Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

69 & de leur éreaion & tranjlaiion. TIT. I. notre grand confeil J falut. Notre !·mé Sc féal confeiller en nos confeils j mef– lire Louis-Henri de Gondrin, arche– vêque de Sens J primat des Gaules & Germanie, nous a fait humblement remontrer que pour rindemnifer, en– femble le chapitre & archidiacre de 1'~­ glife cathédrale & métropolitaine de Sens, du préjudice qu'ils avoient reçu par r éreétion de r églife de Paris en ar– chevêché , il nous auroit plu ci-devant confentir que le titre abbatial de l'ab– baye du !vfont-Saint-M.artin fût éteint .& fupprime, & que les fruIts & autres drons appartenans à la manfe abbatiale par le paru~e fait avec les religieux d'icelle abbaye fuffent unis audit archevêché de Sens, fous les conditions portées par notre brevet du l,. du mois de mail 664· & que les expéditions de cour de Rome fuflent pourfuivies fous notre nom; en conféquence de quoi il en a obtenu les bulles d'extinétion & union ci-attachées fous le contrefcel de notre chancelle– rie, en date du 18. des calendes d' oéto– bre 1668. l'an fecond du pontificat de Notre Saint Pere le Pape Clément IX. mais d'autant qu'elles ne peuvent être exécutées fans notre permifiion , il nous a très-humblement fait fupplier, de lui accorder nos lettres à ce nécdraires. A CES CAUSES, & qu'ayant fait voir en notre confeil lerdites bulles, il ne s'y eH rien trouvé de contraire à notre inten– tion , ni dérogell1t aux droits de notre couronne, franchifes & libertés de l'é– gliCe Gallicane: vous mandol1s & ordon– nons, par ces préfentes fignées de notre main, que vous ayez à icelles entériner & faire regiil:rer en vos regiihes, pour être exécutées felon leur forme & te– neur , nonobirant toutes chofes à ce con– traires: CAR tel eil: notre plaifir. DONNÉ à Saint-Germain-en-Laye le feptieme jour de mars, l'an de grace mil fix cent foixante-onze, & de notre regne le vingt– huitieme. Signé, LOUIS. Et plus bas .J Par le Roi, COLBERT. Et fcellé. . Enr~giftré~s ts r~gift".es du grand confei! du Roz, fulv,ant & aux charges portées par l'arrêt ceJourd'hui donné en icelui. A Paris le neuffiptembre mil Ji" "nt flixante– on{t'. 5 x VIT. Arrêt du grand conflit du p. feptem– hre 1671. portant vérification de[ dites hulles & lettres patentes. EXTRAIT DES REGISTRES du gran.d conflil du Roi. V U par le conCeille brevet du Roi, par lequel eft accordé & fait don à. r archevêque de Sens·& fes fucceffeurs aud. archevêché de Sens de l'abbaye N. D. du Mont-Saint-Martin ordre de Prémontré J diocefe de Cambrai, pour être unie aud. archevêché de Sens, chapitre & archidia– coné delad. églife,pour les indemnifer de la diil:raétion des évêchés de Chartres, Orlé.ans &.lv1eaux, & de l'érettion de r églife d~ Paris en métropolitaine Jaux charges portées par ledit brevet, du 13. mai 1664. Bulles d'extinélion & union d~ ladite abbaye, du 18. des cale~des d ottobre 1668. Sentence de fulmina– tion d'icelles par r official de Laon, du premier a-oût 1670. Lettres patentes fur icelles, du 7. mars 1671. Arret du con– reil, du 1 f. mai audit an , qui ordonne qu'il fera informé de la commodité ou incommodité de ladite union 3 les ar– chevêques de Sens, de Paris , chapitre & r archidiacre de Sens 3 le général de Prémontré & rabbé & religieux de la– dite abbaye du Mont-Saint-Martin dû– ment appellés. Enquête faite en confé– quence à la requête du procureur géné– ral du Roi , du 23. juillet audit an, & procès verbal de l'exécution dudit arrêt 3 du 2 f. juin & jours fuivans 1671. Dans lequel eil: fait mention du fieur abbé J chef & général de r ordre de Prémon– tré , des religieux, prieur & couvent de ladite abbaye du Mont-Saint-Martin, & du fieur archevêque de Sens & du chapitre de ladite églife. Conclufions du procureur général du Roi. LE CONSEIL l fans s'arrêter auxdites oppofitions , a ordonné & ordonne que lefdites bul– les & lettres feront enrégiilrées ès re– giihes du confeil, pour être exécutées Celon leur forme & teneur, fans pré– judice néanmoins des droits prétendus par lefdits abbé de Prémontré & re– ligieux du Mont-Saint-Martin, arche– vêque & chapitre de Sens concernant ladite abbaye ~ nour taUon defquels ils. r E ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)