Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

'8~1 Des Séminaires. TIT. l. que, je ,feux choi1ir mon [llccefTeur. Ils ont répondu par avance pour tous me[– fieurs les évêques ~ que l'union [e fera, quoique les bénéfices ne foientpas vacans, quoiqu'ils [oient réGgnés : que les titres font plus à l'églifc qu'à ceux qui en font revêtus; que les titulaires n'ont qu'une poffeffion précaire; que c'en un dépôt qui leur eH: confié; qu'ils n'ont qu'une fimple adminiHration, & que r églife ne leur fàit pas une injuftice, quand elle ré– prend ce qui lui appartient; mais qu'elle leur fait gnce quand elle leur en laiffe la jouiffance pendant leur vie. Les Peres ont encore jugé que r on pourrait arrêter les unions en contenant l'autorité de l'évêque: ils ont prévu que fi dans les plyS qui ont la regle des mois & de l'alternative, le bénéfice que l'on veut unir, a vaqué dans un mois du Pape; ou fi dans les autres lieux il a vaqué en cour de Rome; ceux qui fe feroient fait pourvoir par le Pape, ne manqueroient pas de dire que l' évêque n'en pouvait dif– pofer par une fimple collation ~ & que par une fuite nécefTaire, il pouvoit encore moins en entreprendre la fuppreOlon; que la vaClnce en cour de Rome eH plutôt un droit commun, qu'une réferve; qu'elle eH: expre!Tément confervée par le concordat, & que r évêque ne peut pas mettre la main fur ce bénéfice, fans attenter fur les droits & fur les privileges du faint Siege. Le concile a répondu que les évêques feront l\mion,foit que les bénéfices foient affeétés ou réfervés, ou même qu'ils ayent vaqué en cour de Rome. Que fi r on veut prétendre que le pouvoir eH: fufpendu, l'évêque pourra toujours faire l'union comme exécuteur du concile; que cette puiifance ne connaît ni réferve générale ni particuliere, ni celles qui font devenues de droit commun, ni cel– les qui dépendent de la volonté du Pape; que c'ell: l'égljîe qui fait elle-même l'u– nion; que mef11eurs les évêques dans ces érections ne font que les exécuteurs de fes ordonnances. .Mais dirons qu~Iq~e chaCe de plus, & falfons VOIr une dItference eifentielle en– tre les unions qui fe font ou à d'autres b l 'fi \ d" ene ces, ou J. es communautes eccle- fiaftiques, & r application de ces titres qui fe fait aux féminaires. Il ne faut que du fens commun pour juger que l'on ne peut pas unir un bénéfice à un bénéfice qui n'eH pas encore érigé, ni à une com.. munauté qui n'dl: pas établie; mais les unions aux féminaires légitimes, quoi... qu'elles foient faites avantla fondation & l'éreétion; & je n~avance pas un paradoxe, quand je dis que la feule efpérance du fé– minaire fuffit pour la validité de l'union. Cette que1tion eft traitée par un cano.. nîne de réputation) qui a nettement dé... cidé que r évêque peut faire l'union au féminaire qu'il a detTein d~érablir, pourvu que les deniers procédans des fruits de ces bénéfices foient employés à la conf– truébon des bâtimens, & que l'on ne fe ferve pas du prétexte d'une union imagi– naire pour s'emparer des revenus. Il ap– puie fan avis par les termes du concile, qui a marqué qu'il tàut faire de la dépenfe pour la conitruétion des bâtimens; & par conféquent il fuppofe que les féminaires ne font pas encore établis; & pour le fortifier il fe fert de différens exemples de la loi Julia, qui porte prohibition d'alié– ner la dot, qui s'étend au!lÎ-bien aux fonds deHinés pour marier une fille, qu~ aux au· tres héritages qu'une femme s'eH: confl:i– tuée en dot, quand elle s' dt engagée dans le mariage; des droits que la 10i donne à. un en[lnt qui n'efl: que conçu, de fuccé .. der à fon pere, ou de rompre fan tdla– ment, quoiqu'il ne foit encore que l'e[– pérance d'un homme; des legs qui fe font 'ou pour marier des pauvres filles, ou pour nourrir de pauvres enfans qui ne font pas encore nés ; & delà infere qu'il fuffit qu'il y ait un plan; ou un fimple projet d'un féminaire pour}' faire validement une union. Et de fait la congrégation des car– dinaux l'~ ainfi jugé. La décifion qui eil: obfervée par ce même doéteur eil: de l'an– née 1 f97. & dans l'efpece d'un bénéfice qui n'étoit pas encore vacant, & pour un féminaire dont l'établiffement n'était pas achevé. Vous voyez, Meilleurs, combien l'union que nous d~fendons eH en termes plus avantageux que celle qui fut êonfir... mée par meilleurs les cardinaux interpretes du concile; plliCql1e r on avoue que le bénéfice que monfieur le cardinal Gri– maldi a uni, était vaC1.l1t par mort; que le féminaire était érigé & rempli d'un très-grand nombre d'eccléfiafliques. Après cela, il n'eH pas facile de corn· prendre quelle peut être la défenfe du fieur abbé Baltazard. Car fi les évêques peuvent unir les bénéfices fimples, quoi– qu'atfeétés J quoique réfervés, .quoique vacans en COUt de Rome, qUOIque y,," Ggg ij , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)