Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

~ 5 1 Des S érnlnaires. T IT. I. 852. tion n'étant faite que le [econd feptem- a rendu juHice dans!e derl1ie~ fiecle. N?n .. bre:J le fieur abbé Baltazard oferoit-il Meilleurs:J vous n avez pomt change de paroÎtre pour contdl:er le bé~é~ce a.u fentiment; ou s'il y a eu quelque change– lTIoindre clerc du roy;mme qUI 1 auroit ment, c'dl: un changement qUI les a puri– prévenu? Quoi! la diligence d'un c?U~- fiés. Dans le dernier fiecle on fouffroit rier de Rome aura plus d>~ffet que 1 ut}- que l'indultaire qui avoit nommé, que lité de r églife; une collatIOll accor~ee les enfans, que les collatéraux même fans connoi1Tance de caufe au premIer contraigniffent les nommés de réfigner les qui la demande , fe~'a .pl~s pui{fan~e que bénéfices defquels ils étoient pourvus en l'union faite à un fenunaire ? La dtfpofi- vertu de leurnomination. Vous avez aboli tion du Paoe en faveur d'une perfonne qui dans notre fiecle ces abus fi périlleux, & n'a pas lib1erté de choifir , & qui abufera vous avez fait céder la faveur des indul– peut-être des fruits, fera plus favorable taires à la pureté des mœurs de r églife. que le d~cret d'ull. évêque donné ,en exé- Ajoutons une feule confidératiol1 & très– cution cl un conCIle &de tant d ordon- importante:J qui eil: que r évêque dans les nances, & l'application de ces fruits à la unions a autant de pouvoir que le Pape nourriture des miniihes , qui confument en a dans les collations. Je dis qu€lque toute leur vie à gagner des ames à Jc[us- chofe de plus:J & je ne prétends pas avan– ChriH ? On ne pourra pas feindre que le cel' un paradoxe, quand je foutiens que nommé) qui lors de fa fignification a re- les évêques non feulelnent ont un pou– quis le premier bénéfice qui vaqueroit, a voir auffi grand; mais encore qu'ils ont déterminé fa réquifition au titre qui a va'" un pouvoir moins limité. Cette vérité eil: qué incontinent après. On ne peut pas afTez importante pour r appuyer & pour feindre qu~ les chofes ne font plus enrie- r éclaircir. Il n~ eil pas difficile de le fair.e, res pour lier les mains i la cour de Rome, j'en trouve les principes merveilleurement & on introduira une fiétion contre le bien établis dans la doétrine de du Moul.in. <1'églife , pour faire renaître à fon préju- Tout le Inonde fait que reguliérement .lice un bénéfice éteint par l'union. On ne lePape feul peut admettre les réfignations donnera pas d'atteinte à une collation paf- en faveur, & que lorfqu'elles font ad– fagere en faveur de l'indult, parce qu'avant mires, fi le réfignant décede eil poffeffion la réquifition ce droit n'a ni fondement) du bénéfice après les fix mois, la colla– hi racine) qu'il eil: inconil:ant, qu'il cil: tian eil: anéantie par la regle de publican– vague) qu'il eil: fans force, qu'il eil léger, dis:J & le bénéfice vaque par mort; mais & on lui donnera des forces étrangeres fi la réfignation efl: f~ite en faveur de l'u– pour arracher un prieuré à une commu- nion, r évêque la peut admettre, & quoi~ nauté eccléfiail:ique , & pour détruire un que le réfignaut meure après les fix mois réminaire. Cette penfée 11' dl-elle pas in- en poffeOion du bénéfice, rien ne vaque j~rieufe à cette auguil:e compagnie? Quoi! par fon décès, & la dirpohtion faite par dans le fiecle dernier vous avez jugé que r évêque fubfiil:e. Ce pouvoir d'admettre J'indultaire ne peut paroÎtre comme un les réfignations en faveur, femble être un <:oncurrent légitime avec un pourvu de droit du S. Siege, & en quelque façon in– <:our de Rome, qui a obtenu le hénéfice communicable. Car quoique r on accorde 41uparavant la réquifition, & l'on ofe ef- aux vicelégats d'Avignon la faculté de dif– pérer que vous jugerez que le nommé, penfer de r âge & des défauts de la naif– qui n'avoit point requis, peut dépouiller fance; quoiqu'ils puiffent abfoudre des un féminaire du bénéfice que fon évêque vœux fimples & donner la reHitution en exécution du concile, en exécution de contre les vœux folemnels ; ils n'ont pas tant d'ordonnances, en exécution des let-, pourtant la puiffance d'admettre les ré– tres patentes vérifiées) lui a donné pour fignations en faveur. La regle de publi– fervir à une partie de la fubfiHance qui lui candis, qui eH devenue une loi du f4;>yau– en ab[olument néceffaire? Ce grand fénat me par l'enrégifl:rement des compagnies ;t-t-il préféré la vigilance d'un banquier, fouveraines, eil une conHitution teIle– ~ la vigilance d'un évêque, les intérêts ment inviolable, que le Pape même de d'un coureur de bénéfices, aux intérêts de qui elle en élnanée , ne peut pas en em– ces communautés fi néce{faires à r égli{e? pêcher r effet) & que la dérogation en OferoÎt-on dire qu'il fuit à préfent d'au- feroit abufive. Cependant lors qu'il faut tres maximes que celles fur lefquelles il faire l'union en faveur de, l'églife J r~~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)