention fans répugnance ~ aux provifions que le Pape donne auparavant la réquifition ; comment peuvent-ils efpérer de ruiner l'u– nion qui a été faite par un évèque, qui a éteint un bénéfice avant que le nommé en ait demandé la collation? Ce n'eH: pas feulement dans les réfignations en faveur, mais encore dans tous les autres aaes:l que le pouvoir de r évêque eH: plus grand pour rUl~ion~ que le po~vo~,: ,du Pape pour là collatlon. Je vous al de) l lnontre que le Pape ne peut conférer les bénéfices que lorfqu'ils font vacans) & l'effet d'une provifion qu'il avoit accordée du bénéfice d'un homme vivant, n'eH: jamais autre que l'indignité de celui qui ra obtenu; mais l'évêque peut unir valablement le bénéfice fimple d'un homme vivant mal– gré fa réfiH:ance & fa contradiétion. Difonsplus: le démembrement des fruits par une affignation de penfion, femble auffi bien un droit fingulier du Pape ~ que l'ad– miffion de la réfignation en faveur: l'évê– que peut pourtant & par le concile & par r ordonnance, affigner des penfions pour la fubfinance des féminaires; & dans ce point, voyez combien fon pouvoir eil moins limité dans l'exécution que le pou– voir du Pape. Ce que le bénéfice en à la nomination du Roi, la création d'une pen– fion faite en cour de Rome, fi elle n'eil précédée de la concefilon du prince fait! par le brevet, en abfolument abufive. Mais li l'évêque veut affigner des penfions fur des bénéfices de la nomination royale, il ;l un confentement du Roi très-exprès, très-formel & très-général dans l'article x XIV. de l'ordonnance de Blois. Si la pen– fion eH: créée fur une cure, elle ne paffe point aux fucceffeurs par mort, à r excep– tion des provinces de Normandie & de Mais quelle eH la raifon de tant de pri– vileges & de cette grande autorité ? Dl1 Moulin nous rapprend: & quoiqu'il n~ait jamais penfé aux unions ordonnées en faveur de ces féminaires ; qu'il foit décédé auparavant l'édit de Melun & r ordonnan– ce de Blois, & qu'il n'ait pas eu airez de refpeB: pour le concile de 'Trente; toute– fois en parlant des unions qui fe font, ou en faveur d'un bénéfice pour en grofiir les fruits & le faire deLfervir plus aifément par un homme de mérite J ou en faveur de quelque communauté qui en a befoin : il a dit excellemment qu'il fufht que rien ne fe faffe que par un motif du bien de l'é– glife J & non par des fentimens d'une affec– tion particuliere ; que où il ne fe trouve aucun foupçon de paétions, de Hipula– tions, de conventions, de négociations illicites, qu'il fufht que l'utilité publique purifie tout & leve jufqu'aux moindres fcrupules, pourvu que les fruits foient ac– tuellement employés pour le bien de r é– glife. Que s'il dl: vrai que toutes les autres unions ne peuvent entrer en comparaifon avec celle qui applique les fruits à la fon.. dation ou à la fubfiflance des féminaires ~ lugez quels eutrent été fes fentimens s'il avoit connu la caufe & l'utilité de ces unions. Je finis ce point, & je me con– tente de vous dire que s'il eft vrai, que quan.d il s'agiroit d~une fimple incorpora– tion faite à un autre bénéfice, qui en au– roit eu beCoin, le fieur Baltazard ne pour.. roitpas l:anéantir par fa réq':li1i~on; v~us pouvez Juger ce ql1e- J'on dOit ~lre de 1n- Hhh 1) e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)