Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

847 Des Slminaires. TIT. 1. 8+3· les clauîes générales. Du chef de la réfi- rêt du confeil: Du Moulin confiderc: gnation, il ne pouvoit rien attendre; car le droit du nommé en quatre temps diffé– c'eil: une maxime conflante, que la pro- rens, avant la vacance, depuis la va- .curation, que le mandatexpir~ par la mort cance, mais avant la réquifition, après de celui qui l'a palfé: toute [on efpérance la réquifition; &. enfin quand la réquifi– & tout [on [alut étoit dans les claufes gé- tion a été fui vie de la collation. Devant 1 1 " nérales qui comprenoient la vacance par a vacance e nomme n a aucun droit la mort du défunt; mais la fignature por- fpécifique à la cho[e, & n'eH pas en état .toit cette dau[e expreiTe, pourvu qu'il n'y de l'acquérir; après la vacance, il n'a ait point de droit [pécialement acquis à point enc,o~e de droi~, Il!ai~ il eft en ,état un tiers. Depuis la date de la fignature de de l'acquenr par la requIfitl0n ; apres la cour de Rome, l'abbé de S. Julien con- réquifition il a droit à la cho[e) & le Fere à un religieux; l'indultaire [urvient, Pape ne peut plus u[er de prévention; 'il requiert, & fur le refus de l'abbé il mais quand tout eH con[ommé par la prend des provifions de r exécuteur de l'in- collation, le nommé fe peut dire titu~ duIt, il forme complainte, il la porte en laire, il peut difpofer du bénéfice, quand votre audience. Du !v10ulin demande qui le bénéfice eH vacant, & que rindult– des trois doit être maintenu dans le béné- t:tire ne ra point encore demandé, r on fice. Il faut d'abord tirer de la caufe Iere- ne peut pas dire qu'il foit réfervé pour ligieux pourvu par l'ordinaire, depuis la le nommé, ni qu'il foit_affeété, en quel– date de la fignarure de cour de Home: que fen.s que l'on veuille entendre ces car encore que [a provifion foit antérieure mots d'affeétation & de réferve, foit à la réquifition de l'indultaire, toutefois qu'on leur donne le fens qu'ils reçoivent elle ne peut pas entreren concurrence ayec en France .J ou que nous les expliquions l'indult; la quefl:ion demeure donc entre le comme les Ultramontains, & ceux qui pou:vu de cour de Rome & l'indultaire vivent dans les états où la puiffance du qui combat la provifion du neveu par les Pape n'en point bornée par les décrets termes même de la fignature: car elle pone du concile de Bane, par le concordat, cette danfe 8(: cette condition exprelfe, & par r exaB:e obfervation des anciens que le Pape lui f."lit la grace, pourvu que canons, à laquelle notre tIfage a donné le droit ne fL1t pas acquis à un autre: or le nom de libertés. Nous ne connoiffons l'indultaire non feulement a fignifié fa no- point d'autre affeétation que celle qui rnination, mais encore par]'acre de figni- eH portée par la loi du bénéfice, prin– fication il a requis le premier bénéfice qui cipalement par la fondation qui oblige vaqueroit; c'eH pourquoi il femble que d'en difpofer en faveur des perfonnes cette réquifition faffe une efpece d'affec- d'une certaine qualité, & qui les deHine tation du bénéfice, principalement contre à ceux qui font attuellement prêtres, un pourvu de cour de Rome, de qui la ou à ceux qui ont été nourris pendant grace efl: limitée par une danfe favorable quelque temps au fervice d'une cathé– aux ordinaires, favorable aux expeétans, draIe on d'une collégiale, ou à ceux qui mais qui feroit fans effet fi elle n'opéroit font du nom & de la famille, & qui du moins en faveur du nommé, Qui a ex- portent les a!"mes de la 111ai(on du fon– pliquéfon intention, & qui a dédaré qu'il dateur, ou qui font defcendus de lui. vouloit faire valoir fa nomination & qu'il Dans tous ces cas ni l'ordinaire, ni l~ demandoit des provifions de ce bénéfice Pape ne peuvent difpofer de ces titres pui[qu'il a requis le premierquiviendroi~ qu'en faveur de ceux qui ont les qualités à vaquer; toutefois par arrêt rendu en cette portées par la fondation: il n'y a point audience, le 27- juil1et 15;7. vous avez dJaffeétation femblable en faveur des in– maintenu le pourvu de cour de Rome con- dultaires ou des gradués; car fi r ordi– tre l'indultaire , parce quJil n'y a point naire donne le bénéfice vacant à un d'affeétation jll[quJà la réquifition fpécifi- homme qui n'a point de nomination, que d'un bén~fice vacan;; car au~aravantJ elle eil: valide & légitime dJl1s fon ori– cettee~peaat1ve~Hplutotunepreparation gine; il n'y a que la plainte de IJexpec– de ~rolt, .une d1rpofitio,n éloignée, une tant qui puiffe lui donner atteinte, & efperance IncertaIne, qu un droit formé. fi le Pape en a difpofé, cette plainte Pour éclaircir encore davantage ce n'eH pas même écoutée; & la provilion point J & voir quel fut le motif de rar- de cour de Rome conCume l'efpérance que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)